Bonjour,
Je travaille dans une collectivité territoriale, et je suis AS. Mon supérieur hièrarchique vient d'être muté après un management catastrophique durant de nombreuses années. Toutefois, il avait certains affidés qui, sans leur roi, ont diligenté une enquête administrative contre moi car je faisait partie de celles qui sont montées pour témoigner contre ce cadre. Des propos diffamatoires ont été prenonçés. Ma collectivité veut me sanctionner. Mon syndicat me défend, mais aujourd'hui je souhaite déposer une plainte contre certaines de ces personnes. J'ai pris un avocat afin de saisir le tribunal administratif, mais je souhaite savoir auprès de qui je dois porter plainte avant ma rencontre avec l'avocat ? Si vous avez été dans une situation similaire, vos témoignages seront les bienvenus !!!
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Auprès de qui faut-il porter plainte?
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regain
Re: Auprès de qui faut-il porter plainte?
Le harcelement moral est un délit !! comme pour tout délit, on porte plainte au commissariat qui est le "messager" pour le procureur. on peut écrire directement au procureur. Mais ATTENTION avant de s'emballer il faut avoir les éléments car si ce n'est pas prouvé , il peut y avoir un retour de bâtons terrible qui s'appelle : dénonciation mensongère.
La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 «
« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations
et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 «
« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations
et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
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djamila
Re: Auprès de qui faut-il porter plainte?
bonjour,
vous avez raison de vous renseigner avant d'aller chez l' avocat. Je vous conseille de poser vos questions auprès d'un service de renseignement juridique gratuit. Il en existe partout : voir sur le net ou auprès du tribunal. bon courage !
vous avez raison de vous renseigner avant d'aller chez l' avocat. Je vous conseille de poser vos questions auprès d'un service de renseignement juridique gratuit. Il en existe partout : voir sur le net ou auprès du tribunal. bon courage !