éduc spé et astreinte de nuit

[Fredie]

Est il vrai que depuis plusieurs années, les heures de nuit faites par un éducateur spécialisé doivent être rémunérées dans leur intégralité ??? Je recherche des textes qui l'affirmeraient.
MErci

[viej]

Non c'est faux nous sommes tjrs sous le regime des equivalences(3 h payées pour9 h de travail)mr fillon a confirmé cela en decembre 2003 si j'ai bonne memoire,mais il est vrai qu'il ya eu pas mal de proces sur le theme des heures de nuit ,le gouvernement n'a pas voulu aller dans le sens de certaine jurisprudence et a fait voter un amendement confirmant ce qui ce pratiquait avant.ILs'avere que dans de nombreuses institutions le probleme ne se pose plus les educs sont remplacés par des veilleurs

[cecile]

il est vrai qu'un texte est sorti dans ce sens là mais les décideurs n'étant pas très contents de ce texte ils ont fait appel à la cour admnistrative ce qui suspend la décision première donc c'est une histoire à suivre jugement en attente.
d'ici là bon courage pour les nuits...

[cécile]

il est vrai que suite au passage au 35 heures la convention 66 proposait une rémunération totale de la nuit ce que les décideurs ont très mal avalé de ce fait ils ont porté l'affaire devant la cour d'appel admnistrative; affaire en jugement donc affaire en attente (la décision est suspendue)D'ici là bon courage pour les nuits...

[Fredie]

Merci pour ta réponse Cécile ! bon eh bien on va continuer à faire nos 9H payées 3H. Mais autre question : si au cours de la nuit la veilleuse vient nous réveiller pour un problème quelconque alors, comment ça se passe au niveau rémunération ? Tu vas croire que je ne pense qu'au fric, mais c'est faux, c'est juste que nous venons de passer à la convention 66 et que nous ne voulons pas nous faire avoir (parce que nous avons des raisons de croire que c'est ce qu'ils cherchent à faire).

Merci et @+

[viej]

Cecile se que tu dis est vrai pour les dossiers deposés avant la loi Fillon de 2003 pour les autres(apres 2003)il n'y a pas de recour.Si les collegues gagnent au tribunal ils ne pourront a mon sens que se faire payer les heures avec effet retroactif sur 5 ans ensuite ils seront sur le meme registre.Pour les heures ou le veilleur reveille l'educ ce dernier se trouve de fait en heures de travail effectives(car debout) a ce moment la en compte bien 1h pour 1h meme si l'on est debout que 10mn (la loi ne permet pas de faire moins )

[Durant]

Nous discutons actuelement de ces problémes dans l'institution où je travaille.
A quel texte fais-tu reference quand tu dit que si on est debout (travail effectif) lors d'un travail de nuit (couché),on est payé en conséquance ? A mon travail il semble que les cadres sont en train de remettre en cause ce point.

[Gilles]

Une précision:
les heures d'équivalence ne s'appliquent pas aux salariés à temps partiels. Pour eux toutes les heures sont comptées en temps de travail effectif.
Avantage, sur notre établisssemnt par exemple, d'avoir fait passer plusieurs salariés enfin à temps complet.