AAh et CNASEA ?!? cumul ?

[freche]

je vais entre en formation afpa duree 6 mois je suis en aah a 80 % vais je perdre l aah si le cnasea me paye ou puisje cumuler les deux je ne travaille pas depuis 2008 ou je fais du partiel

[Rochard]

Bonjour, Madame, j'espère que vous recevrez ce message malgré un certain temps qui s'est écoulé après votre dernier message. Seriez vous assez aimable pour m'indiquer les sources officielles où il est indiqué que l'AAH et la rémunération de CNASEA sont cumulable? Je sais que les deux sont cumulable mais si je vous le demande c'est parce que un agent de MDPH très irrité d'avoir appris que je cumule mon AAH avec la rémunération de CNASEA a déclaré qu'il trouvait ça très bizarre. Il a même dit que la Commission auprès de qui j'ai déposé la demande de renouvellement de mon AAH ne se prononcerait pas avant qu'elle n'aurait reçu le bilan de ma formation, "parce que, m'a-t-il dit, si vous êtes en formation, ça veut dire que vous êtes parfaitement capable d'exercer une activité professionnelle".
Merci de votre réponse.

[Jo]

Pfff ; n'importe quoi encore un jaloux ; demande lui si il veux ta place et ton handicap... Oui tu peux toucher les deux tout le monde le sais. .. Le mec ou la nana qui ta dis ça est simplement jaloux... Il comprend pas que laah est une allocation accorder par la mdph et versé par la caf... Et elle est calculer selon la feuille d'impôt...

[Florence]

Bonjour Rochard,

Les règles de cumul AAH + salaire (ou indemnisation de formation) ont été modifiées en janvier 2011, mais restent partiellement possibles.

Voici un lien vers un site officiel qui confirme cette possibilité de cumul avec une indemnisation de formation (comme celle versée par le CNASEA) :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10106

Quant à la personne qui vous a indiqué cela, si besoin, vous pouvez lui répondre, selon votre situation :
- soit que vous avez un taux de handicap inférieur à 80 %, ce qui vous permet donc de travailler. L'AAH est alors un revenu minimum, dans l'attente de pouvoir toucher un salaire qui se cumulera partiellement (ou même totalement, pour ceux qui ont des enfants à charge)
- soit, si vous avez un taux de handicap égal ou supérieur à 80 %, cela peut quand même vous permettre de travailler si vous avez une RQTH accordée par la MDPH. Cela dépend du type de handicap et du type d'emploi ! Certaines personnes en fauteuil roulant ont un taux de handicap supérieur à 80 % ... et travaillent quand même, y compris en milieu ordinaire !! Mais avant de (re)travailler, il est tout à fait normal de suivre une formation. C'est un DROIT !

Je pense que cette personne qui travaille à la MDPH a confondu "droit à l'AAH" et "invalidité 3ème catégorie avec tierce personne" (là, la personne handicapée ne peut pas travailler)
Il faut juste vous dire qu'il s'agissait d'un agent adminsitratif chargé de recevoir les personnes handicapées, il n'est pas au courant de toute la législation ; d'autant qu'en cette période de congés d'été, c'est peut-être quelqu'un récemment embauché ...

[Rochard]

Bonjour, Florence
Merci beaucoup pour votre réponse.
Si cela vous intéresse, voici ce qui s'est passé réellement: j'ai été reconnue handicapée à 80%. Mes droits s'expiraient le 01 septembre 2011. Le 18 octobre 2010 je suis entrée en formation qualifiante à l'ADAPT. J'ai renouvelé ma demande de l'AAH le 21 janvier 2011. Le 19 août, comme je n'avais toujours pas reçu la réponse de la MDPH, je suis allée me renseigner. C'est à ce moment que je suis tombée sur cet agent. Malheureusement, ce n'est pas une personne récemment embauchée, ni agent administratif. Je l'ai toujours vu à la MDPH et toujours aussi désagréable.Au lieu de me donner la réponse simple à une question simple il a commencé à me poser des questions type "pourquoi la Caf vous verse toujours l'AAH? L'avez vous prévenue de votre entrée en formation? Non, ceci n'est pas normal que vous cumuliez les deux" etc. Je suis malvoyante avec l'acuité visuelle très basse: 3/10 dans l'oeil droit et moins de 1/20 dans l'oeil gauche. Et voici ce que l'agent m'a dit: "la Commission ne pourra pas se prononcer sur votre dossier tant qu'elle n'aura pas le bilan de votre formation et de SIADV(organisme qui suit les malvoyants). Et il a ajouté les mots dont j'ai déjà parlé dans le message de 20 août. J'ai demandé pourquoi le certificat médical ne suffisait plus pour que la Commission puisse prendre sa décision. Il m'a répondu "parce que ça ne suffit pas". Puis j'ai demandé s'il pouvez me donner des références des sources officielles où cela serait expliqué plus clairement. Mais il répétait comme on répète à un enfant entêté: "je vous dis que ça ne suffit pas". J'ai posé la même question à la Directrice de la MDPH. A ma grande surprise la réponse était la même: "ça ne suffit pas". Finalement la Commission a eu lieu le 9 septembre sans que quelconque bilan me soit redemandé. Aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu la notification de la MDPH. Je suppose que, après toutes ces histoires cette notification n'est pas en ma faveur. Aujourd'hui je ne connaît pas mon statut. Je n'ai même pas la carte prioritaire pour me jouir des droits que cette carte offre. Avant je possédais une carte d'invalidité avec mention "besoin d'accompagnement". Comme il n'y a pas d'amélioration dans mon état je ne comprends pas en basant sur quoi le statut de la personne handicapée me serait ôté. Sur le site de la Caf j'ai lu qu'ils auraient reçu ma demande auprès de la MDPH ainsi que les pièces jointes, mais qu'est-ce qui est écrit dans ces pièces, pour l'instant cela reste un grand secret.
Je l'aurai un jour!
Merci de votre attention.

