Bonjour,
J'aurais aimé savoir si dans le cas où le père est nommé curateur de sa fille (les parents étant séparés), la mère peut-elle être quand même informée des démarches que fait le tuteur pour sa fille?
Je vous remercie.
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Curatelle
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interrogations
Re: Curatelle
Alors d'abord aS tu nous parles de curateur et de tuteur!!!
C'est sois l'un sois l'autre!!!!
Car ce sont 2 mesures différentes.
Cette fille est-elle majeure ou mineure?
Sa mère a t elle toujours l'autorité parentale?
Cette mère a t elle émis le souhait d'un co-tutorat?
Ont-il déja été convoqués par lE JUGE?
C'est sois l'un sois l'autre!!!!
Car ce sont 2 mesures différentes.
Cette fille est-elle majeure ou mineure?
Sa mère a t elle toujours l'autorité parentale?
Cette mère a t elle émis le souhait d'un co-tutorat?
Ont-il déja été convoqués par lE JUGE?
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marjorie
Re: Curatelle
je pense que oui, s'ils ont tous les 2 l'autorité parentale.
par contre toi tu es soumise au secret professionnel donc les informations ne doivent pas venir de toi sauf si le père/tuteur t'y autorisent.
par ailleurs, il faudrait savoir pourquoi le père a été nommé tuteur et pas la mère, voir l'histoire de la famille, au cas où il y aurait justement des raisons de ne rien communiquer à la mère...
par contre toi tu es soumise au secret professionnel donc les informations ne doivent pas venir de toi sauf si le père/tuteur t'y autorisent.
par ailleurs, il faudrait savoir pourquoi le père a été nommé tuteur et pas la mère, voir l'histoire de la famille, au cas où il y aurait justement des raisons de ne rien communiquer à la mère...
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Florence
Re: Curatelle
Bonjour,
Je suis déléguée à la protection des majeurs (et ASS de formation)
J'aimerais aussi un peu + d'infos pour répondre au mieux, et surtout, savoir si la "fille" est mineure ou majeure. Je penche pour la 2ème hypothèse, puisque vous parlez de "curateur", ce qui n'existe pas dans la tutelle aux mineurs.
Donc, si il s'agit bien d'une jeune majeure (handicapée, sans doute, puisque sous curatelle exercée par le père), la mère peut en effet demander au Juge des Tutelles à être informée des décisions. C'est lui seul qui pourra déterminer quelles infos, ou dans quelles conditions cette dame peu être informée de ce qui concerne sa fille.
Mais il n'y a pas de notion de "tuteur" et "co-tuteur" comme dans la tutelle des mineurs, justement.
Par contre, la loi (réforme de 2007 sur la protection juridique des majeurs) rappelle que la personne protégée est libre d'entretenir des relations avec les membres de sa famille, son entourage, etc ... [sauf avis contraire du Juge, très rare].
Donc, la mère peut rencontrer sa fille librement, et celle-ci pourra lui dire ce qu'elle veut.
Mais attention en effet à ne pas entre dans un conflit d'adultes autour de cette jeune majeure dont les parents sont séparés.
J'ai un suivi d'une situation comme cele (conflit +++ entre les parents, qui se déchirent pour que la jeune vive tantôt chez l'un, tantôt chez l'autre) --> résultat, après une TS, elle va être hospi en psychiatrie !
Je suis déléguée à la protection des majeurs (et ASS de formation)
J'aimerais aussi un peu + d'infos pour répondre au mieux, et surtout, savoir si la "fille" est mineure ou majeure. Je penche pour la 2ème hypothèse, puisque vous parlez de "curateur", ce qui n'existe pas dans la tutelle aux mineurs.
Donc, si il s'agit bien d'une jeune majeure (handicapée, sans doute, puisque sous curatelle exercée par le père), la mère peut en effet demander au Juge des Tutelles à être informée des décisions. C'est lui seul qui pourra déterminer quelles infos, ou dans quelles conditions cette dame peu être informée de ce qui concerne sa fille.
Mais il n'y a pas de notion de "tuteur" et "co-tuteur" comme dans la tutelle des mineurs, justement.
Par contre, la loi (réforme de 2007 sur la protection juridique des majeurs) rappelle que la personne protégée est libre d'entretenir des relations avec les membres de sa famille, son entourage, etc ... [sauf avis contraire du Juge, très rare].
