Bonjour,
Une petite question d'une AS en gériatrie...
En cas de divorce, comment est calculér la pension alimentaire et est ce vrai qu'elle est attribuée uniquement pour 8 ans ?
Merci beaucoup.
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Divorce
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stéphanie de monaco
Re: Divorce
il y a la pension alimentaire pour les enfants, et la prestation compensatoire pour Madame.
en travaillant en gériatrie j'imagine que c'est une dame âgée qui envisage le divorce et qu'il n'y a plus d'enfants à charge.
j'ai le guide pratique du divorce, prat édition.
si tu as souvent des questions sur ce thème ton employeur peut te l'acheter
il est noté que, "en principe, la prestation compensatoire est fixée une fois pour toutes, d'après les éléments existants lors du divorce. son montant ne peut être modifié à la suite d'un événement ultérieur au divorce, que dans certains cas précis, à la baisse seulement".
la loi du 30 juin 2000 a profondément modifié les caractéristiques de la prestation compensatoire. dorénavant c'est un capital (abandon d'un bien, liquidités...) qui doit être versé sous les conditions prévues par les textes. ce capital peut toutefois prendre la forme d'un versement mensuel sur 8 ans. par ailleurs, de façon certes restreinte, il est possible pour le juge d'ordonner à la place du versement d'un capital, une rente viagère.
l'évaluation de la prestation compensatoire est effectuée sur la base d'une disparité des situations économiques des époux au moment du divorce. Or l'attribution de la prestation compensatoire sous forme d'un cpital sur 8 ans ou d'une rente versée durant la vie de l'époux à qui elle est attribuée..."
j'espère que ça va t'aider.
d'après ce que je comprends ce n'est pas uniquement sur 8 ans.
en travaillant en gériatrie j'imagine que c'est une dame âgée qui envisage le divorce et qu'il n'y a plus d'enfants à charge.
j'ai le guide pratique du divorce, prat édition.
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il est noté que, "en principe, la prestation compensatoire est fixée une fois pour toutes, d'après les éléments existants lors du divorce. son montant ne peut être modifié à la suite d'un événement ultérieur au divorce, que dans certains cas précis, à la baisse seulement".
la loi du 30 juin 2000 a profondément modifié les caractéristiques de la prestation compensatoire. dorénavant c'est un capital (abandon d'un bien, liquidités...) qui doit être versé sous les conditions prévues par les textes. ce capital peut toutefois prendre la forme d'un versement mensuel sur 8 ans. par ailleurs, de façon certes restreinte, il est possible pour le juge d'ordonner à la place du versement d'un capital, une rente viagère.
l'évaluation de la prestation compensatoire est effectuée sur la base d'une disparité des situations économiques des époux au moment du divorce. Or l'attribution de la prestation compensatoire sous forme d'un cpital sur 8 ans ou d'une rente versée durant la vie de l'époux à qui elle est attribuée..."
j'espère que ça va t'aider.
d'après ce que je comprends ce n'est pas uniquement sur 8 ans.