Signalement & Secret professionnel

[Ludivine]

Me voila de retour vers vous tous et une fois de plus je vous remercie d'avoir répondu.

Ma collègue et moi voulons signaler, on avait un peu peur d'aller trop vite et on voulait avoir des avis extérieurs car nous ne sommes que deux à être des travailleurs sociaux.

Réunion lundi matin, on expose la situation et affirmons notre souhait.

Encore une fois je vous remercie mais voulais revenir sur les risques encourus pour "non assistance à personne en danger". Perso, c'est ethiquement et moralement que je serai punie si il arrivait quoi que ce soit à cette dame (au niveau professionnel et personnel aussi je pense). Après tout dépend de son avocat

Je sens que ce petit com va faire réagir pas mal de personnes.

A bientôt tout le monde et bonne fin de week end

[pierre]

merci Brice pour toutes ces précisions ; je pouvais être rapide aussi.... Oui les alinéas nous protègent professionnellement dans certaines et heureusement rares situations, comme tu le mentionnes. ps : Que disait Obélix déjà ?
Ludivine, bien sûr, moralement ce peut être très lourd pour nous de savoir qu'une personne a dégusté parce que nous n'avons pas (pu) bouger. Tu vas trouver un biais pour agir, t'inquiète ! bonne journée demain

[Florence]

Bonjour,

Dans cette situation, beaucoup de choses sont avancées sur le plan juridique, et pas toujours à bon escient !
(Et par là-dessus, des interprétation hâtives, y compris par Pierre qui les dénonce chez les autres, et qui dans son 1er message, croyait que la collègue de Ludivine refusait de dénoncer : " que ta collègue veuille les cacher sciemment par crainte que ..." !)
Quant à Brice, oui, il y a le secret professionnel pour les AS ... mais il faut aussi connaître les situations où le secret professionnel est levé : la PROTECTION DES ENFANTS ET MAJEURS VULNERABLES !

AS de formation, et déléguée à la protection des majeurs, je fais donc quelques rappels :

La "non-assistance à personne en danger" vise tout le monde, travailleur social ou non.
Mais surtout, la mission de protection de l'enfance et celle de PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES s'impose aux travailleurs sociaux, y compris AS, qui ne peuvent pas y opposer le secret professionnel --> il y a donc obligation de signalement (après évaluation de la situation, bien entendu)

Qu'est ce qu'un "majeur vulnérable" ? Une femme enceinte, une personne âgée, "toute personne que son état physique ou mental" rend vulnérable.

Dans la situation décrite ici, pas de question à se poser : la personne est "âgée" (71 ans)
Dès lors qu'elle a rapporté ces faits de maltraitance, il est indispensable et obligatoire de signaler la situation au Procureur !
Non pas pour se "couvrir" en ouvrant son parapluie (au cas où il arriverait quelque chose, on pourrait nous reprocher), mais simplement parce que c'est notre boulot !

Après, bien sûr, il faut accompagner cette dame âgée pour lui faire comprendre qu'il est dans son intérêt que ce signalement soit fait, qu'une enquête aura lieu, etc ... comme un(e) AS le ferait pour une situation de protection de l'enfance, quand une personne de la famille "dénonce" des faits, mais ne veut pas "dénoncer" la personne ni porter plainte !

Par contre, Ludivine, tu ne dis pas dans quel type de structure tu bosses, comment as-tu été amenée à rencontrer cette dame ? Quel est ton rôle auprès d'elle ? As-tu possibilité de te rendre à domicile ? (ce qui permettrait d'avoir -peut-être - un autre regard sur la situation)
Quelles sont les ressources de cette dame âgée ? Y a t-il des intervenants à domicile ? Est-ce elle qui vit "chez sa fille", ou bien au contraire, héberge-t-elle sa fille et sa petite-fille chez elle ?
Tous ces éléments, si tu peux les obtenir, contribueront à affiner la connaissance de la situation.

J'espère que tout cela finira au mieux pour chacun, il y a peut-être plus de peur que de mal, mais je serai aussi intéressée que EtuAss2 pour connaître la suite.

[Ludivine]

Bonsoir Florence,

Tout d'abord merci de ta clareté qui manque parfois.

Concernant mon environnement pro, je travaille en réseau de santé polyvalent pour personnes vulnérables présentant un problème (ou des d'ailleurs) ponctuel(s). La porte d'entrée est donc, à la base, un problème d'ordre sanitaire.

Cette dame a été orienté vers notre structure par son médecin traitant pour connaitre les formes de protection "contre" sa fille.

Nous n'avons qu'une version, celle de la patiente, mais voilà, elle a des certificats médicaux et son médecin traitant atteste que cette dame a été victime de coups (par qui? Bien obligée de croire la patiente).
J'ai essayé de m'entretenir avec sa fille mais la patiente refuse tout.

La patiente vit seule. Elle ne bénéficie pas de l'APA car autonome et n'est connu d'aucun travailleur social hormis ma collègue (TESF) et moi. La possibilité d'aller à domicile est assez restreinte (au niveau budgétaire) et elle ne le souhaite pas.

Mon premier rôle auprès de cette patiente a été un rôle d'information. Mon second rôle est que je sois assistante sociale.

Sinon pour donner suite, nous avons décider en réunion, ce matin, que nous allons orienter le médecin traitant vers un signalement car elle connait la patiente. Nous l'accompagnerons dans cette démarche.

