help! infos sur la gratification des stages quand on perçoit les assedics

[caro]

Salut tout le monde,
Je passe le DE cette année et je touche actuellement l'AREF.
J'etais persuadée de ne pas pouvoir recevoir de gratification de la part de la structure qui m'accueille en stage pour 4 mois, mais le pole emploi vient de me dire que je peux recevoir cette gratification.
Le souci c'est que la structure veut bien me prendre en stage si elle ne doit pas me payer!...
Est-ce que quelqu'un a des infos car je n'arrive pas à en trouver sur internet.
Merci d'avance

[moi]

Si tu es demandeur d'emploi le lieu de stage n'a pas l'obligation de te gratifier. On ne peut être plus clair.

[sab]

salut

normalement, quand on touche les assedics, on n'est pas gratifié par le lieu de stage.
en tout cas pour moi c'est le cas. demande à voir ton conseiller anpe pour avoir plus de détails

[Florence]

Salut,

Je connais assez bien les rouages des Assedic - ANPE ... mais beaucoup moins bien les détails du décret concernant la gratification.

En tous cas, d'après ce que j'ai compris, je crois que la gratification du stagiaire n'est pas obligatoire quand celui-ci perçoit déjà des Assedic.
Comme tu le dis, le terrain de stage "peut" (= pourrait, si il veut) te gratifier, mais ils n'y sont pas obligés.
C'est d'ailleurs pour ça que ton terrain de stage, comme beaucoup d'autres (surtout en assoc), préfère prendre un stagiaire qu'il n'est pas obligé de gratifier ... Donc, ils acceptent de te prendre parce qu'ils ne sont pas obligés de te gratifier et n'ont pas l'intention de le faire !

Simplement, Pôle Emploi te signale que si ton lieu de stage te gratifie, tu as le droit de percevoir cette gratification en plus de tes Assedic. Cette info là, j'en suis sûre.

Mais bien sûr, si ils ne sont pas obligés de te gratifier, ben ... ils vont éviter !
Donc, il faudrait vérifier, mais je crois que c'est ça : ils ne sont pas obligés, parce que tu as déjà les Assedic.

Bon, je me répète, j'espère que c'est à peu près clair ...

[euh]

effectivement si tu touches des Assedics, tu ne peux prétendre à la gratification ! dans un certain sens "heureusement" sinon vive la galere pour les stages...

[ass3]

Bonjour,

je suis en 3ème année et perçois l'AFF, par contre la gratification pdt un stage est assimilée à un salaire qu'il faudra déclaré au pole emploi et les impôts.logiquement la gratification n'est pas cumulable avec les AFF

[Florence]

Non, ASS3, la gratification n'est pas "assimilable" à un salaire, car il n'y a aucune cotisation sociale versée dessus ! (pas de cotisation maladie, vieillesse, ni chômage !)

Par contre, je ne sais pas si c'est à déclarer ou non aux impôts.
Je pense plutôt que non, mais cela dépend du montant et de la situation familiale. Les parents n'ont pas à déclarer les salaires de leur enfant encore à charge, si cela représente moins de 3 fois le SMIC mensuel (je dis ça de tête, en fonction du souvenir que j'ai de ma dernière déclaration d'impôts : je n'ai pas déclaré le salaire du job d'été de mon fils, mais ce n'était qu'un mois)

[enjoy]

bonjour,

je suis en 3e année AS et je bénéficie de l'AFF.
L'année dernière, lors de on stage de second année, je bénéficiais déjà de l'AFF et j'ai été gratifiée.
Suite RDv avec mon conseiller ANPE : la gratification n'est pas un salaire car pas de cotisations.
Donc on ne doit ni le délarer aux assedics, ni sur les impôts.

Enjoy

Coucou à Florence

[Noura]

Slt,
je suis en troisième année, l'an passe j'ai été gratifiée tout en étant en aff. Par contre sur ma déclaration pré remplie des impôts était inscrit le montant de ma gratification, donc je pense par conséquent qu'elle est declarable!

[Barbara]

Selon l'article 9 du décret : Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle continue telle que définie par le livre IX du même code font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention dont les modalités sont déterminées par décret. Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne peut excéder six mois.

Or appramment les bénéficiares des ASSEDICS sont considérés comme étant en formation professionnelle continue.

Si ca peut vous éclairer.