Bonjour,
je n'arrive pas à trouver une source fiable pour une définition de la capacité de discernement des mineurs. J'en ai besoin pour mon mémoire donc si quelqu'un connait le texte de loi de référence ou une source fiable pour cette définition, ça m'aiderais beaucoup.
Merci d'avance
Guigui, ASS3
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
capacité de discernement du mineur
-
Florence
Re: capacité de discernement du mineur
Salut,
Il me semble que pécisément, le législateur a utilisé cette expression pour laisser la liberté au Juge d'entendre ou non le mineur (ans les procédures de divorce et garde d'enfant, par ex). Alors qu'avant, c'était à partir de 13 ans ; mais selon les enfants, un jeune de 12 ans et 1/2 peut-être plus "mûr" qu'un autre de 13 ans et 1/2.
D'où l'intérêt d'une expression que ne donne pas de définition précise, autre que celle du Larousse pour le terme "discernement".
Il me semble que pécisément, le législateur a utilisé cette expression pour laisser la liberté au Juge d'entendre ou non le mineur (ans les procédures de divorce et garde d'enfant, par ex). Alors qu'avant, c'était à partir de 13 ans ; mais selon les enfants, un jeune de 12 ans et 1/2 peut-être plus "mûr" qu'un autre de 13 ans et 1/2.
D'où l'intérêt d'une expression que ne donne pas de définition précise, autre que celle du Larousse pour le terme "discernement".