rsa: droits et obligations

[Loup]

bonjour,
de grosses interrogations demeurent autour du rsa: a qui s'applique les devoirs du RSA? est ce que tous les beneficiaires du RSA doivent faire un contrat? qu'est ce que la barrière des 500 euros?
est ce qu' une personne qui n'a que du rsa activité doit faire un contrat?
est ce que toutes les bénéficiaires qui sont prets de l'emploi seront suivis par le pole emploi?

je vous remercie bcp pr les info que vous pourrez m'apporter

[Marie]

pour quelle raison te pose-tu la question?
Je vais essayer de répondre.
L'obligation d'un suivi s'applique aux personnes qui perçoivent le RSA socle et aux personnes (dans une famille qui perçoit le RSA Socle ou chapeau) qui touchent moins de 500 euros de salaire.
Donc la personne en RSA Activité n'a pas de contrat à signer (sauf si elle le désire).
Pour l'orientation des personnes, c'est vrai que normalement les personnes proches de l'emploi sont suivies par le pole Emploi et doivent (pour ceux qui ont le RSA socle) signer un PPAE. Les autres signent l'ancien contrat d'insertion.
Voilà
bonne journée
Marie

[Loup]

Merci Marie
je pose toutes ces questions car j'interniens notamment aupres des beneficiaires du rsa au sein d'un conseil général et que trop choses st floues pr moi et mes collègues.

[jeannely]

Qu'est ce que le RSA socle et le RSA chapeau?

Merci d'avance

[soleil du sud]

Je suis AS depuis peu et j'ai commencé à travaillé à la CAF je vais essayer de répondre en espérant ne pas dire de bêtise (même si on a pas tout à fait le même public)

*RSA Socle = RSA de base:uniquement le RSA pur
*RSA Chapeau= RSA en + des revenus perçus (notamment salaire)
Je sais qu'on parle parfois de RSA majoré ça j'ai pas encore trop bien compris de quo il s'agissait par contre... là par ontre si quelqun connaît la réponse... je suis preneuse

Ns on contractuatlise avc les familles dont les enfants on moins de 3 ans, moins 3 mois (les familles ayant des enfants de + de 3 ans normalement, c'est justement le CG). C'est la règle en CAF. De même qu'on contractualise ds le cas où la personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge de moins de 3 ans et 3 mois, travaille (ex: en contrat avenir), uniquement si son salaire est inferieur à 500 euros, sinon on oriente. Je pense que c'est ce qu'on appelle "public" soummis aux droits et obligations cad ceux avc lesquels tu dois contractualiser. C'est un choix au niveau de l'institution, l'âge prime d'après ce que je perçois de mon point de vu et le fait que le salaire ne doit pas dépasser ou être = 500 euros.
Quand on a pas à contractualiser, il faut faire une fiche d'orientation vers un référent social ou professionnel (à savoir qu'on peu rester correspondant social, même en orientant vers un professionnel).

Marie, qu'est ce qu'un PPAE??? J'ai pas trop compris ceque fait le pole emploi ds ce cadre là. peux tu mieux expliquer?

Merci

[loup]

merci
le rsa majoré c'est ce qui correspondait avant à l'api

[Florence]

Je confirme : le RSA majoré, c'est l'ex-API.
Il est dit "majoré" parce qu'il est plus élevé que le RSA "socle" Ex : une femme seule avec 1 enfant de moins de 3 ans, ou séparée du papa depuis moins d'un an, perçoit 778 euros alors que celle qui est seule avec un enfant (+ de 3 ans, ou séparée depuis plus d'un an) ne perçoit que 681 euros !

Pour ce qui est du PPAE de Pôle Emploi, cela veut dire "Projet personnalisé d'accès à l'emploi".
Sous ce grand mot se cache un récapitulatif du parcours scolaire et professionnel du demandeur d'emploi, et ses objectifs de recherche d'emploi.

[mondine]

bonjour

une jeune maman qui VIT SEULE ET a en 2009 deux enfants de 1 et 2 ans aura telle droit au rsa quand ces deux enfants auront 3 ans sachant que MME naura que 21 ans en 2011
sinon quelles seront ses ressources
si elle ne travaille pas?

[Lud.]

concernant la contractualisation:

RSA socle: la personne est soumise aux droits et devoirs donc elle doit signer un contrat. si elle est inscrite à pole emploi, c'est pôle emploi qui fait le suivi et qui contractualise. si elle n'est pas inscrite à pole emploi c'est un suivi autonomie sociale et un contrat fait par les travailleurs sociaux.

RSA socle + activité:

si les salaires sont inférieurs à 500 euros la personne est soumise aux droits et devoirs et doit contractualiser.

RSA socle + activité:

si les salaires sont supérieurs à 500 euros la personne n'est pas soumise à la contractualisation.

RSA activité: pas de contractualisation.

en espérant que cela vous éclaire un peu...

[Clo²]

@soleil du sud : qu'entends-tu par "contractualiser avec les parents qui ont des enfants de moins de 3 ans et 3 mois" ?
Vous faites des contrats d'insertion à la CAF ??

Pcq moi je suis au CG et j'ai fais des contrats avec des mères isolées qui avaient de très jeunes enfants....

Clo²