Petite question concernant les expertises avant mise sous protection

[Lilou]

Bonjour,

J'ai soudain un gros doute : si nous sommes sûrs que la personne à protéger peut payer les 160 euros demandés pour une expertise, est-ce nécessaire d'attendre un courrier du juge avant de faire appel à un expert? Ou est-il possible de joindre l'expertise directement à notre demande de mise sous protection (et donc faire venir un expert avant que le juge ne nous demande quoi que ce soit)??
Je l'ai fait récemment (je n'ai pas encore eu la réponse du juge) parce que, selon moi, cela allait nous permettre de gagner du temps mais on m'a dit que ce n'était pas possible...

Merci pour vos réponses!

[AS53]

Bonjour,

Dans mon département, c'est le contraire: il faut joindre un certificat médical d'un expert pour la requête sinon le juge n'en prend pas compte...en plus, chez nous il faut environ 6 à 8 mois pour que la mesure soit prononcée!autant dire qu'il vaut mieux envoyer tout d'un coup sinon tu galères!

Donc du coup, je fais (ou la personne et son entourage bien sûr) une demande d'expertise et j'envoie ensuite ma requête complète. si la personne ne peut pas payer du tout, je fais un rapport social pour demander au juge que le réglement de l'expertise soit pris en charge par le tribunal ou que le tuteur quand il sera nommé reglera à ce moment là...

voilà

[Lili]

Bonjour Lili.

AS en psychiatrie, je suis souvent confrontée à ce type de démarches.
Effectivement, il faut joindre obligatoirement le compte rendu du médecin expert à ta demande de mise sous protection.
En tout cas, dans mon département c'est comme ça que ça fonctionne.

A bientôt.

[Florence]

Oui, je confirme : pour toute demande de mise sous protection juridique, il FAUT joindre le rapport d'un médecin agréé auprès du Tribunal. Cette démarche permet (si la personne ou quelqu'un de la famille fait la demande) d'envoyer directement la demande au Juge des Tutelles et de gagner du temps
Si on a l'expertise mais que ni la personne, ni quelqu'un de la famille ne signe la demande, il faut envoyer tout le dossier au proc' !

Par contre, c'est lorsque la personne ne peut pas payer que bien évidemment, il faut s'adresser au Procureur de la République (et non au Juge, même si la personne fait elle-même la demande) ... et attendre sa réponse, dans laquelle (dans mon département) il désigne lui-même l'expert si il accepte que le tribunal prenne en charge les frais.

Donc, pour résumer : Oui, Lilou, tu as bien fait !
(sauf si par hasard ton département marche à l'envers )

[Lilou]

Merci pour ces réponses, cela me rassure! C'est bien ce que je pensais mais quand un médecin vous soutient le contraire, cela finit par me faire douter