Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

avoir la cmuc si contentieux caf

La communauté Assistant de Service Social se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
lucie bel

avoir la cmuc si contentieux caf

Message non lu par lucie bel » 05 déc. 2010 22:46

Bonjour à tous,
Je suis AS et j'ai un monsieur qui pourrait bénéficier de la CMUC mais j'ai une grande question concernant sa situation.
Suite à un pb avec la caf il doit rembourser 26000€ de RSA. la caf ne lui verse donc plus rien et se rembourse comme cela.
ce monsieur aurait vraiment besoin de la CMU C car hospitalisations multiples et longues. Dans ce cas savez-vous si elle peut lui être accordée car quand la sécu verra son numéro d'allocataire ils verront un contentieux et se diront qu'il déclare pas tout (ce qu'il a fait suite à la vente de matériel professionnel). je spécule peut ètre alors pourriez-vous me répondre?

Merci

Céline974

Re: avoir la cmuc si contentieux caf

Message non lu par Céline974 » 06 déc. 2010 16:04

Normalement la CMU C est attribuée selon les ressoources perçues sur les 12 derniers mois.
hormi le contentieux si ca dépasse pas les plafond il y aura le droit

et si ca dépasse, il me semble que la CAF sur les attestations montre et précise le montant récupéré tous les mois.. ( en tous cas chez nous c'est le cas ) avec un rapport social précisant la situation et peut etre l'urgence ca peut passer.
si même en percevant le RSA il y avait le droit ca passera.
bises

Répondre