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CAF: Réduction hospitalère

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Kachou

CAF: Réduction hospitalère

Message non lu par Kachou » 20 oct. 2010 19:42

Hello !
Je suis AS dans la fonction publique hospitalière. Suite à un entretien avec un patient cet après midi je suis allée consulter le site de la CAF pour avoir plus d'information sur sa situation nottament sur son RSA. Et dans le "d&compte" je suis tombée sur le terme de "montant de des réductions hospitalières". Mais je ne sais pas du tout à quoi cela correspond.
Pouvez vous m'éclairer sur ces réductions hospitalières ?

Merci !

AS

Re: CAF: Réduction hospitalère

Message non lu par AS » 21 oct. 2010 21:25

Je crois que si quelqu'un est hospitalisé, son RSA diminue (idem pour l'AAH) A vérifier.

Jo47

Re: CAF: Réduction hospitalère

Message non lu par Jo47 » 22 oct. 2010 10:08

Après 60 jours d'hospitalisation, le montant du RSA est réduit de moitié pour les allocataires seuls, sans personne à charge.

Nèle

Re: CAF: Réduction hospitalère

Message non lu par Nèle » 28 oct. 2010 08:05

oui c'est la même chose quand la personne est incarcérée.

Jo47

Re: CAF: Réduction hospitalère

Message non lu par Jo47 » 28 oct. 2010 17:30

Non, ce n'est pas exactement la même chose car pour les personnes incarcérées qui vivaient seules, le RSA est suspendu après 60 jours. Si la suspension dure plus de 4 mois, il y a alors radiation. Plus qu'à refaire une demande à la sortie.

bou

Re: CAF: Réduction hospitalère

Message non lu par bou » 28 oct. 2010 20:42

Réduction ou suspension du RSA
Le RSA est réduit ou suspendu en cas d'hospitalisation ou d'incarcération du bénéficiaire.
Références

Code de l'action sociale et des familles : Articles à consulter : L262-13 à L262-23, R262-32 à R262-42
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