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lili
Message non lu
par lili » 01 déc. 2010 10:15
bonjour,
je cherches un décret, paru en novembre 2010 concernant la déclaration trimestrielle pour les personnes handicapées...introuvable sur internet et légifrance est un mystère pour moi ! connaissez-vous une "méthode" pour trouver rapidement un texte de loi ? et si qqn a ce fameux décret je suis preneuse
merci !
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nour-eddine
Message non lu
par nour-eddine » 01 déc. 2010 11:13
Une seule chose à faire : légifrance!!! Tu notes le titre de ton décret, ou le thème, ou la date, ou le type de ministère qui l''a édité et voilà !!!
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dring
Message non lu
par dring » 01 déc. 2010 16:01
oui enfin légifrance c'est pas si limpide en fait...non servicepublic.fr c'est + accessible, ils te donnent le lien direct pour le décret en question
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ASS
Message non lu
par ASS » 01 déc. 2010 16:37
Le mieux est effectivement de rechercher sur légifrance, avec la date du décret et encore mieux son numéro (je pense qu'il s'agit de celui-ci: décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010).
Sinon il y avait un article explicatif de ce décret dans un ASH de novembre (je ne les ai pas sous la main pour te donner la date).
A+