convocation assistante sociale pour déposition au commissariat

[assistante sociale]

Bonjour à toutes et à tous,
je m'adresse aux assistant(e)s sociales voici ma situation:
j'ai été contacté par la brigade criminelle qui a une commission rogatoire pour une affaire impliquant un usager de mon service.
L'usager en question est victime d'agressions divers. Le policier qui a pris contacte avec moi veut que je vienne au commissariat pour faire une déposition, me précisant que c'est dans l'intéret de l'usager afin de déterminer sa vulnérabilité.
J'en ai référé à ma hiérarchie. Ce qui me pose question c'est d'une le secret professionnel auquel je suis soumise et de deux le fait que l'usager en question est hospitalisé et que je n'ai plus moyen d'etre en contact avec lui pour lui parler de cela...
qu'en pensez vous? qui à déjà fait une déposition dans les situations similaires?
Merci pour vos avis

[marjorie]

ça ne m'est jamais arrivé mais je pense que ce n'est pas plus mal que tu n'aies pas pu voir l'usager avant. par rapport à la police je pense.
à ta place je m'en tiendrais à des réponses simples où tu n'entres pas dans les détails.
bien sur la question du secret professionnel est centrale. que t'a dit ta hiérarchie?
tu dois répondre aux questions de la police mais tu t'en tiens au strict minimum. c'est mon avis. un peu comme quand tu fais le lien avec des collègues qui ne sont pas AS.
la différence, c'est que là, tu dois rester neutre et ne pas répondre en voulant agir dans l'intérêt de l'usager. car ce n'est pas comme un échange d'info entre collègues. ce qui peut te sembler dans son intéret peut se révéler accablant pour la police. donc moi je répondrais simplement en donnant le minimum d'info, le + neutre possible.

[chrismathel]

Bonjour
je suis moi-même assistante sociale mais je n'ai pas jamais été convoquée au commissariat. J'imagine que tu dois être dans un stress important.
J'ai participé la semaine dernière à une réunion de ma direction concernant notamment une convocation possible du commissariat ou de la gendarmerie.
Il nous a été rapporté que nous étions dans l'obligation de nous y présenter en informant dans la mesure du possible et dès que possible la hiérarchie, mais qu'il fallait surtout (eu égard au secret professionnel) n'aborder que les faits objectifs. Bien sur dans ta situation, tu n'auras peut être pas la possibilité de contacter à l'hôpital ton usager, mais dans le cas d'une commission rogatoire tu n'auras pas vraiment de délai. La commission rogatoire s'applique souvent dans le but de ne pas perdre les indices, les éléments d'informations, dans un souci de rapidité voire d'urgence. Celle ci est ordonnée par le Juge. Dans tous les cas, un conseil qui nous a été donné, est de retranscrire de manière synthétique ton audition que tu devras normalement inclure dans le dossier de l'usager. (rarement, mais on peut le demander, les officiers de police judiciaire accepte de te confier une copie de ta déposition) mais saches que tu peux être entendue aux assises dans un délai plus ou moins long et que les jurès auront ton écrit d'audition et toi juste de lointains souvenirs et tu ne pourras pas le consulter.
Au regard de ton exposé, il semblerait que cette audition se déroule dans l'intérêt de l'usager. Alors un conseil, que des éléments objectifs.
J'espère qu'au travers de ces quelques lignes, je t'aurai apporter des informations interressantes.
Bon courage. Chrismathel

[Emeline]

Bonjour,
Je suis assistante sociale et j'ai déjà été convoquée au commissariat à la dde d'un Procureur suite à une tentative de meurtre. Personnellement, avant d'aller au RDV, j'ai fais le point avec mon responsable sur les éléments que j'allais transmettre. Je suis restée sur des faits objectifs, prouvable par les forces de police. En aucun cas j'ai donné des éléments pouvant me mettre en difficulté.
Par contre, je te conseille de regarder le code pénal et le CASF afin d'éviter tte disgression au secret professionnel.
Soit très vigilente aux infos données, n'oublie pas que la police note ts les mots dans les PV. Avant de signer le PV relie le bien!

[VERON-BIARD]

Bonjour,
Je t'invite a bien lire ce qu'on te demande a réclarer,car il ne s'agit pas de lui & de ta direction.Mais tes dire seront l'orientataion de la prosédure.Dur dur, reste humble!
1)Réfléchi bien sur ta pensée du personnage (honnéte, responsable,juste, a l'écoute, pragmatique..)Fait attention sur l'attente de ta direction (manipulation,ou pas..Je pense que tu doit connaître 1 avocat ou 1 juge qui peux trouver des idées pour t' assister dans cette démarche de façon cordiale.Si tu n'est pas préte pour cette convocation fait toi porter pale pour bien réfléchir.Dans ce milieu il n'y a pas de justice.C'est toi ou lui.Ne vous cassez pas.Courrage Cordialement, tu peux me contacter car c'est difficile de tout dire cô ca, Christine

[assistante sociale]

merci pour conseils,
voici ma question :
dans le cadre d'une commission rogatoire est ce qu'il y a levé du secret professionnel ou bien je suis toujours soumise au secret professionnel durant la déposition?

Apres je vais etre la plus objective possible mais est ce que à un moment donné si la police essaie de creuser plus d'infos je peux me positionner en mentionnant l'obligation de respecter le secret pro ou ca n'a plus lieu car la commission rogatoire fait que le secret est levé.

[chrismathel]

le secret professionnel n'a plus lieu d'être lorsqu'il s'agit de maltraitances envers les enfants.
Pour ce qui est du reste, si tu avances d'emblée ton retranchement dans l'obligation du secret professionnel, tu risques d'être titiller davantage. Y'a un dosage à prévoir mais surtout rester objectif. Bon courage.

[fif91]

Bonsoir,

J'ai déjà vécu cela mais pour une situation toute autre.
Vous avez bien fait d'en parler à votre hiérarchie.

Pendant l'entretien avec le policier soyez honnête.
Surtout ne parlez que de faits précis dont vous êtes sûre ou dont vous avez été témoin. Vous ne pouvez aborder que des faits sociaux. Vous n'êtes pas le porte voix des soignants ou des psychologues ou encore des autres travailleurs sociaux. Si on vous pose des questions d'ordre médical demandez au policier d'écrire à la direction de votre établissement et/ou à celle de l'établissement dans lequel la personne vulnérable est hospitalisée.

Bon courage pour la suite.

[justine]

Bonjour,

Etant assistante sociale en commissariat de Police pour les victimes et auteurs d'infractions pénales, j'ai également été auditionné par une brigade dans le cadre d'une commission rogatoire (jeune femme suivie violée et séquestrée...).
Pour répondre à ta question, lorsqu'une information judiciaire (commission rogatoire) est ouverte, elle est ordonnée par le juge d'instruction qui souhaite ouvrir une enquête. Le secret pro n'a donc plus lieu (code pénal).
Effectivement, il est important d'en informer la hiérarchie et de préparer au mieux cet entretien.
Me concernant, j'ai préparé des notes synthétiques, et ai du répondre à toutes les questions qui m'étaient posées.
L'agent de Police a également photocopié le dossier social de la personne dans lequel j'avais pris note des entretiens.
Dans mon cas, le suivi concernait la victime, il était donc de mon devoir de soutenir celle ci et donc d'être un éventuel témoin de la situation. L'objectivité a donc été simple car les infos que je possédais confirmaient la plainte déposée.
Par la suite, bien relire le PV (me concernant je n'ai pas eu le droit d'en avoir une copie).
Il peut être demandé de venir témoigner au tribunal (mais c'est rare).
Bon courage !