La question s'est posée d'un signalement anonyme. Ma collègue et moi avons refusé cette option.

Voilà un peu plus d'info...

Merci encore à tous, vous êtes d'une aide précieuse !

[pierre]

Florence au taquet ! héé doucement, le signalement d'office ici, ça va oui ? on est sur un forum, dans la vraie vie ça ne se passe pas toujours comme ça
si ? des nouvelles de la sitiation au fait ?
bonne journée

ps : si tu relis le message initial, on pouvait tout à fait croire en effet que c'était bien la collègue qui refusait le signalement je vais encore me prendre une leçon de grammaire, aïe

[pierre]

d'ailleurs, pour ce qui est des interprétations rapides, Florence, qui intervient ici 2 ans après , n'a pas lu dans le détail ce que Brice avait simplement mentionné : qu'en cas de non signalement (personne vulnérable ou pas, il faudrait d'ailleurs se demander ce qu'est une personne vulnérable, entre 7 et 77 ans, on y échapperait ?) les alinéas des articles 434-1 et 434-3 du code pénal nous mettent en principe à l'abri de la sanction pénale. Cela signifie, en gros, que si nous avons une obligation de signalement, la loi nous protège, paradoxalement, dans des cas où nous aurions souhaité taire l'information, pensant que les faits n'étaient pas si avérés, même si ceux-ci nous contredisent par la suite. Ca nous évite ainsi, peut-être, d'avoir à réagir du tac au tac, style RAID du service social, en nous laissant quelque latitude pour réfléchir à nos actes. Il doit arriver en effet que des signalements hâtifs puissent se révèler nuls et non avenus. Pas terrible non plus donc.
Sur ce, mes amitiés au directeur de l'école. ciao

[rosy]

moi je me dis, y aurait peut-etre des choses à voir sur les AS et certaines difficultés à abstraire. C'est très bien ce que disent les collègues pierre et brice pourtant. suffit de lire tranquilou, a tete reposée
bonne journée

[Joseph]

Ce qui fait peur, c'est
"je travaille en réseau de santé polyvalent pour personnes vulnérables présentant un problème (ou des d'ailleurs) ponctuel(s). La porte d'entrée est donc, à la base, un problème d'ordre sanitaire.
que tu soit employée pour "travailler" (c'est à dire te bouger, te mouiller, monter au créneau) lorsqu'une personne vulnérable présente un problème.
Que du temps perdu et quelqu'un souffre.... je suis ..... comment ne pas réagir à tant d'inertie. ..
puis plus tard "par le biais des médias " encore quelqu'un qui a laissé sa peau....
Si chacun faisait son boulot, tout irait mieux, plutot que de chercher une éventuelle réponse dans le discours (parfois contradictoire) des autres.
Joseph

[brice]

Florence,

depui quand une personne agée est forcément vulnérable?c'est faire bien peu de cas de sa personne....Comme précisé ensuite par Ludivine, qui se contredit d'ailleur un peu il me semble, elle est parfaitement autonome, donc je ne crois pas qu'il faille la considérer comme étant vulnérable....

Enfin, plutôt que de t'énerver sur les cas d'obligation de levé du secret professionnel en évoquant les mineurs et les personnes vulnérables, c'estb exactement ce que j'ai dit auparavant...Mais je persiste et signe en ajoutant que les alinéas précédemment cités nous protégent d'éventuellles poursuites en cas de non signalement de notre part (encore une fois si notre évaluation estimait que le signalement n'avait pas lieu d'être car à notre sens la maltraitancen'était pas avérée).

Enfin, dernière précision, (oui, le ton de ton post ne m'a pas plu!), tu précise être de formation as et délégué à la protection des majeurs, si je ne m'abuse, cela ne fait pas plus de toi une spécialiste de la législation en terme de secret professionnel que n'importe quel autre as....Alors essaye d'employer un ton moins péremptoire la prochaine fois ou si tu le fais, essaye au moins de lire attentivement les posts qui ont déjà été mis afin de ne pas te gargariser de donner des correctifs sur des informations données auparavant de la même manière que les tiennes...

[Ludivine]

Joseph,
Penses tu donc que je suis une professionnelle qui ne fait pas son boulot, qui ne se mouille pas comme tu dis ??
OK ! Imaginons que la patiente mente et que tout ça soit faux, imaginons que cette personne ait tout inventé pour qu'on lui donne un peu d'importance, imaginons qu'elle se soit frappée elle même (et oui, ça aussi ça arrive !!!!!)... Nous faisons un signalement et la fille de cette personne, qui à la base n'a rien demandé, se retrouve avec ça sur le dos.
On parle de protection de personnes vulnérables, OK merci, (je connais mon job, je suis allée à l'école moi aussi !) mais on ne parle jamais des conséquences pour les personnes dites coupables de tels actes !
Alors et là on fait quoi ? On dit "Désolée mais j'ai sorti mon parapluie !" Non ! Je ne suis pas comme ça.
Avant de signaler, je fais une "enquête" sociale, j'examine la situation et tout ce qui va avec !

Alors oui là sur le coup ton commentaire m'a mis un peu les nerfs. J'ai juste demandé un soutien et une orientation, pas la peine que des personnes comme toi me rabaissent ! Si tu fais comme ça aussi avec tes patients, usagers ou je ne sais comment tu les nommes, je les plains !

Sur ce merci quand même et si tu avais pris le temps de lire TOUS les posts, tu aurais vu que la décision de signaler a été prise !