Insalubrité ou indécence du logement ??

[Liloo]

Bonjour,

Dans le cadre de mon DPP, mon ISAP porte sur un patient qui souffre de problème d'isolation à son domicile. Est ce quelqu'un peut me dire si cela relève de l'indécence ou de l'insalubrité?

Merci !

[Lola]

Je pense que le mieux c'est que tu appelles l'ADIL.
Bon courage!

[pierre]

Le sens des mots est-il si inaccessible ? Pas de dicos, de trucs comme ça par chez vous ?... "indécent", bin ff oui, dans la mesure où le logement est insalubre: les conditions de logement sont rarement décentes quand l'endroit est insalubre. j'dis ça j'dis rien... Bon courage

[pierre]

après ça dépend aussi du problème lui-même : grave, moyen grave, très très grave ? si pas vivable, glacé, humide, cad insalubre avéré, alors oui : logement pas décent ! bye

[as]

attention on ne peut utiliser le terme d'insalubrité que s'il y a eu une décision de justice.
dans le cas contraire, on parle d'indécence.

[pierre]

à as : ah bon tiens tiens ? il y a des termes autorisés par la justice, et d'autres non ? Bien sûr ce n'est pas à nous qu'il revient de faire l'expertise proprement dite, nous ne sommes pas mandatés pour cela. Mais rien dans un rapport ne nous interdit d'écrire que nous pensons qu'un logement est insalubre ! Je l'ai fait, ça n'a posé aucun problème. Au contraire. Ceci dit, le constat est à faire par un technicien du service de l'hygiène et de la salubrité. Toutes les villes doivent disposer de ces services ou d'un équivalent... bye

[nico]

Je ne sais pas si un problème d'isolation peut-être considéré comme de l'insalubrité a proprement parler.
Insalubrité renvoie à des problèmes graves mettant en danger les occupants du logement (hygiène, santé, problèmes électriques, équipement qui menace des court-circuits..)
Voila c'est pas toujours facile de d'fférencier indécence et insalubrité.
Cependant je pense que ta situation sociale relève plus de l'indécence!!

[as]

oui tu peux penser que c'est insalubre mais tu ne peux pas en tant qu'AS dire qu'un logement EST insalubre tant qu'il n'y a pas eu d'arrêté de la préfecture.

[pierre]

d'accord avec nico... Si l'isolation pourrie a entraîné des formations de salpêtre, de moisi, qu'il y a un blème de ventilation et de condensation, alors c'est sûrement insalubre. Sinon, la décence ordinaire d'un logement, c'est son confort minimum. Quand c'est trop, dans l'autre sens (or partout, domestiques, soieries fines) ça devient indécent, je le signale aussi. Mais là les pouvoirs publics font des aides fiscales spéciales, ça dépasse nos compétences.

[Florence]

@ Pierre : non, indécence et insalubrité ont un sens bien spécifique, et différent, en matière de logement. Il y a des critères spécifiques pour distinguer l'un et l'autre.

Et effectivement, seule une autorité publique peut constater de manière officielle l'insalubrité, sur rapport de technicines habilités (service hygiène de la ville ou de la DRASS ... peut-être par l'ARS maintenant)

- Pour Liloo : je te conseille de contacter l'ADIL (ou l'ANIL, au national), ils ont des fiches informatives / explicatives sur ces notions.