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Question sur le RSA destiné a une ASS

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ANNIE

Question sur le RSA destiné a une ASS

Message non lu par ANNIE » 02 nov. 2010 11:07

Un couple qui a un héritage et qui actuellement le dilapide tres rapidement pour les charges de la vie quotidienne, peuvent ils bénéficier du RSA ???
de plus, ils ont une entreprise et puise sur leurs fonds personnels (dont l'héritage) pour faire subsiter l'entreprise (qui ne dégage aucun bénéfice).

Pouvez vous m'aidé ?

merci par avance,

Annie

Florence

Re: Question sur le RSA destiné a une ASS

Message non lu par Florence » 02 nov. 2010 12:51

Bonjour,

Non, pas vraiment de droit au RSA, sauf si ils n'ont aucun revenu personnel ni l'un ni l'autre. Je crois qu'il sera tenu compte de l'héritage.

Peut-être faudrait-il envisager une mesure de curatelle pour ces personnes ?
Le fait d'être dispendieux (dilapider sa fortune) n'est plus un motif suffisant, sauf quand il y a altération des facultés mentales : à vérifier par expertise psychiatrique réalisé par médecin agréé par le tribunal d'Instance.(coût = 120 euros) Encore faut-il que l'un au moins accepte de passer cette expertise.

Annie, quel est votre rôle auprès d'eux ?

Anouème

Re: Question sur le RSA destiné a une ASS

Message non lu par Anouème » 02 nov. 2010 13:10

Les indépendants peuvent percevoir le RSA sous certaines conditions...

Je vous invite à vous renseigner directement auprès de la CAF, qui calculera le droit au RSA ...

Bon courage

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