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tutelle et depot de plainte
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pierre
tutelle et depot de plainte
une femme sous tutelle est frappée par son mari. Il y a plusieurs années que ça dure, l'homme a déjà été condamné, il revient au domicile, sa femme le réclame régulièrement malgré les coups, les injures. Vivre le pire plutôt que seule. On décide de déposer plainte. Faut-il que la personne sous tutelle se manifeste elle aussi à la police (elle ne veut pas porter plainte) ou bien la plainte peut-elle être le fait du mandataire uniquement ? (je crois savoir la réponse mais aimerais avoir vos avis) Merci
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Chrismathel
Re: tutelle et depot de plainte
bonjour,
J'avais mis une réponse mais bizarrement celle ci n'apparait pas. Bref, pour faire synthétique dans ce que je disais, c'est que la personne sous tutelle est une personne qui a perdu sa capacité. Considérée comme un personne vulnérable, je ne pense pas qu'il faille obtenir son approbation pour déposer une plainte. La démarche du mandataire me semble suffisante et adaptée. Maintenant, cela reste mon avis, je suis as en SSD et j'ai une amie Florence, déléguée à la tutelle qui nous apporterait assurément des précisions, si elle passait par là.
J'avais mis une réponse mais bizarrement celle ci n'apparait pas. Bref, pour faire synthétique dans ce que je disais, c'est que la personne sous tutelle est une personne qui a perdu sa capacité. Considérée comme un personne vulnérable, je ne pense pas qu'il faille obtenir son approbation pour déposer une plainte. La démarche du mandataire me semble suffisante et adaptée. Maintenant, cela reste mon avis, je suis as en SSD et j'ai une amie Florence, déléguée à la tutelle qui nous apporterait assurément des précisions, si elle passait par là.