Donc, la mère peut rencontrer sa fille librement, et celle-ci pourra lui dire ce qu'elle veut.
Mais attention en effet à ne pas entre dans un conflit d'adultes autour de cette jeune majeure dont les parents sont séparés.
J'ai un suivi d'une situation comme cele (conflit +++ entre les parents, qui se déchirent pour que la jeune vive tantôt chez l'un, tantôt chez l'autre) --> résultat, après une TS, elle va être hospi en psychiatrie !
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ASS
Re: Curatelle
Il s'agit bien de la mise en place d'une curatelle renforcée auprès d'une personne majeure handicapée.
Le jugement vient juste d'être prononcé et la mère vient d'être informée par lettre que c'est le père qui a obtenu la curatelle.
La mère a été entendue une fois par le juge avant que la décision ne soit prononcée. Elle avait demandé au juge que la curatelle soit exercée de préférence par un organisme extérieur car elle ne se sentait pas capable de s'en occuper. Elle ne souhaitait pas que ce soit le père qui s'en occupe car elle dit que celui-ci exerce une pression psychologique sur sa fille pour qu'elle coupe le lien avec elle et que parfois il y a aussi "négligence" (notamment au niveau de la santé). Elle avait aussi demandé à être tenue informée des décisions concernant sa fille (vacances, problèmes de santé), mais cela a été rejeté.
Malgré ces éléments, le juge a confié la curatelle au père et n'a pas tenu compte du souhait de la mère d'être de pouvoir être informée des démarches et des décisions concernant sa fille. La mère peut-elle faire appel? Est-ce que cela a des chances d'aboutir?
Le jugement vient juste d'être prononcé et la mère vient d'être informée par lettre que c'est le père qui a obtenu la curatelle.
La mère a été entendue une fois par le juge avant que la décision ne soit prononcée. Elle avait demandé au juge que la curatelle soit exercée de préférence par un organisme extérieur car elle ne se sentait pas capable de s'en occuper. Elle ne souhaitait pas que ce soit le père qui s'en occupe car elle dit que celui-ci exerce une pression psychologique sur sa fille pour qu'elle coupe le lien avec elle et que parfois il y a aussi "négligence" (notamment au niveau de la santé). Elle avait aussi demandé à être tenue informée des décisions concernant sa fille (vacances, problèmes de santé), mais cela a été rejeté.
Malgré ces éléments, le juge a confié la curatelle au père et n'a pas tenu compte du souhait de la mère d'être de pouvoir être informée des démarches et des décisions concernant sa fille. La mère peut-elle faire appel? Est-ce que cela a des chances d'aboutir?
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Florence
Re: Curatelle
Merci pour ces précisions.
Dans une démarche de protection juridique, seuls peuvent faire appel la personne concernée elle-même, le tuteur ou curateur désigné (c'est rare !), et le requérant, c'est-à-dire la personne qui a demandé la protection juridique.
Si c'est le père qui avait fait cette demande au Juge, madame ne peut faire appel. En clair, madame ne peut faire appel que si c'est elle qui avait fait la demande de protection juridique. (dans les 15 jours où la décision lui a été communiquée)
Si c'est une assistante sociale qui a fait la demande, madame peut essayer d'intervenir auprès de cette professionnelle, mais ça a peu de chances d'aboutir.
De plus, si le Juge a entendu Madame et qu'elle avait fait part de tout cela, il y a peu de chances qu'il revienne sur sa décision.
Il a dû sentir qu'il y avait conflit entre les parents, mais l'audition du père a dû bien se passer et être favorable.
La réforme de 2007 préconise que la famille soit prioritaire pour exercer la mesure, si c'est possible (plutôt qu'une assoc)
Ceci dit, toute personne ayant un intérêt dans la situation peut, à tout moment, interpeler le Juge si elle estime que la mesure de protection se passe mal (donc, au bout de quelques mois minimum, et il lui faudra des arguments, pour que le juge accepte de revoir la question)
Mais encore une fois, en matière de tutelle d'adultes (ou curatelle), un seul tuteur (ou curateur) est désigné. Il n'a de comptes à rendre qu'au Juge.
Dans cette situation, ni le curateur (le père) ni le Juge n'ont à informer madame de quoi que ce soit. Le curateur PEUT informer Madame, mais rien ne l'y oblige, sauf si c'est expresséent indiqué dans le jugement.
