Bonjour.
Voici la situation
Mme est aide ménagère Mi temps MFR mi temps cesu
elle a eu un accident non responsable(voiture contre son vélo!) en se rendant chez un particulier. Seulement elle me dit que ce ne sera pas déclaré en accident du travail car elle était payée en césu sur ce "chantier" et que cela ne l'assure pas sur son trajet. Elle va être hospitalisée longtemps et elle va perdre beaucoup d'argent en IJ!! On lui conseille de porter plainte contre le responsable de l'accident pour être indemnisée....
Je reste perplexe sur cette histoire de non prise en compte du trajet par le cesu.
Pouvez vous m'aider? que dois je conseiller à cette dame?
Merci d'avance pour elle.
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A l'aide les As CARSAT notemment
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marjorie
Re: A l'aide les As CARSAT notemment
effectivement elle peut peut-etre obtenir des dommages et intérets en portant plainte.
dans un second temps, tu peux appeler l'inspection du travail pour leur demander une explication sur la prise en compte ou non du trajet par le cesu.
dans un second temps, tu peux appeler l'inspection du travail pour leur demander une explication sur la prise en compte ou non du trajet par le cesu.
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quelques pistes
Re: A l'aide les As CARSAT notemment
lorsqu'on porte plainte car on est victime d'un accident de trajet, l'indemnisation est meilleure.
Son assurance habitation devrait la couvrir pour ses déplacements en vélo.
demande une copie du pv d'accident à la gendarmerie qui sera transmis à qui de droit.
L'accident de travail a t il été déclaré à la sécurité sociale?
a t elle une protection juridique liée à son assurance habitation?
celle ci pourrait se retourner contre l'auteur de l'accident si elle n'est pas considérée comme prise en charge pour un accident de trajet.
tu pourrais contacter un service d'aide aux victimes pour éclaircir sa situation.
Son assurance habitation devrait la couvrir pour ses déplacements en vélo.
demande une copie du pv d'accident à la gendarmerie qui sera transmis à qui de droit.
L'accident de travail a t il été déclaré à la sécurité sociale?
a t elle une protection juridique liée à son assurance habitation?
celle ci pourrait se retourner contre l'auteur de l'accident si elle n'est pas considérée comme prise en charge pour un accident de trajet.
tu pourrais contacter un service d'aide aux victimes pour éclaircir sa situation.
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Arkhorm
Re: A l'aide les As CARSAT notemment
Heu la je dis AU SECOURS!!
Première nouvelle que les accidents de trajet ne sont pas pris en compte avec les cesu...
Je rappelle qu'au sens sécu "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise" et que "Est reconnu comme accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :
entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas." Le cesu n'est plus exempté des cotisations sécu at/mp depuis 2008 au passage...
Donc Oui, l'accident de trajet ou de travail est pris en charge dans le cadre du CESU et que donc il faut faire une déclaration d'accident du travail qui sera reconnu à priori sans souci par la secu.
Par contre suivant l'age et la situation de la personne, l'interet de l'AT est plus au moins grand, en fonction des sequelles prévisibles et des risques quant à l'inaptitude pro au retour de l'arret.
Première nouvelle que les accidents de trajet ne sont pas pris en compte avec les cesu...
Je rappelle qu'au sens sécu "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise" et que "Est reconnu comme accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :
entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas." Le cesu n'est plus exempté des cotisations sécu at/mp depuis 2008 au passage...
Donc Oui, l'accident de trajet ou de travail est pris en charge dans le cadre du CESU et que donc il faut faire une déclaration d'accident du travail qui sera reconnu à priori sans souci par la secu.
Par contre suivant l'age et la situation de la personne, l'interet de l'AT est plus au moins grand, en fonction des sequelles prévisibles et des risques quant à l'inaptitude pro au retour de l'arret.