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aspa et condition de residence

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pierre

aspa et condition de residence

Message non lu par pierre » 11 mars 2010 18:44

Quelqu'un(e) peut-il me dire si une simple domiciliation administrative peut suffire pour accéder à l'aspa, l'allocation de solidarité aux personnes agées ? c'est un minima social versé sous condition de résidence... Merci

Bonsoir Pierre

Re: aspa et condition de residence

Message non lu par Bonsoir Pierre » 11 mars 2010 21:47

Concernant l'ASPA, il faut absolument que sur la carte de résidence de 10 ans de la personne figure une adresse en France et non à l'étranger.

Cette carte "motif retraite" de 10 ans a été mise en place pour éviter aux personnes âgées de solliciter à chaque fois un visa pour venir chercher leur retraite en France (retraite cotisée et non ASPA).

Donc une domiciliation ne suffit pas.
Tu rencontreras des situations rarissimes où une eprsonne domiciliée au ccas apr exemple bénéficie de l'aspa, mais c'est un dossier qui est passé entre les amilles du filet c'est comme une personne qui est âgée de 86ans et qui bénéficie encore du rmi en plus de sa retraite.

pierre

Re: aspa et condition de residence

Message non lu par pierre » 11 mars 2010 23:22

merci Bonsoir Pierre, je vais de ce pas, enfin quand je serai au taf, vérifier sur la carte de résident du monsieur l'adresse qui y figure. Le monsieur se retrouve sdf au passage à la retraite, il touche un minimum de la cnav (très peu cotisé), environ 450 euros, alors que de l'aspa il aurait un peu plus. Le problème c'est qu'il doit partir à l'étranger pour couler ces vieux jours. Projet de la famille. Si le monsieur sait qu'il n'aura pas l'aspa dans son pays, il ne partira pas sans doute. c'est pourquoi je pose la question. Donc, si pas d'adresse en France sur la carte de résident, le monsieur l'a dans le baba ? il lui faut une adresse autre qu'administrative... thank you

pierre

Re: aspa et condition de residence

Message non lu par pierre » 12 mars 2010 16:44

erreur : il faut bien justifier de sa résidence régulière sur le territoire, avec attestations de logement, justificatifs, etc. Je le tiens de la caisse de retraite...
bye

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