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curatelle simple

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michele andrieu

curatelle simple

Message non lu par michele andrieu » 11 août 2011 03:11

mon père qui eté sous curatelle agravée paye 214euros de frais a l'association (la vie active) mensuel aujourd'hui il vient de passer en curatelle simple et la vie active me dit que les frais reste les mêmes j'aimerai savoir si c'est normal!

Florence

Re: curatelle simple

Message non lu par Florence » 11 août 2011 20:08

Bonjour,

Les frais de gestion de la mesure sont fixés selon les ressources, pas en fonction de la mesure. Si votre père était passé en tutelle (soit une mesure plus "lourde"), il n'aurait pas payé plus qu'avant, puisque c'est uniquement en fonction des ressources.
cela peut vous paraître injuste, mais c'est ainsi (et heureusement pour les personnes qui ont peu de ressources qu'elles ne paient pas aussi cher !)

pascal

Re: curatelle simple

Message non lu par pascal » 11 août 2011 23:01

je me pose une petite question de savoir si les frais de curatelle a l'association dont je depends reste inchangé car je suis en curatelle simple a la place de renforcée depuis 8 mois cordialement

Florence

Re: curatelle simple

Message non lu par Florence » 12 août 2011 17:44

Bonjour Pascal,

Comme je l'ai indiqué ci-dessus (mais ma réponse n'était peut-être pas à l'écran quand vous avez posté votre question), le coût des frais de gestion de mesure est calculé selon les ressources de la personne, pas selon le type de mesure. Donc, que vous soyez en curatelle simple ou renforcée, vous payez les mêmes frais de gestion auprès de l'association qui vous suit.

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