ase: un peu de lumière...

[Chance]

bonjour,

jeune débutante, je n'ai jamais fait de stage à l'ASE et ai du mal à cerner certaines choses: la différence entre le Juge des enfants et le procureur,les différentes aides comme l'AEMO? l'iead, pourquoi dit-on qu'enfant est "placé à l'ASE" ?...

pouvez vous m'éclairer?

merci

[Laur-b]

Bonjour !
Il est évident que le monde de l'ASE est assez particulier. Je vais essayer de répondre à tes questions.
Il y a deux systèmes qui cohabitent. D'un côté, le système de protection sociale : le juge n'intervient pas, c'est la famille qui demande de l'aide et qui coopère aux mesures. Dans ce cadre l'enfant (en principe) ne court pas de danger immédiat et grave (viol, violences etc...). Tu peux retrouver en protection sociale des enfants qui fuguent, des parents déboussolés, des parents atteints de pathologies mentales, des enfants en difficultés scolaires par exemple. Le conseil général, responsable de l'ASE, va proposer différentes mesures d'aides. ce peut être l'Action Educative à Domicile, où un travailleur social va se rendre au domicile de la famille, cerner les difficultés, et proposer un accompagnement. Ce peut aussi être une mesure de TISF, un placement provisoire, une mesure d'accompagnement soolaire...pour une durée de 6 mois, 1 an, souvent renouvelable.
D'un autre côté, la protection judiciaire : on entre dans ce cadre lorsque les parents refusent de coopérer et que l'enfant est en danger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité etc. Dans ce cadre, c'est le juge des enfants qui va décider de la mesure à appliquer. Ce peut être une mesure d'investigation et d'orientation éducative, pour faire l'état des lieux des difficultés. Ce peut être une Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) : c'est la même chose qu'une AED, mais c'est le juge qui mandate un service. Dans les cas les plus graves, les enfants peuvent être "confiés à l'ASE", c'est à dire placés dans une structure dépendante de l'ASE et suivis par un référent, qui va organiser les rencontres avec les parents, suivre le jeune, ses difficultés, proposer un accompagnement éventuellement. Le jeune peut alors être confié à une assitante familiale (famille d'accueil) ou à un foyer de l'ASE.
J'espère avoir pu t'aider !

[Chance]

C'est très clair, un grand merci!

[Florence]

Je m'étonne un peu qu'une jeune professionnelle débutante, même sans avoir fait de stage à l'ASE, n'ait pas abordé ces notions en formation ... Mais bon, là n'est pas le sujet ...

Je vais donc compléter (modetement) la réponse de Laur-b, puisque tu souhaites savoir la différence entre le proc' et le Juge des enfants.
En fait, le Procureur intervient en amont de la procédure judiciaire : c'est à lui qu'une assistante sociale, ou parfois d'autres professionnels (médecin scolaire, pédiatre ..) vont adresser un signalement*, c'est à dire informer le Proc' dans un rapport détaillé des motifs d'inquiétude quand la santé-sécurité-moralité d'un enfant semble en danger. Et le Procureur va décider, au vu de ce rapport, si il interpelle -ou non- le Juge des Enfants.
Parfois, le proc' va demander un complément d'infos, ou une enquête de police ...

Le Juge des enfants, une fois saisi par le Proc', peut soit prendre une mesure d'urgence, provisoire, soit (ou ensuite) recevoir toutes les personnes convoquées. Après les avoir écoutées, et en fonction des différents rapports écrits dont il dispose en parallèle, il prend la décision (ordonnance) d'une mesure éducative, si il y a lieu, selon les modalités évoquées par Laur-b.
Le Juge des enfants révise régulièrement la situation, souvent une fois par an, parfois plus vite si besoin. Dans ces cas là, pas besoin de repasser par le Proc', puisqu'un dossier en "assistance éducative" est déjà ouvert.

* Petite précision supplémentaire à propos du "signalement" --> Ce terme renvoie à un rapport, rédigé par des professionnels, et faisant état des manifestations ou inquiétudes quant à un DANGER pour l'enfant. Il s'agit bien d'une évaluation faite par un professionnel du secteur médico-socio-éducatif.
Il faut distinguer de l "information préoccupante" (que l'on appelle parfois "signalement") et qui concerne une info transmise par des non-professionnels : la famille, les voisins, voire un enseignant qui se "pose des questions" mais n'a pas suffisamment d'éléments pour alerter le Proc'. Dans ce cas, l'info préoccupante (qui parvient , soit au 115, soit à la cellule de recueil départementale, soit par courrier au Tribunal, par exemple) est renvoyée vers l'assistante sociale de secteur pour une évaluation de la situation ... qui débouchera donc selon les cas, soit sur une mesure administrative si il n'y a pas de DANGER avéré et que la famille coopère, soit sur un signalement au Proc'.

[Chance]

Pour Florence: merci pour la réponse.

Effectivement l'école n'a jamais abordé ce sujet dans le détail c'est pour cela que je posais la question; d'autre part je crois qu'il est difficilement possible de tout connaitre lorsque l'on vient d'être tout juste diplômé et puis tu as raison là n'est pas le sujet...

[Emeline]

Bonsoir,

Je voulais juste apporter un rectificatif. Une information préoccupante est une infos transmise au CG pour traitement. Alors qu'un signalement est transmis au parquet.

Sache en tout cas que seul la mise en pratique de la protection de l'enfance te permettra d'en comprendre les subtilités.

[Chance]

merci Emeline c'est vrai on apprend vraiment sur le terrain

[Florence]

Emeline, je sais que je délaie un peu mes explications, mais c'est tout à fait ce que j'ai dit :
- l'info préoccupante (...) concerne une info transmise par des non-professionnels (...) Dans ce cas, l'info préoccupante (qui parvient , soit au 115, soit à la cellule de recueil départementale [donc, le CG], soit par courrier au Tribunal, par exemple) est renvoyée vers l'assistante sociale de secteur [donc, vers le CG]

- Et plus haut, au début de mon message, où je parle du Procureur :
"c'est à lui qu'une assistante sociale, ou parfois d'autres professionnels (médecin scolaire, pédiatre ..) vont adresser un signalement*, c'est à dire ..."

[Emeline]

Florence,

Je me permets de maintenir ma position et les infos apportées ci dessus, sachant que je suis AS au CG et traite des IP. Je trouve souvent tes réponses très pertinentes mais là je formule un bémol.
Les IP sont donc des infos transmises au cg pour traitement, elles sont de manière régulière formulées par des établissements scolaires, CH, services de TISF/AVS... De plus elles ne sont pas tjs traitées que par des AS mais une équipe pluri cad pédiatre, puér, EJE, éduc spé...
Seul le parquet et le juge des enfants reçoivent des signalements. En effet, signalement équivaut à situation de danger. Alors qu'au CG on traite des situations d'enfants potentiellement en danger. Nous ne recevons donc pas le même type d'infos, le degré de gravité est différent.