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Financement de la formation : fongécif et assedic
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Florence
Re: Financement formation : Fongecif et Assedic
Ma foi, Didie, la décision finale t'appartient.
Dis-toi que ce n'est pas vraiment toi qui fraude, à partir du moment où quelqu'un à l'IFSI indique une "fausse" date d'entrée en formation, c'est cette personne qui "fraude" et pas tout à fait toi.
Il faut quand même que tu saches que ta 1ère solution n'est pas satisfaisante, car tu perdras des droits ! Tu n'auras plus droit à 2 années complètes d'indemnités, puisque ton temps d'indemnités est calculé sur ton temps de travail au cours des 26 derniers mois, au moment de l'inscription.
La 2ème solution est peut-être préférable, l'IFSI où tu es entrée peut peut-être différer ta rentrée en février prochain.
Mais ce serait dommage de perdre ta place dans cette école là, si ils ne proposent pas d'entrée en février.
Enfin, à toi de voir. Mais franchement, pour une semaine, je trouve ça dommage de ne pas tenter cette "mini-fraude". Ce n'est pas comme si tu avais falsifié ton attestation employeur pour rajouter un chiffre à tes salaires !
Dis-toi que ce n'est pas vraiment toi qui fraude, à partir du moment où quelqu'un à l'IFSI indique une "fausse" date d'entrée en formation, c'est cette personne qui "fraude" et pas tout à fait toi.
Il faut quand même que tu saches que ta 1ère solution n'est pas satisfaisante, car tu perdras des droits ! Tu n'auras plus droit à 2 années complètes d'indemnités, puisque ton temps d'indemnités est calculé sur ton temps de travail au cours des 26 derniers mois, au moment de l'inscription.
La 2ème solution est peut-être préférable, l'IFSI où tu es entrée peut peut-être différer ta rentrée en février prochain.
Mais ce serait dommage de perdre ta place dans cette école là, si ils ne proposent pas d'entrée en février.
Enfin, à toi de voir. Mais franchement, pour une semaine, je trouve ça dommage de ne pas tenter cette "mini-fraude". Ce n'est pas comme si tu avais falsifié ton attestation employeur pour rajouter un chiffre à tes salaires !
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didie
Re:
une amie me parlait de faire des vacations....
si je prends cette annee pour reviser et preparer ma rentree, il me restera 1an d'indemnités au moment de la prochaine rentree.
ainsi je devrai juste avoir une prolongation pour la 3eme annee de formation. je pense que c'est déjà plus raisonnable, sinon je prends le risque de perdre mes droits et donc d'etre quasi à la rue.
si je prends cette annee pour reviser et preparer ma rentree, il me restera 1an d'indemnités au moment de la prochaine rentree.
ainsi je devrai juste avoir une prolongation pour la 3eme annee de formation. je pense que c'est déjà plus raisonnable, sinon je prends le risque de perdre mes droits et donc d'etre quasi à la rue.
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Florence
Re: Financement formation : Fongecif et Assedic
Oui ... si la possibilité de prolongation existe toujours ! Car cela avait déjà été remis en cause en début 2011, et la R2F n'a été remise en place qu'en avril ... en partie (peut-être) parce que les étudiants et futurs étudiants infirmiers s'étaient mobilisés. [à l'époque, j'avais relayé leur pétition sur ce site, tout en leur faisant remarquer qu'ils auraient pu s'associer à tous les étudiants en travail social]
Bon, avec les élections présidentielles prévues en avril, je pense qu'ils n'oseront pas supprimer la R2F en début 2012, mais d'ici septembre, selon qui passe ...Et tu sais que c'est limité à 652 € par mois ?
Bon, avec les élections présidentielles prévues en avril, je pense qu'ils n'oseront pas supprimer la R2F en début 2012, mais d'ici septembre, selon qui passe ...Et tu sais que c'est limité à 652 € par mois ?
