A qui revient la décision finale entre un tuteur et un psychiatre?

[Dorothée]

Bonjour !

Je créée ce post en espérant avoir des éléments de réponse qui pourront m'aider.

ASS dans un foyer pour adultes handicapés, les personnes accueillies sont pratiquement toutes sous tutelles. Il arrive (souvent) que notre médecin psychiatre dise qu'il faille inscrire telle personne sur liste d'attente d'un autre type de structure alors que le tuteur n'est pas favorable pour X raisons. Selon la logique du médecin psy, son avis passe devant et limite je n'ai pas à demander au tuteur ce qu'il en pense. Cette situation me rend la vie difficile car je pense qu'il est nécessaire d'avoir l'accord des tuteurs en tant que représentants légaux des personnes.
Qu'en pensez - vous?

Merci d'avance pour vos réponses

Dorothée

[liuli]

Bonsoir,

Il semble que c'est au tuteur de décider. Car sinon a quoi sert de mettre une personne sous protection ?
Le médecin psychiatre doit voir cela avec le tuteur, ce n'est pas à lui de décider sans le consentement du tuteur.
Poses peutêtre la question au grief du juge des tutelles.
bonne soirée

[Justine]

dans tous les cas, pour que les personnes soient réorientées dans un autre établissement, je crois qu'il faut en faire la demande à la MDPH et cette demande se fait par le tuteur et la personne !

Quand il y a un litige, le tuteur peut saisir le juge des tutelles qui tranchera...

[Florence]

Bonjour (bonsoir même),

Je suis déléguée à la protection des majeurs.

La loi (réforme de mars 2007, art. 459 je crois) est très claire : le choix du lieu de vie appartient au majeur.

Si le majeur n'est vraiment pas en capacité de s'exprimer (handicap mental lourd, type autisme profond), alors, le choix devrait s'établir en concertation entre médecin (psy ou pas) et tuteur, bien sûr. C'est ce qu'on appelle le partenariat !

J'étais justement hier en formation (colloque à Douai), et il nous a été rappelé qu'en cas de conflit entre le curateur/tuteur et toute personne ayant un intérêt envers le majeur, c'est le Juge des Tutelles qui statue.

[Dorothée]

Merci pour vos réponses ! cela me conforte dans l'idée que le médecin psy ne peut pas agir sans l'accord du tuteur et le mettre devant le fait accompli.
Il est vrai que la notion de partenariat fait défaut dans la relation que peut avoir ce médecin psy avec les tuteurs, c'est dommage.
Je me demandais, y a t il un article de loi qui pose clairement cela... cela pourrait m'etre utile.

Merci !!

[Florence]

Hélas non, Dorothée, tu ne trouveras pas d'article indiquant qu'il faut consulter le tuteur.
La loi, telle que réformée en 2007, précise dans l'article 459 que la personne protégée choisit seule son lieu de vie.
Ce qui est bien sûr -à peu près- possible en curatelle, mais beaucoup moins en tutelle, lorsque la personne est lourdement handicapée, ce qui doit être le cas dans ton établissement.
Le médecin psy peut alors être tenté par l'abus de pouvoir ...

Donc, comme le disait Justine et comme je l'ai aussi indiqué, il me semble qu'en cas de conflit ou désaccord entre tuteur et établissement, il faut faire appel au Juge des Tutelles.

[Florence]

Le plus "drôle", c'est qu'un autre post du forum présente exactement la situation inverse : une AS de psychiatrie qui se plaint de ne pas arriver à joindre la tutrice pour qu'elle établisse le projet de vie du majeur !
http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 0&t=179300

Je crois que dans les deux situations, les médecins psy devraient apprendre ce que signifie le mot "PARTENARIAT" !
Et qu'ils n'ont pas tout pouvoir de décision, pas plus que le tuteur ... qui n'a pas non plus de baguette magique !

[Dorothée]

ENTIEREMENT d'accord !!!
J'ai l'impression que les médecins psy se prennent parfois pour "dieu tout puissant" et que leur parole est divine. Cela serait tellement mieux de travailler en partenariat...

[marie]

bonjour,
cette situation montre combien la place de l'ASS est bien à l'interface entre le medecin, l'usager et le tuteur.
de plus, quoi qu'il en soit, la réorientation de l'usager s'inscrit dans un Projet de vie qui doit être signé par la personne et le representant legal!
donc, la parole revient toujours en premeir a l'usager, et le role de l'ASS, est de promouvoir cette parole quand elle est possible, tanpis pour les querelles de pouvoir!

[Florence]

Oui, Marie, tu as raison : moi-même, je passe le + souvent par les AS, et tout particulièrement en psychiatrie, car les médecins "tournent" et ne sont pas toujours joignables (pas plus que nous, délégués à la protection, je le reconnais !)

Le rôle de l'AS (je suis de formation) trouve ici toute sa place.
Dorothée, as-tu des collègues avec qui tu puisses échanger ? quel est leur positionnement face à ce médecin ?

En tous cas, comme le rappelle aussi Marie, le Projet de vie (MDPH) doit être signé par la personne (en priorité), mais dans le cas d'une tutelle, il doit être contre-signé par le représentant légal ! Et la copie du jugement de protection doit être jointe au formulaire, en tous cas dans mon département.