[Rochard]

En fait aujourd'hui j'ai reçu la notification de la MDPH. C'est le refus de tout, comme je le supposais: Carte d'invalidité -non, l'AAH -non, aide humaine -non. Motif de la décision? Le voici: "la Commission vous a jugé apte à un emploi adapté, en référence à la formation que vous avez "effectuez" (recopié de l'original) à l'ADAPT". Donc, Mesdames et Messieurs, si vous êtes handicapé et touchez l'AAH, réfléchissez bien avant d'entrer en formation ou (re)prendre une activité professionnelle si vous ne voulez pas perdre vos droits.

[Florence]

Bonjour Rochard,

Je trouve cette décision fort étonnante, pour ne pas dire injuste, compte tenu du lien que je vous avais indiqué.
Je vous conseille de faire un recours contre cette décision, en présentant le texte de la page Internet que j'avais déjà indiquée (à copier-coller dans votre navigateur) : http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10106
Le recours contre décision administrative est un DROIT, du moment que vous le déposez dans les 2 mois maxi après la prise de décision. (je vous conseille de l'envoyer en lettre recommandée)
Joignez le document évoqué ci-dessus, et surtout, un 2ème certificat médical, avec avis précisant que votre état de santé n'a pas évolué depuis le certificat précédent (il y a 5 ans)

Vous pouvez aussi prendre contact avec l'association CAP EMPLOI, qui suit les personnes handicapées dans leurs démarches d'insertion professionnelle.
Bon courage à vous !

[Rochard]

Merci beaucoup, Florence.

En fait, j'ai encore un autre malheur. J'ai un enfant de 16 ans qui est aussi handicapé. Jusqu'au 30 juin 2011 je touchais pour lui le complément 2 de l'AEEH. Il bénéficiais du transport scolaire. La MDPH lui a conservé le taux d'incapacité à 80% et sa carte avec mention "besoin d'accompagnement" mais a supprimé tout le reste. Motif: l'enfant a grandi et n'a plus besoin de la présence constante de ses parents, ni de transport scolaire, il est devenu autonome." Je ne comprends pas cet acharnement de la MDPH. Ils ont décidé de nous exterminer ou quoi? Je suppose que dans cette situation faire le recours auprès de la MDPH n'a pas de sens. J'ai décidé de m'adresser directement au Tribunal du Contentieux et même engager un avocat. A votre avis, est-ce une bonne décision?
Merci de votre réponse.

[Florence]

Bonsoir Rochard,

Je ne sais pas trop quoi vous répondre. De toutes façons, il faut présenter un recours amiable avant d'engager toute démarche contentieuse.
Et, sans "engager" tout de suite un avocat, vous pouvez prendre conseil d'abord : il y a souvent des permanences gratuites d'avocat, renseignez-vous au Tribunal d'Instance le + proche de chez vous

[lili]

Bonjour,

l'attitude de la MDPH à votre égard est juste scandaleuse ! Malheureusement on en voit des vertes et des pas mûres avec certaines MDPH...
Est-ce qu'il existe un conciliateur dans votre MDPH ? Dans le Rhône nous avons la chance d'en avoir une, ce qui arrange parfois bien les choses.
Vous avez le droit pour vous, il faut vous battre contre ces décisions même si c'est long et difficile.
N'y a-t-il pas une association spécialisée dans le droit ud handicap près de chez vous ? car les avocats non spécialisés auront sans doute du mal à comprendre tout cela. Pourquoi ne pas se tourner vers l'APF qui a des juristes, ou le comité Louis Braille, l'APRIDEV, Valentin Hauy ?

Bon courage en tout cas, ne lâchez pas !!