Bonsoir maud,
Ouhlala, ton message est difficile à lire avec tous ces symboles intercalés !
Déjà que ta situation est un peu complexe ...
En fait, je ne maîtrise pas du tout la législation relative au chômage des expatriés.
De plus, je ne sais pas du tout si les Anglais utilisent la rupture conventionnelle. C'est récent en France (2-3 ans, je ne sais plus), alors les Anglais ??
Si j'ai bien compris, tu as une pré-rentrée en juin, mais auras-tu des cours ? Car si ce n'est pas le cas, inutile d'être inscrite en juin.
Moi, je te conseille de faire tes démarches pour être inscrite en septembre, et de dire à Pole Emploi que tu commences ta formation en septembre ! Ce sera beaucoup plus simple.
Comme ça, tu bénéficies du rapprochement de conjoint (mais attention, il faut que vous soyez mariés ou pacsés, sinon, pour un simple concubinage, ça ne passe pas) Si il a un contrat en France à partir de septembre, là où tu veux t'inscrire en formation, ça ira.
Pour t'inscrire auprès de Pole Emploi et régulariser par rapport à la formation, il ne faudra donc pas dire que tu as fait ta pré-rentrée en juin, mais faire comme si tu commençais seulement en septembre.
Il faudra que ton centre de formation indique sur les documents Pole Emploi que tu as commencé en septembre (mais en général, les écoles acceptent cette petite "subtilité")
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financement de la formation
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maud vanardois
Re: financement de la formation
Bonjour Florence,
Je te remercie de ton message. C'est vraiment super de recevoir tes precieux conseils. Et oui, ma situation est complexe et je sais pas pourquoi mes accents sont devenus des sigles donc je vais ecrire sans.
Effectivement, je ne suis ni mariee, ni pacsee avec mon conjoint. Nous sommes concubins et avons un papier emis par la Mairie. Le fait que nous étions concubins avait ete accepte pour que ma demission soit consideree comme legitime par l ANPE en 2008. J ai ouvert mes droits avant mon depart et percu 3 mois d indemnites au titre du E303.
Est ce que ca a change depuis? (Encore un nouveau probleme donc, je desespere)
L'IRTS a ete assez flou dans les explications fournies. Je sais qu il y a une pre-rentree pour les personnes allegees de 15 jours en Juin (donc je pense des cours) et un stage d observation de 15 jours en Juillet. Les reponses sont donnees le 3 Juin...
En fait, ce qui me pose probleme c'est que je suis en CDI et que je je dois donner ma demission (normalement j ai un preavis de depart d un mois a respecter) pour faire cette pre-rentree en Juin et mon conjoint ne debute que son contrat fin Septembre...
Y a t il un delai a respecter entre le moment ou tu donnes ta demission et celle du debut contrat de mon conjoint en cas de demission pour rapprochement ?
C est pour cela que je pensais a la rupture conventionnelle. Ou sinon, faut que j essaye de negocier une abscence d un mois avec mon employeur et de ne partir de mon entreprise qu a la fin aout mais je sais pas si ca va etre accepte.
Quoi qu il en soit je dois demissionner IRTS ou pas car nous rentrons en France. La question est comment le faire au mieux pour etre sure que le pole emploi ne rejette pas ma demande de chomage.
Moi dans mon idee, je souhaite juste toucher mon reliquat de droits que j'ai ouvert en 2008 car je sais que j ai un reliquat de presque 2 ans. Donc, dans l idee, je ne souhaite pas partir sur une nouvelle admission au regard de mon activite en Angleterre. Mon dieu, que tout ca est complique...
A mon avis, je ne pense pas mon dossier s applique avec la legislation anglaise mais je pense avec celle de France car c est en France ou je vais m inscrire...
Je suis complement paumee. Qu en penses tu en ta qualite d expert ? Dois je abdiquer ?
Un grand merci.
Maud
Je te remercie de ton message. C'est vraiment super de recevoir tes precieux conseils. Et oui, ma situation est complexe et je sais pas pourquoi mes accents sont devenus des sigles donc je vais ecrire sans.
Effectivement, je ne suis ni mariee, ni pacsee avec mon conjoint. Nous sommes concubins et avons un papier emis par la Mairie. Le fait que nous étions concubins avait ete accepte pour que ma demission soit consideree comme legitime par l ANPE en 2008. J ai ouvert mes droits avant mon depart et percu 3 mois d indemnites au titre du E303.
Est ce que ca a change depuis? (Encore un nouveau probleme donc, je desespere)
L'IRTS a ete assez flou dans les explications fournies. Je sais qu il y a une pre-rentree pour les personnes allegees de 15 jours en Juin (donc je pense des cours) et un stage d observation de 15 jours en Juillet. Les reponses sont donnees le 3 Juin...
