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Structures non soumises à la gratification des stages

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Misso59

Structures non soumises à la gratification des stages

Message non lu par Misso59 » 22 mai 2011 20:56

Bonjour,

J'aurais besoin d'une petite piqûre de rappel concernant les lieux de stages non soumis à l'obligation de rémunération des étudiants ASS. Le CCAS, le CLIC, la CAF, la MDPH, la Ligue contre le Cancer en font-elles parties par exemple ?

Merci beaucoup pour vos réponses

Juas

Re: Structures non soumises à la gratification des stages

Message non lu par Juas » 24 mai 2011 09:30

Alors, il me semble que le secteur public n'est pas concerné. Aussi, le CCAS=collectivité territoriale, CLIC et MDPH , c'est le conseil général donc idem.
Dans les organismes que tu cites, selon moi, seuls la CAF et la Ligue contre le cancer sous soumis à gratification des stagiaires.

Les 3 fonctions publiques n'ont pas l'obligation de gratifier les stagiaires.

Si quelqu'un peut confirmer tout cela ce serait bien!

Misso59

Re: Structures non soumises à la gratification des stages

Message non lu par Misso59 » 24 mai 2011 17:11

un grand merci pour ta réponse :)

Hélène

Re: Structures non soumises à la gratification des stages

Message non lu par Hélène » 24 mai 2011 19:08

Bonjour,

La fonction publique ETAT est soumise à gratification de stagiaires (AS du personnel en ministère par exemple).

Pour les autres tu peux te renseigner auprès de ton école.

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