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ASS et pacs

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AS1

ASS et pacs

Message non lu par AS1 » 29 avr. 2010 17:25

Bonjour à tous,

Je suis en 1ère année d'AS et je trouve qu'on étudie les différents dispositifs sans trop approfondir tout ce qui concerne les cumuls et parfois même les conditions, les incidences des changements de situation personnelles...
De + j'ai effectué mon premier stage dans un domaine où peu de dispositifs étaient mobilisés, ce qui me fait penser que le choix des stages est très important pour le futur.

Par exemple, je me pose une question, une personne qui perçoit l'ASS et qui se pacse avec une personne qui a des revenus important. D'après ce que je crois savoir, cette personne doit informer le prestataire de son changement de situation et perd le bénéfice de l'ASS. Que se passe t'il si elle omet de déclarer ce changement? Sera t'elle forcément identifiée comme fraudeuse lors de sa déclaration d'impots par exemple?

Autre question, concernant la nouvelle allocation spécifique annoncée dernièrement par le gouvernement, quelle est la différence avec l'ASS? Quand entrera t'elle en vigueur?

Je vous remercie par avance de m'éclairer sur ces quelques questions.

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