En fait, ce qui me pose probleme c'est que je suis en CDI et que je je dois donner ma demission (normalement j ai un preavis de depart d un mois a respecter) pour faire cette pre-rentree en Juin et mon conjoint ne debute que son contrat fin Septembre...
Y a t il un delai a respecter entre le moment ou tu donnes ta demission et celle du debut contrat de mon conjoint en cas de demission pour rapprochement ?
C est pour cela que je pensais a la rupture conventionnelle. Ou sinon, faut que j essaye de negocier une abscence d un mois avec mon employeur et de ne partir de mon entreprise qu a la fin aout mais je sais pas si ca va etre accepte.
Quoi qu il en soit je dois demissionner IRTS ou pas car nous rentrons en France. La question est comment le faire au mieux pour etre sure que le pole emploi ne rejette pas ma demande de chomage.
Moi dans mon idee, je souhaite juste toucher mon reliquat de droits que j'ai ouvert en 2008 car je sais que j ai un reliquat de presque 2 ans. Donc, dans l idee, je ne souhaite pas partir sur une nouvelle admission au regard de mon activite en Angleterre. Mon dieu, que tout ca est complique...
A mon avis, je ne pense pas mon dossier s applique avec la legislation anglaise mais je pense avec celle de France car c est en France ou je vais m inscrire...
Je suis complement paumee. Qu en penses tu en ta qualite d expert ? Dois je abdiquer ?
Un grand merci.
Maud
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Florence
Re: financement de la formation
Bonsoir maud,
Tu as eu de la chance que ta démission soit acceptée comme légitime pour suivre ton ami, avec juste un certificat de concubinage. Peut-être parce que tu partais à l'étranger, donc pas de droits à ta payer trop longtemps ... Ou un conseiller qui n'a pas fait de zèle et a "laissé passer" ...
En tous cas, si tu as des droits, tu devrais pouvoir les récupérer ... quoique, je ne suis pas sûre à 100 % car je ne sais pas combien de temps on peut "conserver" des droits anciemment acquis (2008, ça fait quand même 3 ans de passé !)
Si tu le peux, évite la démission. Ou essaie de négocier une rupture ou un licenciement. Même si les anglais n'ont pas le concept de "rupture conventionnelle de CDI", ils ont celui de licenciement. Donc, ton employeur pourrait te licencier à l'amiable, comme cela se pratiquait en France avant la création de la rupture conventionnelle (j'ai moi-même suivi ma formation en 2005-2008 grâce à un licenciement "arrangé" avec mon employeur)
Cela me semble préférable à la démission, au cas où tu ne pourrais pas retrouver tes anciens droits.
Je suis désolée, car je ne peux t'apporter aucune réponse sûre, et je comprends que ce soit angoissant.
Mais il vaut mieux "assurer" et attendre les résultats de ton concours et de l'allègement éventuel, puis tenter alors le licenciement négocié, suivi d'une inscription avec étude de tes droits, et ensuite, voir avec ton conseiller emploi (quand tes droits anciens ou nouveaux seront acceptés) pour constituer le dossier d'entrée en formation. Une étape après l'autre ...
Je pense que l'école arrangera ton dossier pour que ce soit accepté, même si il faut "faire semblant" que ta formation a commencé en septembre au lieu de juin.
Tu as eu de la chance que ta démission soit acceptée comme légitime pour suivre ton ami, avec juste un certificat de concubinage. Peut-être parce que tu partais à l'étranger, donc pas de droits à ta payer trop longtemps ... Ou un conseiller qui n'a pas fait de zèle et a "laissé passer" ...
En tous cas, si tu as des droits, tu devrais pouvoir les récupérer ... quoique, je ne suis pas sûre à 100 % car je ne sais pas combien de temps on peut "conserver" des droits anciemment acquis (2008, ça fait quand même 3 ans de passé !)
Si tu le peux, évite la démission. Ou essaie de négocier une rupture ou un licenciement. Même si les anglais n'ont pas le concept de "rupture conventionnelle de CDI", ils ont celui de licenciement. Donc, ton employeur pourrait te licencier à l'amiable, comme cela se pratiquait en France avant la création de la rupture conventionnelle (j'ai moi-même suivi ma formation en 2005-2008 grâce à un licenciement "arrangé" avec mon employeur)
Cela me semble préférable à la démission, au cas où tu ne pourrais pas retrouver tes anciens droits.
Je suis désolée, car je ne peux t'apporter aucune réponse sûre, et je comprends que ce soit angoissant.
