signalement pour personne vulnérable

[médiateur]

Bonjour!

Je suis actuellement médiateur social de proximité et dans le cadre de mon travail je rencontre en ce moment une situation de suspicion de maltraitance sur une personne âgée. Cette situation pose problème et soulève de nombreux débats au sein de l'équipe.

Je vous expose donc la situation:

Au cours d'une intervention nous rencontrons une locataire qui nous dit qu'une de ses voisines, une femme de 70 ans environ, serait maltraitée par sa fille et son gendre. Ces derniers s'imposeraient chez elle (elle est locataire du bail) et la feraient travailler. De plus les soirs ils la mettraient à la porte et la femme serait en situation d'errance autour de l'immeuble et dormirait dans le local-poubelle.

La semaine suivante l'équipe de médiateur a fait des enquêtes de voisinage et ses dires ont été répétés par d'autres locataires. Nous décidons sous le prétexte d'une visite de courtoisie (présentation du service et des missions)chez la personne âgée. Durant cette visite nous avons rencontré le gendre, la fille, et la dame. Nous avons eu l'impression que le gendre voulait contrôler la conversation, il a même, lorsque nous avons donné nos coordonnés à la dame, intercepté nôtre carte.

Donc pour finir, nôtre direction refuse pour l'instant, de faire un signalement au Conseil Général car premièrement nous n'avons pas pu faire un constat de visu et deuxièmement nous n'aurions pas la légitimité pour le faire, pour finir ils invoquent le devoir de discrétion.

Je vous pose donc la question aux AS, SVP, quelles sont les possibilités d'action car une partie des collègues (moi-même y compris) nous faisons pression pour que nôtre direction prennent ses responsabilités et fasse le signalement.

Merci d'y répondre et d'éclairer ma lanterne.

PS: En parallèle nous travaillons auprès des voisins afin que l'un d'eux fasse le signalement lui même.

[Ass en gériatrie]

Situation tout à fait intéressante à vrai dire...

En tant que travailleurs soicaux et professionnels de surcroit dans des institutions avec de nombreux pouvoirs et devoirs, il me semble important que fasse à cette situation vous continuez à vous battre contre l'avis de la direction. En effet, il faut savoir que ,nous avons tout à fait le droit et surtout le devoir (!!!!) de protéger les personnes vulnérables que se soit par leur âge ou leur état de santé. Une non assistance à une personne en danger peut nous amener devant les tribunaux si nous n'avons rien fait pour arrêter la situation. Dans ce cadre, un signalement au Procureur de la République ou au conseil général doit se faire...
Par contre il faut savoir que si vous passez juste un coup de fil pour signaler la situation vous n'engagerez pas la même resposabilité qu'en faisant un courier.
Pour expérience, j'ai fait un signalement écrit récemment pour une personne âgée vulnérable, à la suite de cela j'ai été convoquée au commissariat pour témoigner en tant qu'assistante sociale. alors attention!!

Pourquoi ne pas plutot prendre contact avec le médecin traitant plus à même de faire un signelement en tant que professionnel de santé???


Face à ce type de situation, la question de l'éthique et du travail n équipe semblent primordiaux.
Courage...

[CLOCHETTE]

Il est d'un devoir pour tout citoyen de signaler une situation de maltraitance.

[Florence]

Bonjour,

Vous pouvez contacter par téléphone l'association ALMA : allo Maltraitance, spécifique personnes âgées / handicapées au n° vert 3977

Voir ici pour + d'infos :
http://www.alma-france.org/-Pourquoi-no ... cter-.html

ASS en gériatrie, ton analyse est intéressante, mais ta proposition de ontacter le médecin traitant est n'est sans doute pas réaliste : le médiateur qui évoque la situation n'a sans doute pas ses coordonnées et d'ailleurs, ne pourrait l'interpeler sans l'accord de la personne !

Par contre, informer de la situation de maltraitance (même supposée) est un devoir, d'où l'idée de contacter le n° vert 3977 qui est spécialisé.

[baba75]

Bonjour

y' at--il des strectures qui travailent le soir, de nuit et pourraient constater les faits ?

N'est -il pas possible de faire un signalmenr pour SUSPISCION de maltraitance ?

C'est le genre de travail qui demande du temps et qu'onn'a pas toujours. Pour que la hiérarchie mette des bâtons dans les roues pour éviter de se mouiller... On n'est pas aidés.

Courage

[alicia]

un signalement peut être fait par n'importe qui, même ses voisins. je pense qu'il faut le faire pour protéger cette femme en demandant aux voisins de réitérer leur dire.

[médiateur]

Bonsoir à toutes et tous!

Merci de vos réponses qui nous ont bien aidés.

Voilà donc suite à mon 1er post la situation a bien évolué. Le signalement a été fait par une voisine par le biais du numéro de l'ALMA et aussi par une de nos chefs d'équipe.

En effet nous avons pu rencontrer directement la dame en question et au détour de la conversation elle nous a dit qu'elle était suivie par une AS du CG (dans le cadre de l'APA). Nous avons donc mis la pression sur nôtre direction afin qu'ils prennent leur responsabilité. La situation est donc entre les mains du CG.