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Florence
Re: Financement formation : Fongecif et Assedic
Bonsoir Didie,
Non, ce n'est pas pareil !
Au départ, tu as un droit aux indemnités chômage ARE, pour un montant déterminé selon tes anciens salaires, et pour une durée déterminée selon ton temps de travail (mais maxi 23 mois)
Quand tu es en formation, tes indemnités ARE deviennent AREF, avec le même montant et la même durée (grâce au dossier AISF) ; mais tu n'es pas obligée de chercher du boulot et d'aller aux convoc de Pole Emploi, puisque tu es en formation.
Mais à la fin de tes droits "normaux", si ta formation n'est pas finie, tu peux passer en R2F avec un montant plafonné à 652 €, pour la durée jusqu'en fin de formation, mais au maxi tout cumulé ne peut dépasser 3 ans. Et la R2F n'est accordée que pour les métiers "en tension" dans ton département, c'est à dire en difficulté de recrutement, comme les métiers de la restauration ... ou d'infirmière !
Donc, dans ton cas, dans un an, tu auras encore 1 an de droits ARE (ou AREF) en formation, puis tu passeras en R2F, si la législation n'a pas changé.
Non, ce n'est pas pareil !
Au départ, tu as un droit aux indemnités chômage ARE, pour un montant déterminé selon tes anciens salaires, et pour une durée déterminée selon ton temps de travail (mais maxi 23 mois)
Quand tu es en formation, tes indemnités ARE deviennent AREF, avec le même montant et la même durée (grâce au dossier AISF) ; mais tu n'es pas obligée de chercher du boulot et d'aller aux convoc de Pole Emploi, puisque tu es en formation.
Mais à la fin de tes droits "normaux", si ta formation n'est pas finie, tu peux passer en R2F avec un montant plafonné à 652 €, pour la durée jusqu'en fin de formation, mais au maxi tout cumulé ne peut dépasser 3 ans. Et la R2F n'est accordée que pour les métiers "en tension" dans ton département, c'est à dire en difficulté de recrutement, comme les métiers de la restauration ... ou d'infirmière !
Donc, dans ton cas, dans un an, tu auras encore 1 an de droits ARE (ou AREF) en formation, puis tu passeras en R2F, si la législation n'a pas changé.
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vantouroux
Re:
bonjour,
Je suis nouvelle sur ce site et aprés avoir parcourus les sujets je suis impréssionnée par Florence.
Aussi, je souhaiterais vous exposer ma situation en espérant que vous pussiez m'aider , puisque je ne trouve nulle part les informations.
Je suis salariée en cdi temps partiel (24h/sem) et je recois du pole emploi un complément de salaire. J'envisage de suivre une formation en CIF de 1200h et hors département. Est ce que je vais pouvoir avoir le maintien de mon complément de salaire par pole emploi?
D'aprés mon employeur, le fait qu'il me fournisse un bulletin de salaire suffit pour le pole emploi lors de mon actualisation.
ESt ce vraiment le cas?
Merci de votre aide.
Je suis nouvelle sur ce site et aprés avoir parcourus les sujets je suis impréssionnée par Florence.
Aussi, je souhaiterais vous exposer ma situation en espérant que vous pussiez m'aider , puisque je ne trouve nulle part les informations.
Je suis salariée en cdi temps partiel (24h/sem) et je recois du pole emploi un complément de salaire. J'envisage de suivre une formation en CIF de 1200h et hors département. Est ce que je vais pouvoir avoir le maintien de mon complément de salaire par pole emploi?
D'aprés mon employeur, le fait qu'il me fournisse un bulletin de salaire suffit pour le pole emploi lors de mon actualisation.
ESt ce vraiment le cas?
Merci de votre aide.
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Florence
Re: Financement formation : Fongecif et Assedic
Bonsoir,
- Pour Didie : OK, bon courage dans tes recherches de poste comme aide-soignante, et pour les concours de février. (tu es obligée de les repasser ?)
- Pour Vantouroux : merci de vos compliments, vous me faites rougir !