Mais il vaut mieux "assurer" et attendre les résultats de ton concours et de l'allègement éventuel, puis tenter alors le licenciement négocié, suivi d'une inscription avec étude de tes droits, et ensuite, voir avec ton conseiller emploi (quand tes droits anciens ou nouveaux seront acceptés) pour constituer le dossier d'entrée en formation. Une étape après l'autre ...
Je pense que l'école arrangera ton dossier pour que ce soit accepté, même si il faut "faire semblant" que ta formation a commencé en septembre au lieu de juin.
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Lilas
Re: financement de la formation
Bonjour,
Si vous avez des idées, je suis preneuse. Je travaille pour le conseil général en tant qu'agent non titulaire, je suis famille d'accueil. j'ai demandé un congé de formation pour faire la formation de conseiller en insertion professionnelle, pour la rentrée 2011. Le congé m'a été refusé et je peux le demander dans trois ans, il sera encore refusé. Ce sont les propos de la drh, j'ai donc demandé une rupture conventionnelle, refusé car cela n'existe pas dans le public. Ils veulent que je démissionne. Est-ce que si je démissionne, pourrais-je avoir quand même une aide de pôle emploi sachant que l'école ne sera pas l'afpa mais une école privé en collaboration avec un centre de formation?
Par contre, même au bout de 4 mois, je ne pourrais pas prétendre à l'allocations chômage puisque je serais en formation?
Ils ne veulent pas me licencier car c'est le cg qui me paierait mes allocations chômage et ils m'ont dit, on ne vous demandera pas un sou. C'est un cg qui est au dessus des lois et ça, ça m'enerve vraiment.
Merci de vos réponses!
Si vous avez des idées, je suis preneuse. Je travaille pour le conseil général en tant qu'agent non titulaire, je suis famille d'accueil. j'ai demandé un congé de formation pour faire la formation de conseiller en insertion professionnelle, pour la rentrée 2011. Le congé m'a été refusé et je peux le demander dans trois ans, il sera encore refusé. Ce sont les propos de la drh, j'ai donc demandé une rupture conventionnelle, refusé car cela n'existe pas dans le public. Ils veulent que je démissionne. Est-ce que si je démissionne, pourrais-je avoir quand même une aide de pôle emploi sachant que l'école ne sera pas l'afpa mais une école privé en collaboration avec un centre de formation?
Par contre, même au bout de 4 mois, je ne pourrais pas prétendre à l'allocations chômage puisque je serais en formation?
Ils ne veulent pas me licencier car c'est le cg qui me paierait mes allocations chômage et ils m'ont dit, on ne vous demandera pas un sou. C'est un cg qui est au dessus des lois et ça, ça m'enerve vraiment.
Merci de vos réponses!
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Florence
Re: financement de la formation
Bonjour Lilas,
J'ai bien compris vos différentes démarches. Pourtant, quelque chose m'étonne : vous dites que vous êtes agent NON TITULAIRE pour le CG (et dans ce cas, il est normal que vous ne puissiez pas bénéficier du congé formation)
En fait, j'ai vraiment du mal à comprendre : si vous êtes agent du secteur public, il n'y a pas de rupture conventionnelle, car il n'y a pas de CDI ! Soit vous êtes titulaire (et ils ne peuvent pas vous licencier non plus), soit vous êtes contractuelle !
Qu'est-ce qui vous lie au Conseil Général : quel type de contrat avez-vous ? Un CDD par tacite recondution ? Si oui, vous pouvez quitter le CG lorsque vous serez en fin de contrat.
Mais une chose est sûre : quelque soit le statut, aucune aide n'est possible, ni par Pole Emploi, ni par le CG, si vous démissionnez !
Expliquez-moi un peu mieux quelle est la nature de votre contrat, je verrais ce que je peux vous conseiller ... si c'est possible !
J'ai bien compris vos différentes démarches. Pourtant, quelque chose m'étonne : vous dites que vous êtes agent NON TITULAIRE pour le CG (et dans ce cas, il est normal que vous ne puissiez pas bénéficier du congé formation)
En fait, j'ai vraiment du mal à comprendre : si vous êtes agent du secteur public, il n'y a pas de rupture conventionnelle, car il n'y a pas de CDI ! Soit vous êtes titulaire (et ils ne peuvent pas vous licencier non plus), soit vous êtes contractuelle !
Qu'est-ce qui vous lie au Conseil Général : quel type de contrat avez-vous ? Un CDD par tacite recondution ? Si oui, vous pouvez quitter le CG lorsque vous serez en fin de contrat.