Petite réponse à baba75: "
y' at--il des strectures qui travailent le soir, de nuit et pourraient constater les faits ?" Oui nous, nous sommes la structure en question :mdr!:
Hé oui si je vous réponds à cette heure c'est que je viens de rentrer après ma nuit de travail

[seb]

tu peux signaler la situ au proc de la rep en tant que citoyen lambda qui connait cette situ, car vous pouvez etre accusé si il y a prob de "non asistance à pers en danger"......

[fif91]

Bonsoir,

Je me permets de relancer cette chaîne de messages car je suis en plein dans les problèmes de signalement au Procureur de la République.

Actuellement, j'occupe un poste d'Assistante Sociale dans une clinique de soins de suite. Je suis la seule travailleuse sociale dans cet établissement.
Je suis régulièrement confrontée à des personnes âgées démentes, isolées socialement, qui se mettent en danger au domicile et qui ne veulent pas aller en institution.
Dernier exemple en date : une patiente qui n'est pas rentrée chez elle depuis près de 2 ans (multiples fractures dont elle se remettait difficilement). En Décembre elle est enfin rentrée chez elle. Elle a fait un AVC qui a entraîné un épisode confusionnel +++. La patiente a bien récupéré mais elle a des troubles cognitifs débutants. Le problème qui se pose pour moi c'est que les intervenants qui venaient auparavant chez elle préconisent un signalement au Procureur de la République car elle était souvent opposante aux soins, à la toilette et au ménage (petit studio très encombré). Cette dame est isolée socialement.
Depuis des mois, je m'arrache les cheveux avec le médecin qui ne voie pas l'intérêt de faire un signalement au Procureur de la République. Il exige que je mette en place un Retour Au Domicile avec 3 passages/ jour d'AVS. Bienque je n'aie aucune preuve je suis persuadée qu'elle ne pourra pas payer autant d'interventions (Me vit seule dans un studio, elle refuse l'APA et elle refuse la visite au domicile). La semaine dernière cette patiente s'est rendue compte qu'on lui avait volé sa carte bancaire. 7000 euros auraient été retirés de son compte. Elle a fait un de ces foins dans le service. Le médecin a fait venir la police pour déposer plainte mais toujours pas de sauvegarde de justice ou de signalement au Procureur de la République en vue....
D'après vous que puis-je faire????

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

[Morgane]

Bonjour Fif91,

Je suis assistante sociale dans un centre hospitalier et j'ai en charge un service de soins de suite.
Ta situation me parle et je rencontre malheureusement beaucoup de patients dans cette situation.

Je vois que tu n'as pas pu mettre l'APA en place. Est ce que tu as essayé de voir avec sa caisse de retraite?
CRAM, MSA, RSI?
Selon ses revenus et sa sortie d'hospitalisation, tu peux mettre en place des aides à domicile.
Si tu ne connais pas le dispositif, la caisse de retraite prend en charge 80% du coût d'une aide à domicile.
Il n'y a pas besoin de visite à domicile..comme dans le cas de l'APA.

Le médecin exige 3 passages par jour, cela me paraît beaucoup!!
Surtout si la personne n'adhère pas à cela!!
Peut être faut il commencer doucement (mais surement) avec quelques passages par semaine...??
En tout cas, dans beaucoup de situations, je fais comme cela..
Et dans 80% des cas, la personne adhère et souhaite augmenter le plan d'aide dans les semaines ou les mois qui suivent!

En ce qui concerne l'aspect financier et administratif, aurait elle de l'entourage même éloigné pouvant remplir une requête auprès du juge?

Sinon, ce que je ne comprends pas très bien, est que les aides à domicile souhaitent un signalement au juge parce que Madame est opposante???
dit comme cela, c'est vrai que cela paraît très extrême!!
On ne met pas de mesure de protection et on ne fait pas de signalements lorsque les personnes s'opposent!!

Par contre, il est vrai que c'est un vrai problème. Je te l'accorde...!

Est ce que Madame a un médecin traitant?
Son médecin connaît il bien cette patiente?
Pourrait il mettre en place le signalement?sans passer par le médecin de l'hôpital.
Je sais que cela ne se fait pas forcément, cela pourrait froisser le médecin de ton service mais la situation peut peut être l'exiger...?

Egalement, es tu en lien avec le CLIC (centre local d'information et de coordination)??
Si Madame n'adhère pas à l'APA, et qu'elle entre au domicile, le CLIC sera ton principal interlocuteur et surtout sera un relais pour l'accompagnement de cette patiente...

Sinon, dernière solution mais très difficile:
as tu un cadre de santé?
Si oui, pourrait il t'épauler dans cette situation pour mettre en place un courrier spécifiant cette situation complexe à la direction.
La direction devra alors statuer sur la marche à suivre...

C'est extrême mais dans de telle situation, la direction peut être un soutien surtout quand on est toute seule!!
L'équipe médicale (infirmière, aide soignante, kiné, ergo..) peut être un soutien et surtout un allier pour faire état de constats, de faits afin de mettre en place le signalement...

j'ai l'impression de ne pas être d'un grand secours mais malheureusement nous n'avons pas beaucoup de solutions dans de telles situations!!
Cela peut être un vrai drame...malheureusement...

Bon courage!