Bonjour,
je me pose quelques questions :
Déjà, est ce que quelqu'un sait pourquoi on quote le handicap en pourcentage? 50%, 80% j'ai du mal à comprendre sur quelles échelles se basent les CDAPH pour prononcer ces taux. Depuis quand cette quotation existe?
Ensuite, je voulais savoir dans quelle mesure l'Etat pouvait récupérer sur l'héritage des personnes handicapés ayant vécu en établissement?
Enfin je voulais savoir sous quelles conditions l'aide sociale pouvait être demandée aux parents de personnes handicapées hébergées en établissement?
merci
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Questions sur le handicap
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Aurélie
Re: Questions sur le handicap
Bonjour,
La CDAPH s'appuie sur plusieurs outils pour pouvoir mesurer un taux de handicap :
- Le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées est l'outil utilisé par les CDAPH pour déterminer le taux d'incapacité des demandeurs s'adressant à ces commissions. Il s'appuie sur les concepts de déficience - incapacité - désavantage, proposés par l'OMS par le biais de la Classification Internationale des Handicaps depuis les années 80. Ce guide a été mis à jour par de décret du 6 novembre 2007 - Décret n° 2007-1574
- Le GEVA (Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées)
Les équipes pluridisciplinaires des MDPH utilisent aussi le GEVA, Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, utilisable pour l'évaluation de la stuation d'une personne, suite au décret 2008-110 du 6 février 2008.
Le GEVA remplace le guide-barème pour l'attribution de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Il est très différent puisqu'il n'a pas pour objet de définir un taux d'incapacité mais le degré d'autonomie de la personne handicapée.
La CDAPH s'appuie sur plusieurs outils pour pouvoir mesurer un taux de handicap :
- Le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées est l'outil utilisé par les CDAPH pour déterminer le taux d'incapacité des demandeurs s'adressant à ces commissions. Il s'appuie sur les concepts de déficience - incapacité - désavantage, proposés par l'OMS par le biais de la Classification Internationale des Handicaps depuis les années 80. Ce guide a été mis à jour par de décret du 6 novembre 2007 - Décret n° 2007-1574
- Le GEVA (Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées)
Les équipes pluridisciplinaires des MDPH utilisent aussi le GEVA, Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, utilisable pour l'évaluation de la stuation d'une personne, suite au décret 2008-110 du 6 février 2008.
Le GEVA remplace le guide-barème pour l'attribution de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Il est très différent puisqu'il n'a pas pour objet de définir un taux d'incapacité mais le degré d'autonomie de la personne handicapée.