Mais une chose est sûre : quelque soit le statut, aucune aide n'est possible, ni par Pole Emploi, ni par le CG, si vous démissionnez !
Expliquez-moi un peu mieux quelle est la nature de votre contrat, je verrais ce que je peux vous conseiller ... si c'est possible !
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Lilas
Re: financement de la formation
Bonjour!
Merci de votre réponse, sur mon contrat de travail, il est notifié agent non titulaire mais je suis en CDI. Famille d'accueil a pour nom assistante familiale, on a une demande d'agrément à faire en pmi comme les assistantes maternelles sauf qu'après, nous les ass fams sommes embauchées par le conseil général. J'ai appellé le fongécif et par rapport à mon numéro sur ma fiche de paie, ils m'ont dit qu'il ne pouvait rien faire car effectivement je ne suis pas fonctionnaire mais embauchée par la fonction publique. J'appelle un organisme de la fonction publique qui me dit la même chose mais à l'inverse, je ne suis pas fonctionnaire.
La drh me dit donc que ce sont eux qui me financeraient mais résultat des courses refus catégorique parce que je n'ai que 3 ans d'ancienneté. J'appelle le 3939 et il est d'ailleurs bien écrit sur leur site que les agents non titulaires peuvent faire une demande au bout de 3 ans d'ancienneté et pour les assistants familiaux aucun délai. Mais le cg ne veut rien savoir, vous voulez partir et bien démissionné.
Dans mon contrat, il est écrit que si je n'accueille pas d'enfants pendant 4 mois parce que mon profil ne correspond pas aux enfants à placer, je serais licenciée. L'enfant que j'accueille part de chez moi à la fin de sa scolarité début juillet, j'ai donc proposé à ma responsable de ne pas me placer d'enfants pendant 4 mois mais sa haute hiérarchie n'est pas d'accord car il y a des enfants à placer et que ce serait un licenciement masqué. Je leur répond que je refuserais les enfants proposés en leur disant qu'ils ne correspondent pas à ma famille, ils m'ont dit que si je faisais ça, ils me collaient au tribunal administratif pour refus d'accueil pour être licencié.
Voilà où j'en suis! Je suis allée à pôle emploi qui m'ont dit que le cg n'a jamais rien fait pour ces employés et qu'il ne fallait pas que je démissionne. J'ai fait appel au syndicat des ass fams mais il tourne en rond aussi!
Je ne voudrais vraiment pas louper ma formation mais là j'avoue qu'ils jouent avec mes nerfs! Voilà vous savez tout de ma situation! Merci de votre réponse!
Cordialement!
Merci de votre réponse, sur mon contrat de travail, il est notifié agent non titulaire mais je suis en CDI. Famille d'accueil a pour nom assistante familiale, on a une demande d'agrément à faire en pmi comme les assistantes maternelles sauf qu'après, nous les ass fams sommes embauchées par le conseil général. J'ai appellé le fongécif et par rapport à mon numéro sur ma fiche de paie, ils m'ont dit qu'il ne pouvait rien faire car effectivement je ne suis pas fonctionnaire mais embauchée par la fonction publique. J'appelle un organisme de la fonction publique qui me dit la même chose mais à l'inverse, je ne suis pas fonctionnaire.
La drh me dit donc que ce sont eux qui me financeraient mais résultat des courses refus catégorique parce que je n'ai que 3 ans d'ancienneté. J'appelle le 3939 et il est d'ailleurs bien écrit sur leur site que les agents non titulaires peuvent faire une demande au bout de 3 ans d'ancienneté et pour les assistants familiaux aucun délai. Mais le cg ne veut rien savoir, vous voulez partir et bien démissionné.
Dans mon contrat, il est écrit que si je n'accueille pas d'enfants pendant 4 mois parce que mon profil ne correspond pas aux enfants à placer, je serais licenciée. L'enfant que j'accueille part de chez moi à la fin de sa scolarité début juillet, j'ai donc proposé à ma responsable de ne pas me placer d'enfants pendant 4 mois mais sa haute hiérarchie n'est pas d'accord car il y a des enfants à placer et que ce serait un licenciement masqué. Je leur répond que je refuserais les enfants proposés en leur disant qu'ils ne correspondent pas à ma famille, ils m'ont dit que si je faisais ça, ils me collaient au tribunal administratif pour refus d'accueil pour être licencié.
Voilà où j'en suis! Je suis allée à pôle emploi qui m'ont dit que le cg n'a jamais rien fait pour ces employés et qu'il ne fallait pas que je démissionne. J'ai fait appel au syndicat des ass fams mais il tourne en rond aussi!