Alors, je pense avoir au moins une partie de réponse à vos questions :
Il faut savoir qu'en CIF, vous avez le statut salarié. Si vous êtes en CIF tout en poursuivant votre CDI, vous continuez en effet à être salariée de votre entreprise (et l'employeur se fait rembourser vos salaires par l'organisme financeur, FONGECIF ou autre)
Que votre formation ait lieu hors département ne change rien à l'affaire.
Donc, pour Pole Emploi, j'ai envie de dire : ça ne change rien non plus, puisque vous serz toujours "salariée" de la même entreprise, avec des bulletins de salaire.
Après, si sur le bulletin de salaire il est mentionné que vous êtes en CIF, et si pole Emploi se penche sur ce genre de détail, je ne sais pas si ça peut avoir des conséquences, mais en principe, je le répète, vous conservez le statut salarié de l'entreprise, donc ça ne devrait rien changer.
Par contre, j'attire juste votre attention sur le fait que le cumul salaire à temps partiel + complément d'Assedic est limité dans le temps.
Toutefois, il me vient à l'idée qu'il peut y avoir une situation où vous serez amenée à informer Pole emploi de votre formation, c'est dans le cas où celle-ci se ferait sur 35 h par semaine, et non sur votre temps de "travail" seulement, à savoir 24 h / semaine.
Donc, si la formation est à temps plein, oui, vous devrez informer Pole Emploi (après obtention du statut salarié en CIF) pour qu'ils vous basculent en AREF pour le reste de vos indemnités. C'est juste un changement de catégorie, mais cela clarifie la situation. Vous auriez alors à remplir le dossier AISF dont je parle à d'autres personnes sur ce fil de discussion.
Mais, pour commencer, prenez contact avec votre FONGECIF (ou autre organisme financeur, selon convention collective). Un contact avec eux (ou même plusieurs) ne vous engage à rien, tant que vous n'avez pas déposé votre dossier pour la commission. Ce dossier est à constituer au minimum 4 mois avant le début de formation.
Tenez-moi au courant quand vous aurez confirmation, afin que je sache si mon "diagnostic" était juste. (car mes infos sont sérieuses mais n'ont rien d'officiel, il ne s'agit que de conseils, et je peux me tromper ...)
- Pour Didie : OK, bon courage dans tes recherches de poste comme aide-soignante, et pour les concours de février. (tu es obligée de les repasser ?)
- Pour Vantouroux : merci de vos compliments, vous me faites rougir !
Alors, je pense avoir au moins une partie de réponse à vos questions :
Il faut savoir qu'en CIF, vous avez le statut salarié. Si vous êtes en CIF tout en poursuivant votre CDI, vous continuez en effet à être salariée de votre entreprise (et l'employeur se fait rembourser vos salaires par l'organisme financeur, FONGECIF ou autre)
Que votre formation ait lieu hors département ne change rien à l'affaire.
Donc, pour Pole Emploi, j'ai envie de dire : ça ne change rien non plus, puisque vous serz toujours "salariée" de la même entreprise, avec des bulletins de salaire.
Après, si sur le bulletin de salaire il est mentionné que vous êtes en CIF, et si pole Emploi se penche sur ce genre de détail, je ne sais pas si ça peut avoir des conséquences, mais en principe, je le répète, vous conservez le statut salarié de l'entreprise, donc ça ne devrait rien changer.
Par contre, j'attire juste votre attention sur le fait que le cumul salaire à temps partiel + complément d'Assedic est limité dans le temps.
Toutefois, il me vient à l'idée qu'il peut y avoir une situation où vous serez amenée à informer Pole emploi de votre formation, c'est dans le cas où celle-ci se ferait sur 35 h par semaine, et non sur votre temps de "travail" seulement, à savoir 24 h / semaine.
