j'ai apris qu'en cas d'abus sexuel cela n'était pas de notre ressort nous n'avons aucune évaluation à mener juste à transmettre au niveau du procureur sans délai. Cela concerne toutes personnes,
professionnelles ou pas notre responsabilité peut être engagée.
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enfant en danger !!!!!!!
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ALINE
Re: enfant en danger !!!!!!!
Salut,
Pour tintinmilou:
Ce sont les parents qui vont déposer plainte à la gendarmerie sans l'enfant puis le Proc décide si poursuite ou classement sans suite. Si poursuite l'enfant est prise en charge par une Unité médicale spécialisée dans les cas d'agressions sexuelles( medecins , psy ...ect).
Non effectivement tous les établissements de formation ne renseignent pas sur l'actualité des textes de loi, dommage !
Pour le post ce n'est pas moi, je ne vois pas l'intérêt de le faire disparaitre dans un forum et pas l'autre ?
Pour mimily971,
je suis tout à fait d'accord avec toi, on ne m'a pas mandaté pour évaluer l'abus , ça n'est pas du tout mon rôle,( c'est d'ailleurs pour cela que je n'ai pas rencontrer l'enfant),
mais pour accompagner les parents dans la démarche du dépôt de plainte. Justement mon problème c'etait que ma hiérarche ne voulait pas transmettre au Proc !
Pour tintinmilou:
Ce sont les parents qui vont déposer plainte à la gendarmerie sans l'enfant puis le Proc décide si poursuite ou classement sans suite. Si poursuite l'enfant est prise en charge par une Unité médicale spécialisée dans les cas d'agressions sexuelles( medecins , psy ...ect).
Non effectivement tous les établissements de formation ne renseignent pas sur l'actualité des textes de loi, dommage !
Pour le post ce n'est pas moi, je ne vois pas l'intérêt de le faire disparaitre dans un forum et pas l'autre ?
Pour mimily971,
je suis tout à fait d'accord avec toi, on ne m'a pas mandaté pour évaluer l'abus , ça n'est pas du tout mon rôle,( c'est d'ailleurs pour cela que je n'ai pas rencontrer l'enfant),
mais pour accompagner les parents dans la démarche du dépôt de plainte. Justement mon problème c'etait que ma hiérarche ne voulait pas transmettre au Proc !
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blabla...
Re: enfant en danger !!!!!!!
c'est pour cela que je ne m'associe aucunement a aline... vu le délai reel avant que le proc soit saisit...
je suis béate face a tout ca. vraiment stupéfaite et outrée
je suis béate face a tout ca. vraiment stupéfaite et outrée
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as66
Re: enfant en danger !!!!!!!
la loi impose à chacun de ne pas se taire et d'agir lorsqu'il a connaissance de la situation d'un enfant en danger. Article 343-1 du code pénal fait obligation à quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est possible de prévenir ou de limiter les effets d'en informer les autorités compétantes, notamment en matière d'atteintes sexuelles.
Article 223-6 alinéa 1et2:le code pénal réprime à la fois l'omission de porter secours ainsi que d'en informer les autorités. Si ces dispositions obligent tous les citoyens, elles s'imposent avec plus de force à l'égard des professionnels
Article 223-6 alinéa 1et2:le code pénal réprime à la fois l'omission de porter secours ainsi que d'en informer les autorités. Si ces dispositions obligent tous les citoyens, elles s'imposent avec plus de force à l'égard des professionnels