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Bourse région
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Yelena
Bourse région
J'ai monté mon dossier bourse région mais un détail me chagrine. Je suis pacsée avec mon compagnon et ils nous demandent un livret de famille. Ce que nous n'avons pas, personne ne nous en a donné. Faut-il le réclamer à la mairie ? Si c'est pour prouver que nous sommes pacsés, le récépissé peut-il suffire ? A la rigueur la copie d'acte de naissance ?
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Florence
Re: Bourse région
Bonjour Yelena,
Sauf erreur de ma part, le livret de famille est donné dans 2 cas :
- soit lors du mariage
- soit lors de la naissance d'un enfant "hors mariage"
Si vous et votre compagnon n'avez pas d'enfants, je pense que vous pouvez juste fournir le récépissé du PACS et une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas d'enfant ni l'un ni l'autre.
Sauf erreur de ma part, le livret de famille est donné dans 2 cas :
- soit lors du mariage
- soit lors de la naissance d'un enfant "hors mariage"
Si vous et votre compagnon n'avez pas d'enfants, je pense que vous pouvez juste fournir le récépissé du PACS et une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas d'enfant ni l'un ni l'autre.