sauvegarde de justice

[lily]

Bonjour,

Je viens de prendre un poste à l'hôpital, je sui sjeune diplômé ...
Ma question est de savoir comment fait on une sauvegarde de justice??
J'ai déjà fait plusieurs demabnde de tutelle mais ca prend énormément de temps donc je me demandais comment faire pour demander une demande de protection juridique en urgence ...

Je vous remercie,

[marjorie]

tu écris au proc', pas besoin de fournir tous les documents nécessaires à la demande de protection habituelle, tu les donneras plus tard en faisant le dossier tutelle ou curatelle.
un bon rapport bien argumenté suffit, dans 1 premier temps.

[veronique]

Bonjour Lily
Je suppose qu'il s'agit d'une sauvegarde de justice medicale. Dans ce cas, le medecin hospitalier doit faire une declaration aux fin de sauvegarde (imprimé cerfa), a faire parvenir au procureur de la république
Je te rappelle que la sauvegarde n'a qu'un effet à postériori des actes posés.
Voili-voila

[Florence]

Salut,

Il y a effectivement 2 types de sauvegarde de justice, dont une dite "médicale". En hôpital, il est évidemment plus facile de l'obtenir, puisque tout médecin peut la demander en raison de l'urgence et de l'incapacité manifeste de la personne à gérer ses biens et/ou sa personne.
Le cas typique, c'est la personne dans le coma ; mais ce peut être aussi tout accident ou maladie (séquelles d'AVC, accident de la route ...) empêchant d'exprimer la volonté.

Par contre, en dehors de ce type d'urgence ou de situation médicale extrême, c'est en effet de + en + long d'obtenir une protection juridique, et comme l'audition de la personne concernée est quasi obligatoire (sauf expertise précisant le contraire), les juges passent souvent directement à la curatelle ... mais les délais sont + longs le temps que le dossier soit complet.

[mouais]

comme disent les collègues.. si en plus il y a un patrimoine à protéger, des biens quelconques, il faut demander la désignation d'un mandataire spécial