Bonjour, quelqu'un aurait-il des infos à propos de la retrocession des sommes versées au titre du RMI, lors du déces de l'allocataire, par les héritiers ?
merci
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retrocession du RMI
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marc
Re: retrocession du RMI
bonjour,
Le RMI est du jusqu'au mois du décés. Si la CAF n'arrive pas à verser car le compte peut-être bloqué les sommes appartiennent aux héritiers.
Il est souvent utile de passer par un notaire. Ils ont l'obligation de s'occuper de toutes les successions même si celà ne leurs rapporte rien.
La CAF peut donner la marche à suivre et les doc à fournir notament un certificat d'hérédité qui est fourni par un notaire.
bon courage
Le RMI est du jusqu'au mois du décés. Si la CAF n'arrive pas à verser car le compte peut-être bloqué les sommes appartiennent aux héritiers.
Il est souvent utile de passer par un notaire. Ils ont l'obligation de s'occuper de toutes les successions même si celà ne leurs rapporte rien.
La CAF peut donner la marche à suivre et les doc à fournir notament un certificat d'hérédité qui est fourni par un notaire.
bon courage