PASS pour les européens

[ass-h]

Bonjour,
J'ai besoin de votre aide.
je travaille dans un hopital.
cette semaine j'ai reçu un patient bulgare.
je voulais savoir qu'elle prise en charge par l'assurance maladie francaise était possible pour un européen sans carte européenne de santé et en situation irrégulière?
dois-je faire des démarches auprès du consulat pour savoir s'il a des droits ouverts chez lui et faire une carte européenne de santé, ou demander un rejet de droit sécu de son pays pour faire par la suite une demande d'ame? ou dois-je l'inclure dans le dispositif de la PASS directement?
Merci de me répondre.
bonne soirée.

[anais]

Si il est en france depuis moins de trois mois il n'y a pas de solutions sauf s'il est soigné pour des soins dits " urgents" donc gratuits pour lui ( ivg, operation vitale etc)= cf circulaire de 2005
Si c'est plus de trois mois tu peux faire une demande d'AME, de tte facon l'hôpital ne peut le mettre dehors donc même si il n'a aucune couverture ni assurance, si il est sans réel domicile il ne recevra jamais la facture....

[ass-h]

Merci pour ta réponse.

j'ai oublié de préciser:
il est en france depuis plus de trois mois. il a eu un refus pour son ame (raison non communiquée sur la notification) et c'est un suivi en soins externes.

j'attends qu'il revienne avec un ami qui parle francais. et je verrai...

[lamiss]

je pense que tu devrais déja savoir pourquoi son AME a été refusée!!! ca peut etre pcq il manque seulement un document!!!
tu travailles ds quelle région?
ds les BDR moi je fais une AME. Je laisse la sécu s'occuper de rechercher des droits ds le pays d origine. Qd ils ont une reponse négative (pas de droits ds leur pays) ou pas de reponse au bout de 2 mois, ils me valident l AME a compter de la date a laquelle je l'ai demandé. Si par contre si ils trouvent des droits ds le pays, ils ne valident pas et pr ton hospitalisation, tu vois avec le BE pr facturer au pays
par contre, si le Mr veut rester definitivement en France, il faut qu'il demande une radiation a sa caisse de sécu. Avec cette radiation (preuve bien sur!) il pourra bénéficier de l AME en France
voila j'espere avoir été clair

[ass-h]

Bonjour,

Merci de me répondre.

J'ai cherché à savoir pourquoi elle avait été refusée. c'est pas notifié, la sécu ne peut pas me dire et monsieur ne parle pas francais. j'ai du mal à remonter son parcours depuis son arrivée et donc à savoir qui l'a accompagné pour son AME. Peut etre que la personne pourrait effectivement me dire qu'il manquait un document (en meme tps, ca serait écrit non ds la lettre de refus?).
je suis sur Paris et j'ai pas l'impression qu'ils fassent ds le détail à la sécu...
je pense qu'il va me falloir passer par son pays, pour mettre ttes les chances de son coté pour une nouvelle demande d'AME, en recours.
je peux aussi m'adresser au service social de la sécu et voir s'ils ne peuvent pas lui ouvrir des droits plus "simplement"?

[lamiss]

a paris c'est un service spécifique qui s'occupe de l'AME? si oui, essai d avoir leur tel ou sinon appel la pleforme et demande leur de te transmettre au service de te tel. Je l'ai fai pr pluseurs départements, à force d'harceler ca marche!! lol
le dossier complet a été renvoyé? si oui tu verras un tampon de l'association ki l'a aidé et tu pourra voir si il manque qq chose. Sinon, faudra demander au service qui a recu l'AME.
Tu peux passer par le pays d'origine mais franchement ca m'étonnerai que tu ai une reponse! et si il a les droits sécu ds le pays, c'est a eux de payer pr une hospit mais pr une consult bon courage!!! c'est le pb des européens.. aucune AME possible si droits ds le pays d origine
Pour le service social de la Sécu, chez moi, les personnes etrangeres ne relevent pas de leur public, du coup ils ne font rien mais qui sais, peut etre qu'elles ont des contacts au service AME et qu'elle pourront avoir leur coordonnées!!!!