pbm Caf concubinage

[antoine]

bonjour, nous avons un problème avec la caf,et je ne sais pas quoi faire:

je vais essayer d'être clair parce que c'est un sac de nœud:

nous sommes en couple avec un enfant et habitons dans le même appartement depuis 2 ans et demi. nous avons tous les 2 signé le bail à l'entrée dans l'appartement, et recevons des quittances à nos deux noms..
or depuis septembre, la CAF déclare que notre situation a changé et considère que nous ne sommes plus un couple mais des co-locataires (donc des fraudeurs), et nous demande de rembourser.
j'appelle notre bailleur qui me confirme que dans les déclarations qu'il envoie à la caf il indique bien qu'il s'agit d'une colocation pour 2 personnes,puisque ce n'est pas à lui de déclarer s'il s'agit ou pas de concubinage, il n'a aucun moyen de le prouver. il me dit qu'il fait de même pour tous les couples locataires qui vivent en concubinage, et qu'il n'a jamais eu vent d'un problème de ce genre et il me renvoie vers la caf.

je retourne à la caf avec nos déclarations sur l'honneur, notre livret de famille et l'extrait de naissance de notre fils, le rib de notre compte joint en me disant que ça devrait suffire à prouver notre bonne foi et rétablir la situation.

mais un agent de la caf me répète que puisque le bailleur a déclaré que nous étions 2 colocataires ils sont obligés de nous considérer comme tels. puis il me sort une déclaration du bailleur datant de 2 ans qui précise qu'il ne s'agit pas d'une colocation. sauf que le bailleur nous en a envoyé une autre faite un mois plus tard la même année qui dit le contraire...

et pour le moment tout est bloqué, le bailleur me renvoie à la caf et la caf au bailleur et en attendant la caf nous déduit 45 eu chaque mois sur nos allocations...

voilà j'espère que c'est compréhensible, si quelqu'un a une idée merci bcp.

a.

[clem]

Je pense que le mieux c'est de demander à votre CAF, les coordonnées du service social.
Vous pourrez y rencontrer normalement une assistante sociale qui devrait vous accompagner dans la résolution de cette situation.

bon courage

[Florence]

Bonsoir,

Votre situation est ubuesque ! (ou kafkaïenne, ça dépend de vos références littéraires ...)

Bref, je pense à beaucoup plus simple comme solution (une AS n'y changera rien en plus) : vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur de vie en concubinage auprès de votre Mairie ! Avec factures aux 2 noms + bail + livret de famille attestant de la naissance de votre enfant, la Mairie devrait vous faire ce justif sans problème.
Et la CAF n'aura plus qu'à s'incliner.

Si vraiment vous tombez sur un agent CAF qui continue à faire de l'obstruction, faites un courrier de réclamation adressé au directeur de votre CAF, avec tous les justif précités (+ le certif de concubinage de la mairie) et ça devrait aboutir.

Au delà, il faudrait faire appel à un médiateur, mais franchement, ce serait fou de devoir en arriver jusque là !
D'habitude, c'est plutôt dans l'autre sens, des couples qui tentent de se faire passer pour "co-loc" afin de récupérer de l'APL pour l'un des deux, mais dans votre cas, ne pas vous croire relève vraiment du ridicule !!!

[charles]

vas voir une AS.
Parce que nous avons des interlocuteurs privilégiés qui peuvent éventuellement débloquer la situation.

[antoine]

1 mois d'attente pour obtenir un rdz vous avec une AS.... je vais essayer d'obtenir le certificat en mairie..

merci.

[AS CAF]

Bonsoir,

Dans mon département,les AS CAF ne peuvent pas interférer sur des problèmes comme ça.
Petit conseil qui vaut ce qu'il vaut, reprends l'extrait d'acte de naissance de ton enfant et si sur cette déclaration vous aviez à l'époque déclaré la même adresse, la caf devra considéré que vous étiez un couple.
Demande à la caf la définition d'une vie maritale qui comme tu le verras correspondra à ton cas. Vous partagez des intérêts communs (l'enfant, le logement) et vous vivez à la même adresse. Vous ne pouvez plus être considéré comme co-locataires à partir du moment où vous vivez ensemble, que vous avez une relation affective (et plus) ensemble et surtout un enfant.
Dans l'immédiat, n'oublie pas de contester la décision de la CAF, apporte les preuves nécéssaires, la CAF sera tenue de revoir sa décision. Entre temps, elle sera tenue de bloquée ta crèance et donc elle devra arrêter de prélever les 45 €.

[sandrine]

Bonjour je vous explique ma situation ,
j'ai fait un changement de situation au mois de fevrier cette année le probleme c'est que je me suis trompée sur l'année , j'ai mis que j'etais en couple depuis le 04/02/2012 hors c'est le 04/02/13 , sur la fiche des impots de mon ami c'est bien marqué 2013 !! hors a cause de se probleme de date je dois les rembourser y'a t-il un moyen de faire quelque chose ? et de plus il ont fait une erreur sur le nom de famille de mon ami

[Epik]

Bonjour,

A peu près le meme problème ici avez-vous trouvez une solution ?
Cordialment