Donc, si la formation est à temps plein, oui, vous devrez informer Pole Emploi (après obtention du statut salarié en CIF) pour qu'ils vous basculent en AREF pour le reste de vos indemnités. C'est juste un changement de catégorie, mais cela clarifie la situation. Vous auriez alors à remplir le dossier AISF dont je parle à d'autres personnes sur ce fil de discussion.
Mais, pour commencer, prenez contact avec votre FONGECIF (ou autre organisme financeur, selon convention collective). Un contact avec eux (ou même plusieurs) ne vous engage à rien, tant que vous n'avez pas déposé votre dossier pour la commission. Ce dossier est à constituer au minimum 4 mois avant le début de formation.
Tenez-moi au courant quand vous aurez confirmation, afin que je sache si mon "diagnostic" était juste. (car mes infos sont sérieuses mais n'ont rien d'officiel, il ne s'agit que de conseils, et je peux me tromper ...)
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claraben
Re:
J'ai un peu le meme problème que vantouroux et c'est vrai que votre aide nous est très précieuse Florence.
Je suis salariée d'une entreprise en cdi 24h avec complément d'indemnités de chomage. J' ai pris un congés de formation pour reconversion l'année dernière qui viens de s'achever en juin. J'ai été licenciée pour inaptitude à mon ancien poste le 06/09/2011.
Sur mon attestation assedic, mon employeur a spécifié mes salaires + mon cif. J'ai bien fourni tous les mois mes bulletins de salaire au pole emploi. Cependant, lors du montage de mon dossier, je suis allée voir un conseillé pole emploi que m'a dit que je ne pouvais bénéfier du statut en formation puisque je serai en fongécif, et que si je fournissais mes bulletins de salaire, ça ne changerai rien pour moi.Donc j'ai fait ma formation sans la déclarer lors des actualisations.
Hors, aujourd'hui en voyant mon attestation, je commence à me faire un peu de soucis car cette formation était de 1065h donc j'ai peur d'avoir touché à tord des imdemnités et que je sois obligée de rembourser.
Merci de m'aider sur ce point Florence
Bonne journée
Je suis salariée d'une entreprise en cdi 24h avec complément d'indemnités de chomage. J' ai pris un congés de formation pour reconversion l'année dernière qui viens de s'achever en juin. J'ai été licenciée pour inaptitude à mon ancien poste le 06/09/2011.
Sur mon attestation assedic, mon employeur a spécifié mes salaires + mon cif. J'ai bien fourni tous les mois mes bulletins de salaire au pole emploi. Cependant, lors du montage de mon dossier, je suis allée voir un conseillé pole emploi que m'a dit que je ne pouvais bénéfier du statut en formation puisque je serai en fongécif, et que si je fournissais mes bulletins de salaire, ça ne changerai rien pour moi.Donc j'ai fait ma formation sans la déclarer lors des actualisations.
Hors, aujourd'hui en voyant mon attestation, je commence à me faire un peu de soucis car cette formation était de 1065h donc j'ai peur d'avoir touché à tord des imdemnités et que je sois obligée de rembourser.
Merci de m'aider sur ce point Florence
Bonne journée
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Florence
Re: Financement formation : Fongecif et Assedic
Bonjour Claraben,
Si j'ai bien compris : en juin, vous avez fini une formation que vous avez effectuée en CIF. A l'époque de votre début de formation, un conseiller Pole Emploi vous a dit que ce CIF ne changeait rien à votre situation, et vous avez donc perçu votre salaire (pour 24 h de "travail" ou de formation ?) , et le complément sous forme d'indemnités Assedic, pour parvenir à une rémunération totale sur 35 h.
En septembre, votre employeur vous a licencié et il a indiqué sur l'attestation à la fois vos salaire et votre CIF. Et du coup, vous vous demandez si vous n'allez pas avoir un indû à rembourser pour perception d'indemnités non autorisées ?
