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comment representer un enfant?

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MARCHAUD

comment representer un enfant?

Message non lu par MARCHAUD » 26 avr. 2010 13:27

bonjour j aurais aimait savoir quelques petit renseignements.
Nous allons accueillir la niece de mon compagnon pendant son annee scolaire qu elle fera dans notre region donc elle ne rentrera chez ses parents que les vacances et certains week end etant mineur comment pouvons nous la representer pour son ecole ou en cas de problemes (maladies, accidents,...)? MERCI
Si vous connaissait les demarches ou autres a faire je ne sais pas peut etre que les parents peuvent nous donner une procuration ou autres. merci pour vos reponses...

Florence

Re: comment representer un enfant?

Message non lu par Florence » 27 avr. 2010 21:22

Bonjour,

Vous n'aurez aucune possibilité de "représentation" officielle : seuls les parents restent détenteurs de l'autorité parentale, tant qu'elle ne leur est pas retirée par un Juge.

Bien sûr, les parents peuvent (ils ont même intérêt) vous faire une sorte de procuration, mais cela n'aura aucune valeur juridique, rien n'obligera une administration ou un organisme quelconque à l'accepter.
Il vous faudra au minimum la photocopie de l'attestation Sécurité Sociale des parents, et la photocopie de leur carte Mutuelle ... mais sans carte vitale, les professionnels de santé peuvent "rechigner" et il vous faudra sans doute faire l'avance de frais, si nécessaire.
Et vous ne pourrez donner aucune autorisation d'opérer. (les parents auront toujours possibilité de la faire faxer !)

mel93

Re: comment representer un enfant?

Message non lu par mel93 » 27 avr. 2010 22:36

bonsoir,j'ai mon compagnon qui a héberger sa filleule pour qu'elle vienne suivre c'est étude en france pendant plus d'un ans a son domicile c'est parent habitez en martinique et mon compagnon en ile de france sa mere a etait au tribunale de martinique avant l'arriver de sa fille chez mon compagnon en demandant a ce que mon compagnon soit le tuteur de sa fille jusqu'a sa majorité elle a ensuite envoyer les papier a mon compagnon pour quil les signe et il a fait justifier le papier au directeur de l'ecole et au yeu de la loi et l'ecole c'etait lui le responsable donc c'etait lui qu'il appeller en cas de souci a l'ecole(reunion,malade etc...) il avez le role du pere,voila en esperent vous avoir aidez,bonne soirée a vous

karen113

Re: comment representer un enfant?

Message non lu par karen113 » 28 avr. 2010 13:25

Bonjour,

Vous pouvez penser à faire une demande de délégation d'autorité parentale temporaire auprès du Juge des Affaires familiales.

Renseignez vous auprès du TGI dont dépend votre lieu d'habitation.

Karen113

jil

Re: comment representer un enfant?

Message non lu par jil » 29 avr. 2010 09:21

les parents de cette jeune peuvent vous désigner "tiers digne de confiance". La démarche se fait auprès du juge des enfants, je crois, ou du JAf peut-être...

Florence

Re: comment representer un enfant?

Message non lu par Florence » 01 mai 2010 22:47

Jil, je ne suis pas sûre que les parents puissent désigner eux-même le "tiers digne de confiance". Cette démarche émane plutôt du Juge des Enfants qui "place" l'enfant chez cette personne quand les parents ne sont pas capables de le prendre en charge correctement par eux-mêmes.

Quant à la solution qu'indique Mél93, elle me paraît regrettable, car cela veut dire que les parents perdent tous droits sur leur enfant ! C'est quand même une sacrée décision !

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