APL: conjoint/colocataire qu'est ce ça change?

[Jeanne]

Bonjour,

Je cherche à obtenir une réponse de Florence ou toute autre personne autant calée qu'elle semble l'être

Je précise n'avoir jamais posté ici...

Voici ma situation et donc questions:

Homos ensemble depuis 4 ans.
Déclarées en colocation.
Une personne ne touche rien de la CAF.
La deuxième personne a droit aux APL 170€/mois sur une moitié de loyer selon ses revenus (salaire+pension invalidité).
Bien entendu les impôts et CAF peuvent voir que l'on vit ensemble: Y a pas de problème vu que la déclaration pour APL est faite sur un demi loyer.
On divise réellement toutes nos dépenses par deux selon nos propres moyens.
Cependant, si l'on veut désormais changer de statut: se déclarer en couple.
La CAF remonte à combien de temps en arrière?
Ne va t on pas nous demander un arriéré/indu sur x mois????
Par ailleurs si on fait ce changement de statut au moment où un bébé arrive (donc déclaration de grossesse/naissance à la CAF) ne va t il pas également y avoir un problème?
Ne va t on pas là aussi nous demander un arriéré/indu sur x mois???

Nous souhaitons simplement bien faire les choses.

Merci d'avance

[Jeanne]

Quelqu'un pour me répondre???

Merci

[Guillaume]

Bonjour tout le monde

Aujourd'hui avec mon amie nous avons déménagé, et la CAF a réexaminer notre dossier et nous à coupé nos aident.

Nous vivions en concubinage CAF pendant 2 ans en étant étudiant. nous avons choisis cette déclaration car cela simplifierais les versements pour le loyer (la somme perçu était égale a 1€ près si nous étions colloc ou concubin).

Aux jours d'aujourd'hui j'ai trouvé du travail et nous avons changé d'arrondissement.
Comme je gagne bien ma vie nous avons décidé de nous remettre en collocation pour que mon amie qui n’a pas de ressources puisse continuer à toucher ses bourses et ces Apl (étant donné que nous ne sommes pas paccès et que je ne bénéficie d'aucune reduction fiscale.
de plus nous partageons les dépenses de l'appartement au centimes près. )

Bref chacun vie de ces propres ressources et du coup elle perdrait ses APL (150E) par mois...
Ce qui représente une somme certaine pour quelqu’un qui n’as pas de ressources.

Nous avons donc pensé à nous Paccès pour que je lui reverse la différence d'impôt mais les 1000-1500 € que je lui reverserais serait directement impacté sur ces parents et sont autres sœur boursières (bref tout le monde serait fortement perdant)

Aujourd’hui mon amie et allé voir la CAF, et celle-ci vas nous envoyer un contrôleur … autant vous dire que cela ne m’enchante guère …

Bref pensez-vous qu’il y ait des solutions ? Je n’ai vraiment pas l’impression de joué avec le système, j’aimerai juste que mon amie puisse finir ces études car cela risque de les compromettre. (Elle refuse que je l’entretienne et quand bien même elle accepterait, je ne suis pas forcement ouvert à cette situation moi non plus car si j’accepte de travaillé « légalement » et de payer mes charges c’est pour que tous puissent bénéficier des avantages offert par le système français)

Merci de votre lecture et peut être de votre aide , au moins cela m’aura fait du bien de vider mon sac.

[nanie]

Bonjour,

Je vie avec mes 3 enfants et j'ai 440€ d'APL . Je voudrais savoir si je vais vivre en colocation avec un homme, qu'il me fait un bail avec un loyer de 300€/Mois est ce que j'ai le droit a de l'APL ???

Merci

[Audereyu]

Bonjour à tout le monde, je passais dans le coin à la recherche d'une réponse concernant certaines démarches à faire pour colocation/concubinage en même temps.

Je m'explique,
j'ai 21 ans au mois de Novembre (étudiante non boursière, je recois la pension alimentaire de mon pere apres divorce de mes parents), mon copain 20 ans d'ici deux semaines (ne persevant que le chomage) , il a une soeur de 23ans (qui suit des études rémunérées, et travailleras certainement a partir de la rentrée).

Pour l'instant je vais les 3/4 de mon temps chez mon copain (maison apartenant à son père ou son grand père je ne sais pas vraiment qui est le réel propriétaire des deux.)

Sa soeur habite dans un apartement en ville.

Mon copain et moi voudrions faire une colocation avec sa soeur dans la maison de mon copain.

Quelles sont les démarches à faire pour :
- d'une part savoir qui est le propriétaire (car il y a une histoire d'usufruit en meme temps)et/ou régulariser les papiers de propriété?
- d'autre part quelles sont nos droits pour les demandes d'APL etc.. ?
- et s'il y a d'autres démarches à faire comme changement d'adresse,ou autre chose que je connais pas.

S'il y a trop de question je voulais savoir si c'est dans ce cas une assistante sociale qui se charge de ce genre de cas ?? je suis prete à prendre rendez vous rapidement car l'emmenagement devrait se faire d'ici 2/3 semaines.