Mais j'ai un doute : qu'entendez-vous par "il a signalé votre CIF" ? --> pendant votre formation, votre employeur vous payait-il sur 24 h ou sur 35 h (avec reversement partiel du FONGECIF) ? Quels bulletins de paie avez-vous envoyés aux Assedic sur cette période : ceux du salaire" normal" sur 24 h, ou bien des bulletins de paie correspondant au CIF sur 35 h ?
Dans le 1er cas : vous demandiez aux Assedic de compléter votre salaire, car vous ne touchiez réellement qu'un "salaire" correspondant à 24 h par l'employeur (reversement FONGECIF) --> alors oui, vous aviez droit à ce complément d'Assedic et il n'y a pas d'indû
Dans le 2ème cas : vous avez perçu votre salaire habituel sur 24 h, plus un complément par le FONGECIF (pour faire le salaire total sur 35 h), et encore en + les indemnités Assedic --> là, vous seriez en tort car vous auriez dû déclarer les salaires complémentaires.
Merci de confirmer si vous étiez dans le cas n°1 ou le cas n°2.
Mais je crois que c'est plutôt le cas n°1, et il n'y aura donc pas d'indû. D'ailleurs, ça correspond à la réponse du conseiller Pole emploi au début de votre formation : puisque vous étiez en CIF, comme je l'ai expliqué à "Vantouroux", vous conservez le statut salarié, donc vis à vis des Assedic, rien ne change !
Cela correspond aussi à la première partie de ma réponse à Vantouroux, comme quoi la première idée est souvent la bonne
Et comme je lui disais : "pour Pole Emploi, j'ai envie de dire : ça ne change rien non plus, puisque vous serz toujours "salariée" de la même entreprise"
Si j'ai bien compris : en juin, vous avez fini une formation que vous avez effectuée en CIF. A l'époque de votre début de formation, un conseiller Pole Emploi vous a dit que ce CIF ne changeait rien à votre situation, et vous avez donc perçu votre salaire (pour 24 h de "travail" ou de formation ?) , et le complément sous forme d'indemnités Assedic, pour parvenir à une rémunération totale sur 35 h.
En septembre, votre employeur vous a licencié et il a indiqué sur l'attestation à la fois vos salaire et votre CIF. Et du coup, vous vous demandez si vous n'allez pas avoir un indû à rembourser pour perception d'indemnités non autorisées ?
Mais j'ai un doute : qu'entendez-vous par "il a signalé votre CIF" ? --> pendant votre formation, votre employeur vous payait-il sur 24 h ou sur 35 h (avec reversement partiel du FONGECIF) ? Quels bulletins de paie avez-vous envoyés aux Assedic sur cette période : ceux du salaire" normal" sur 24 h, ou bien des bulletins de paie correspondant au CIF sur 35 h ?
Dans le 1er cas : vous demandiez aux Assedic de compléter votre salaire, car vous ne touchiez réellement qu'un "salaire" correspondant à 24 h par l'employeur (reversement FONGECIF) --> alors oui, vous aviez droit à ce complément d'Assedic et il n'y a pas d'indû
Dans le 2ème cas : vous avez perçu votre salaire habituel sur 24 h, plus un complément par le FONGECIF (pour faire le salaire total sur 35 h), et encore en + les indemnités Assedic --> là, vous seriez en tort car vous auriez dû déclarer les salaires complémentaires.
Merci de confirmer si vous étiez dans le cas n°1 ou le cas n°2.
Mais je crois que c'est plutôt le cas n°1, et il n'y aura donc pas d'indû. D'ailleurs, ça correspond à la réponse du conseiller Pole emploi au début de votre formation : puisque vous étiez en CIF, comme je l'ai expliqué à "Vantouroux", vous conservez le statut salarié, donc vis à vis des Assedic, rien ne change !
Cela correspond aussi à la première partie de ma réponse à Vantouroux, comme quoi la première idée est souvent la bonne
Et comme je lui disais : "pour Pole Emploi, j'ai envie de dire : ça ne change rien non plus, puisque vous serz toujours "salariée" de la même entreprise"