Je ne voudrais vraiment pas louper ma formation mais là j'avoue qu'ils jouent avec mes nerfs! Voilà vous savez tout de ma situation! Merci de votre réponse!
Cordialement!
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Florence
Re: financement de la formation
Bonsoir Lilas,
En effet, je sais "tout" sur votre situation ... mais hélas, je n'ai pas de baguette magique, et pas de solution miracle !
Je n'en vois qu'une, mais bien incertaine : celle que vous suggérez vous-même --> aller jusqu'à provoquer votre licenciement, en refusant de prendre des enfants. Le CG vous menace du Tribunal administratif, mais si eux-mêmes sont en tort en vous refusant un accès au financement de formation, ils peuvent perdre aussi ... peut-être.
Relancez votre syndicat, et "poussez" votre DRH en renouvelant régulièrement votre demande de formation en exigeant le motif du refus.
Ceci dit, vous semblez dire que votre CG a toujours du travail à vous proposez. Avez-vous bien pesé le pour et le contre en risquant de perdre un CDI, pour vous lancer dans un domaine où, souvent, ce sont des contrats CDD qui sont proposés ... sauf si vous arrivez à intégrer Pôle Emploi, mais il faut un niveau Bac + 2 et un concours, après votre formation de CIP !
J'en sais quelque chose, puisque je suis passée par là
En effet, je sais "tout" sur votre situation ... mais hélas, je n'ai pas de baguette magique, et pas de solution miracle !
Je n'en vois qu'une, mais bien incertaine : celle que vous suggérez vous-même --> aller jusqu'à provoquer votre licenciement, en refusant de prendre des enfants. Le CG vous menace du Tribunal administratif, mais si eux-mêmes sont en tort en vous refusant un accès au financement de formation, ils peuvent perdre aussi ... peut-être.
Relancez votre syndicat, et "poussez" votre DRH en renouvelant régulièrement votre demande de formation en exigeant le motif du refus.
Ceci dit, vous semblez dire que votre CG a toujours du travail à vous proposez. Avez-vous bien pesé le pour et le contre en risquant de perdre un CDI, pour vous lancer dans un domaine où, souvent, ce sont des contrats CDD qui sont proposés ... sauf si vous arrivez à intégrer Pôle Emploi, mais il faut un niveau Bac + 2 et un concours, après votre formation de CIP !
J'en sais quelque chose, puisque je suis passée par là
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Lilas
Re: financement de la formation
Merci de votre réponse, c'est ce que je pensais faire aussi, à méditer.... en tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre.
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Lilas
Re: financement de la formation
Encore moi!
Pour la formation cip quand on voit les annonces pôle emploi où il est demandé un bac+2 pour une annonce cip donc le TP cip qu'on obtient (peut-être) en fin de formation ne suffit pas alors?
Je n'ai qu'un bac!
Pensez-vous qu'il y a du débouché dans ce domaine en mission locale ou en intérim???
Pardon de vous ennuyer avec toutes mes questions!
Pour la formation cip quand on voit les annonces pôle emploi où il est demandé un bac+2 pour une annonce cip donc le TP cip qu'on obtient (peut-être) en fin de formation ne suffit pas alors?
Je n'ai qu'un bac!
Pensez-vous qu'il y a du débouché dans ce domaine en mission locale ou en intérim???
Pardon de vous ennuyer avec toutes mes questions!
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Lilas
Re: financement de la formation
Oups quand je dis intérim, c'était plutôt est-il possible de travailler en intérim. Je suis allée à pôle emploi hier et ce coup-ci j'ai eu la chance de tomber sur un conseiller assedic car la dernière fois j'ai eu un conseiller anciennement anpe et sur le coup pas très callé sur les indemnités. Là le conseiller m'a bien expliqué que si je suis demandeur d'emploi et que je demande les allocations, ils prennent les 28 derniers mois travaillés, si je travaille 14 mois et 1 jour, je serais payée par les assedics. J'ai trouvé un cdd de 10 mois dans un foyer de jeunes en difficultés donc mon domaine, le conseiller me dit que dans 10 mois, je percevrais les allocations chômage mais de mon ancien employeur le conseil général. Alors le cg ne veut pas me licencier pour ne pas me payer d'allocations chômage alors qu'il le sera finalement plus tard. Et le conseiller me répond, oui il est censé vous indemniser vos allocations chômage. Je lui demande pourquoi vous dites "censé" ce n'est pas une obligation? il me répond "la loi est pour tout le monde la même". Et il est passé à autre chose, j'avoue qu'il me fait flipper! Le cg sera bien obligé de payer mon chômage??? Merci de vos réponses!