audition AS juge des tutelles

[bile]

Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qu'est en mesure de demander le juge des tutelles à une AS qui a produit un rapport sur un adulte à protéger.
Doit-elle lors de l'audience s'en tenir strictement et simplement à ce qui figure dans son rapport ?
Quel genre de question le juge peut il lui demander ?
L'AS peut elle invoquer dans certain cas invoquer le secret professionnel ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez me faire.

[Florence]

Bonjour,

Je vais te faire part de mon expérience de déléguée à la protection des majeurs (et ASS de formation) : nous aussi, on fait un rapport au Juge des Tutelles, non pas préalable, mais une fois par an pour les MAJ (ex-TPSA) et lors de la révison de la mesure pour les mesures de curatelle/tutelle.

Parfois, le Juge s'en tient à ce qui est dans le rapport, parfois il demande une explication ou un développement sur un point.
Il peut aussi demander à la personne concernée "Votre curatrice (ou "l'ASS") pense que ... Et vous, vous en dites quoi ?"
A toi de voir si les questions du Juge, ou les infos apportées par la personne concernée appellent des précisions de ta part, ou non. Ce n'est pas une enquête de police, tu n'es pas obligée de dire "toute la vérité, rien que la vérité".
J'imagine que tu es convoquée parce que tu es requérante, mais il y a peut-être un conflit familial que tu as soulevé, ou tout autre problème évoqué dans ton rapport, et qui peut faire hésiter le Juge par rapport à la mesure, ou à qui la confier (memebre de la famille ? lequel ? ou assoc tutélaire ?)
Donc, à toi de voir quelles infos tu souhaites transmettre au Juge, et pourquoi.
Mais en tant qu'ASS, c'est bien ce que tu fais quand tu es entendue par le juge des Enfants, par exemple. Tu interviens dans l'intérêt de l'enfant, pour le protégéer.
Ben là, c'est pareil, vis à vis d'une personne dont tu penses qu'elle a besoin d'être "protégée", bien qu'elle soit adulte.

[lili]

bonjour ! je voulais savoir si l'as ou l'équipe éducative peut (et doit) faire un rapport lorsqu'une famille fait une demande de tutelle ou curatelle pour son enfant handicapé ? j'avais cru comprendre que les juges n'aiment pas trop ça mais si vous pouviez m'éclairer sur la pratique...

merci !

[Florence]

Bonjour Lili,

Bien sûr, que l'AS PEUT faire un rapport au Juge des Tutelles !
Elle n'est pas obligée, mais elle peut !

C'est à elle de voir si la situation le nécessite ou pas : les parents semblent-ils prêts à assumer cette charge ? Voient-ils régulièrement le jeune ? Savent-ils se débrouiller avec les papiers ? Comment appréhendent-ils la vie du jeune adulte handicapé, sa vie affective, sa vie sexuelle, sa prise d'autonomie ?
Qui dans la famille paraît le plus apte à exercer la mesure ? Existe-t-il des conflits dans la famille, dont l'AS (ou l'équipe éducative) aurait connaissance ? etc ...

Pourquoi penses-tu que "les juges n'aiment pas trop ça" ?
La réforme de la loi relative à la protection des majeurs demande au Juge de privilégier la famille.
Si personne (travailleur social, ou médecin) ne lui donne des indications contratires, il va confier la mesure à la famille, si elle en fait la demande.
Donc, à vous de voir si cela paraît conforme à l'intérêt du jeune ou pas. Dans le cas contraire, l'AS ou à défaut l'équipe éducative DOIT protéger le jeune en informant le Juge, bien sûr !

[Florence]

Alors, "bile", tu t'inquiètes moins ?

[bile]

merci pour la réponse c

[Marie]

Il est vrai que les juges fonctionnent différemment les uns des autres.... les attentes des uns ne sont pas celles des autres...

bref, ne te fais pas de bile, Bile. Même si le cadre du tribunal, et le rdv dans le bureaux du Juge est très formel et impressionnant, tous les juges de stutelles que j'ai rencontré sont très humains. Ils sont très curieux et interressé par ce qu'on peut dire.
Ce juge là va peut être vouloir avoir ton ressenti par rapport à la situation, ton avis, en plus de ce que tu as pu écrire. Ou bien,il va chercher à connaitre le comportement de cette personne (calme, agressif...). Cela pourra permettre d'orienter plus vers une association de tutelle ou une autre....
Je trouve ça super qu'il demande à te voir parce que, à ma connaissance, tous les juges ne demandent pas à rencontrer les recquérants... Je me trompe....


Pour Lili, si j'ai bien compris, c'est un jeune qui est hebergé dans une structure accueillant des personnes handicapés. Les parents ont demandé la mesure de protection. Il me semblerait judicieux d'ecrire au juge pour expliquer que vous exister, surtout si l'équipe détient des arguments justifiant que la mesure ne soit pas confié aux parents ou à la famille.
Ce document peut très bien être signé par le directeur de l'établissement.

Vous pouvez très bien lui écrire en disant simplement que la famille X vous a informer de sa demande de mise sous protection de leur enfant Y, expliquer votre intervention auprès du jeune, les elements que vous avez en votre possession (notamment si les frais sont reglés.... ou pas....), etc... ces elements vous incite à écrire au Juge des Tutelles car vous emettez des doutes quant au fait que la famille puisse obtenir la mesure.
Ne pas oublier d'en informer la famille si vous envoyer un rapport.... car celle-ci le saura forcement...


N'oubliez pas que si vous ne manifester pas auprès du Juge, ce n'est certainement pas lui qui va se manifester auprès de vous....

Ok, je ne fais que repeter ce que Florence à bcp mieux dit que moi

A noter: un établissement peut très bien faire un signalement auprès du Juge des tutelles ( du Porcureur selon la nouvelle loi)si un de ces usagers semble en danger.

[lili]

merci florence et marie de ces infos, en fait j'avais entendu une collègue dire qu'elle s'était faite "jetée" par un juge qui la soupçonnait plus ou moins de vouloir influencer une décision de justice...dur dur de se faire remballer comme ça alors qu'on pense faire son travail au mieux !

du coup je prendrais le risque quand même

merci !

[Florence]

T'inquiètes, Marie, je trouve que tu as très bien reformulé et complété ce que je disais.

Et pour Bile, si tu as déjà eu affaire au Juge des enfants, c'est (un peu) pareil : certains s'appuient beaucoup sur le rapport de l'AS, d'autres non.

Chaque juge est différent et a sa propre approche, comme chaque AS peut être différente de sa collègue.