clarification sur forfait journalier en ime

[juliette]

Bonjour!!!

J'aimerais valider une information.

Pouvez-vous me dire si les jeunes bénéficiant d'une prise en charge en IME sont bien éxonérés du paiement du forfait journalier jusqu'à l'âge de 20 ans. (ps : en ce qui concerne les jeunes résidants en internat).

Merci beaucoup pour celles qui prendront le temps de répondre.

Bne jrnée.

[Arkhorm]

Bonjour, si mes souvenirs sont bons, dans le cadre de la circulaire d'application de la loi creton il etait précisé que le forfait journalier n'est pas acquité par le jeune, mais par la sécurité sociale. (Article L174-4
du code de la sécu)

[juliette]

Bonjour Arkhorm, je te remercie de ta réponse mais là ou je bosse les jeunes doivent s'acquitter du forfait journalier (même sous amendement creton) mais je veux savoir l'âge précis est-ce 19 ans ou 20 ans. est-ce réglementée de façon législative?

oui effectivement si le jeune a la cmuc ou aah à taux plein ou mutuelle cela financera le paiement du forfait journalier.

[myrtille]

bonjour, alors moi je ne parlerais pas d'exonération, c'est juste que le forfait est pris en charge jusqu'à 20 ans pas la CPAM. Après 20 ans le forfait est à la charge des jeunes et donc la mutuelle peut s'en acquitter. Certaines mutuelles refusent. Dans ces cas là moi, du fait que les jeunes perçoivent l'AAH je leur demande une CMU-C.
Cependant je viens de lire sur un site que la CMU-C n'était pas sencé "servir " à régler le forfait en IME. Si vous avez des infos...