Bonjour,
Peut-on me renseigner pour la gratification de stage?
Qu'est-ce qui est pris en compte quand on perçoit d'autres indemnités?
Peut-on refuser la gratification de stage?
jE VOUS REMERCIE !
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gratification de stage
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Laur-b
Re: gratification de stage
La gratification des stages est quelque chose de très compliqué, et chaque département, académie, structure agit un peu selon ses possibilités !
En principe, lorsqu'on perçoit les ASSEDIC, on n'est pas gratifiable. Mais cela n'apparait pas expréssement dans la loi ! en clair, si, à la fin du stage la personne n'a pas été gratifiée, elle pourrait assigner son lieu de stage en justice...
Refuser la gratification est possible, mais là aussi, c'est dangereux pour la structure car en principe tu peux les mener en justice pour non respect de la loi !
Bon courage...
En principe, lorsqu'on perçoit les ASSEDIC, on n'est pas gratifiable. Mais cela n'apparait pas expréssement dans la loi ! en clair, si, à la fin du stage la personne n'a pas été gratifiée, elle pourrait assigner son lieu de stage en justice...
Refuser la gratification est possible, mais là aussi, c'est dangereux pour la structure car en principe tu peux les mener en justice pour non respect de la loi !
Bon courage...
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marion
Re: gratification de stage
Seules les personnes ayant un statut étudiant ont OBLIGATION d'être gratifié par le site qualifiant (sauf CG...).
Par conséquent, ceux étant rémunérées par le Pole emploi n'ont absolument pas droit d'être gratifié par le stage.
Par conséquent, ceux étant rémunérées par le Pole emploi n'ont absolument pas droit d'être gratifié par le stage.
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AS3
Re: gratification de stage
C'est complétement faux de dire que les personnes indemnisées (et non rémunérées) par Pôle-Emploi n'ont pas le droit d'être gratifiées.
Dans ma promotion, nous sommes quelques unes à cumuler indemnités pôle-emploi et gratification.
La gratification est cependant facultative pour les personnes ayant le statut de demandeur d'emploi et à la bonne volonté de la structure d'accueil. Ce n'est pas si répandu mais ça existe et ce n'est pas illégal!
En ce qui concerne les statuts étudiants, la gratification est (théoriquement) obligatoire pour les stages longs sauf pour les structures relevant du droit public (collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, etc.) pour lesquelles elle reste facultative.
Je ne sais pas si tu peux refuser la gratification, en quoi cela te dérange d'être gratifié?
Dans ma promotion, nous sommes quelques unes à cumuler indemnités pôle-emploi et gratification.
La gratification est cependant facultative pour les personnes ayant le statut de demandeur d'emploi et à la bonne volonté de la structure d'accueil. Ce n'est pas si répandu mais ça existe et ce n'est pas illégal!
En ce qui concerne les statuts étudiants, la gratification est (théoriquement) obligatoire pour les stages longs sauf pour les structures relevant du droit public (collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, etc.) pour lesquelles elle reste facultative.
Je ne sais pas si tu peux refuser la gratification, en quoi cela te dérange d'être gratifié?
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fadiese
Re: gratification de stage
jE VOUS REMERCIE PAR CES EXPLICATIONS !
En fait, j'ai une autre fonction qui n'est pas en fait une rémunération mais une indemnité de fonction.Je pensais ne pas avoir le droit à la gratification !
En fait, j'ai une autre fonction qui n'est pas en fait une rémunération mais une indemnité de fonction.Je pensais ne pas avoir le droit à la gratification !