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"requérir la mise en tranquillité" ?

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sandra

"requérir la mise en tranquillité" ?

Message non lu par sandra » 31 mai 2010 13:47

Bonjour,
je suis ES en cours de formation.
Lors d'un entretien avec une assistante sociale,dans le cas d'une femme violentée(inconnue de l'UTPAS), ma collègue a proposer de demander la mise en tranquillité des enfants (témoins des violences) pour obtenir que le mari ne puisse plus avoir accès au domicile conjugal.
En avez-vous déjà entendu parler ? Quels sont les critères ? Qui peut instruire la demande ? Comment se présente-t-elle ? A qui doit-on l'adresser ? L'UTPAS doit-il intervenir ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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