Donc, si madame n'était pas requérante et ne peut faire appel (et ne peut passer par l'intermédiaire d'un tiers qui aurait été requérant), il faut qu'elle patiente, et laisse faire le temps. Dans quelques temps, elle pourra écrire au Juge si a elle des arguments à lui présenter. En attendant, le père ne peut pas l'empêcher de voir sa fille !
Dans une démarche de protection juridique, seuls peuvent faire appel la personne concernée elle-même, le tuteur ou curateur désigné (c'est rare !), et le requérant, c'est-à-dire la personne qui a demandé la protection juridique.
Si c'est le père qui avait fait cette demande au Juge, madame ne peut faire appel. En clair, madame ne peut faire appel que si c'est elle qui avait fait la demande de protection juridique. (dans les 15 jours où la décision lui a été communiquée)
Si c'est une assistante sociale qui a fait la demande, madame peut essayer d'intervenir auprès de cette professionnelle, mais ça a peu de chances d'aboutir.
De plus, si le Juge a entendu Madame et qu'elle avait fait part de tout cela, il y a peu de chances qu'il revienne sur sa décision.
Il a dû sentir qu'il y avait conflit entre les parents, mais l'audition du père a dû bien se passer et être favorable.
La réforme de 2007 préconise que la famille soit prioritaire pour exercer la mesure, si c'est possible (plutôt qu'une assoc)
Ceci dit, toute personne ayant un intérêt dans la situation peut, à tout moment, interpeler le Juge si elle estime que la mesure de protection se passe mal (donc, au bout de quelques mois minimum, et il lui faudra des arguments, pour que le juge accepte de revoir la question)
Mais encore une fois, en matière de tutelle d'adultes (ou curatelle), un seul tuteur (ou curateur) est désigné. Il n'a de comptes à rendre qu'au Juge.
Dans cette situation, ni le curateur (le père) ni le Juge n'ont à informer madame de quoi que ce soit. Le curateur PEUT informer Madame, mais rien ne l'y oblige, sauf si c'est expresséent indiqué dans le jugement.
Donc, si madame n'était pas requérante et ne peut faire appel (et ne peut passer par l'intermédiaire d'un tiers qui aurait été requérant), il faut qu'elle patiente, et laisse faire le temps. Dans quelques temps, elle pourra écrire au Juge si a elle des arguments à lui présenter. En attendant, le père ne peut pas l'empêcher de voir sa fille !
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Florence
Re: Curatelle
J'ai fait quelques recherche complémentaires, et je m'aperçois que je me suis trompée sur un point : le 21/09, j'ai écrit "il n'y a pas de notion de "tuteur" et "co-tuteur" comme dans la tutelle des mineurs". C'est une erreur.
En fait, si, dans le cadre d'une mesure de protection gérée par un membre de la famille, il peut y avoir un "subrogé-tuteur", qui "surveille" l'action du tuteur (idem pour une curatelle)
Il est même possible de répartir entre eux la protection des biens / la protection de la personne (bien que ce soit un peu artificiel, mais ça, c'est moins de vue)
Dans ta situation, la mère pourrait donc demander à être "subrogé-curateur".
Ceci dit, le Juge l'ayant auditionnée, si il ne l'a pas désignée subrogée-curatrice, alors qu'elle fasait clairement la demande d'être informée, c'est un peu bizarre ... et il a dû ressentir que cette dame n'y était pas prête, ou que la rancoeur envers son ex-conjoint était trop forte et l'influençait.
En fait, si, dans le cadre d'une mesure de protection gérée par un membre de la famille, il peut y avoir un "subrogé-tuteur", qui "surveille" l'action du tuteur (idem pour une curatelle)
Il est même possible de répartir entre eux la protection des biens / la protection de la personne (bien que ce soit un peu artificiel, mais ça, c'est moins de vue)
Dans ta situation, la mère pourrait donc demander à être "subrogé-curateur".
Ceci dit, le Juge l'ayant auditionnée, si il ne l'a pas désignée subrogée-curatrice, alors qu'elle fasait clairement la demande d'être informée, c'est un peu bizarre ... et il a dû ressentir que cette dame n'y était pas prête, ou que la rancoeur envers son ex-conjoint était trop forte et l'influençait.