Merci de vos réponses

[Florence]

Si contrôle CAF ... ils vérifient à votre domicile : deux chambres distinctes, placards distinct... Ce genre de détails cons !
Gt en coloc avec un garçon (qui n'est pas devenu mon compagnon) = c'est ce qu'ils ont vérifié

[Juliette]

Bonjour, alors moi j'ai un gros problème.
Je vais ammenager avec mon ami, donc on se mettra en concubinage mais le bail est qu'à mon nom, est ce que je pourrai tout de mm me déclarer en couple et donc on touchera 313 euro ou me mettre toute seule? Je ne sais pas quoi faire, en plus lui il touche le RSA et apparament si on se met en concubinage il ne le touchera plus, est ce que c'est vrai???
Répondez moi svp au plus vite!!! Merci

[Florence]

Bonsoir,

D'abord, je précise que je ne suis pas la même Florence que celle du message du 05/09/2010.

- Pour Jeanne : désolée, j'étais en vacances en août, et je me replonge seulement depuis peu dans les différents posts du forum.
Ceci dit, je n'aurais pas sû vous répondre de manière précise (je ne bosse pas pour la CAF)
Le conseil que je vous donne (si il est encore temps, ou si ça n'est pas fait) c'est de prendre RDV avec un conseiller CAF (ou même une assistante sociale de la CAF) pour exposer tranquillement votre situation.

Je crois que la CAF peut remonter 2 ans en arrière. A vous de faire votre choix : être honnêtes ou pas sur la date depuis laquelle vous êtes réellement en concubinage.

- Pour Guillaume : je ne peux que répondre ce que j'ai déjà répondu (et ça rejoint ce que je viens de dire à Jeanne) --> soit on est honnête et on déclare ce qui est vrai (à savoir que vous vivez en concubinage) et on accepte les inconvénients ou réductions financières que cela entraîne ... soit on est malhonnête.
Pour votre amie, c'est tout à son honneur de ne pas "vouloir être à votre charge" ... sauf que dans ce cas, on ne vit pas en concubinage, on reste chacun chez soi et on attend pour vivre ensemble de pouvoir l'assumer ensemble.
Vous avez de bonnes ressources, d'après ce que vous dites, alors profitez en ensemble, et pensez un peu que les aides de la CAF sont destinées à ceux qui n'ont que très peu de ressources, même à deux !

- Pour Nanie : si vous allez "vivre chez un homme", est-ce vraiment de la colocation ?
La CAF y verra sans doute du concubinage déguisé, attention au contrôle ... (comme le dit l'autre Florence)
Si vous êtes réellement en colocation avec deux chambres séparées, et que vous versez réellement un loyer, oui, vous aurez probablement droit à l'APL.
Mais gare à la fausse déclaration, si ce n'est pas le cas.

- Pour Audereyu :
Votre copain, lui, doit bien savoir qui est propriétaire : à qui verse-t-il un loyer ?
Si il y a co-propriété entre le père et grand-père de votre copain, verse-t-il un demi-loyer à chacun ? Qui paye la taxe foncière ?

Si il ne verse pas de loyer, la question est résolue : pas d'APL !

Si vous payez un loyer, bien sûr, vous pouvez déclarer une colocation avec la soeur de votre copain, vous diviserez le loyer en deux entre elle et vous, et les aides seront calculées pour vous (et votre copain) sur ce demi-loyer ; idem pour sa soeur.

Bien sûr que vous pouvez rencontrer une assistante sociale, soit de quartier, soit à la CAF.
Elle saura vous expliquer tout ça, ou au moins, vous aider à y voir un peu plus clair.

- Pour Juliette : oui, bien sûr, vous pouvez vous déclarer en couple, même si le bail est seulement à votre nom.
Votre APL sera donc recalculée en fonction de vos ressources à tous les deux ensemble.
De ce fait, oui, il perdra sans doute son RSA. Mais peut-être garderez-vous une part de RSA-activité, si vous-mêmes vous travaillez. Cela dépend de vos charges de famille (vous ne dites pas si vous avez des enfants) et de votre salaire/temps de travail.

[juliette]

Bonjour, j'ai quelques questions à vous poser pke c'est très urgent...
J'ai amenager le 15 Septembre avec mon ami mais nous n'avons toujours pas de réponse de la caf alors que ça fait 2 semaine que j'ai envoyer le dossier. Il touche actuellement le RSA mais il en a vraiment besoin car il n'a pas de revenu, moi j'ai travaillé 3 jours en interim et là je suis au chomage, notre loyer est de 650 euro et on galere beaucoup donc je voulais savoir combien on touchera, si je me mets à la caf toute seule (sans lui) est ce quil touchera encore le RSA? si je me mets en concubinage est ce quil touchera le RSA?

Répondez moi svp au plus vite cest très urgent!! merci

[Florence]

Bonsoir Juliette,

Vous ne dites pas combien vous touchez par les Assedic !!

Si vous ne touchez rien, vous avez intérêt à vous déclarer ensemble, car vous toucherez + de RSA : environ 580 euros pour deux, au lieu de 400 que doit avoir votre ami pour lui seul. Et vous aurez probablement + d'APL aussi.

Par contre, si vous perecvez des indemnités Assedic, elles seront déduites de ce montant maxi de RSA-couple (580 €).
A vous de voir si vous êtes honnêtes ...