Bonjour.
Je suis étudiante en licence sciences sanitaires et sociales. J'ai une mise en situation que je dois tenter de régler ou tout du moins donner des pistes.
Mon sujet est : Aider une jeune fille de 16ans à sortir du chemin familial car il y a des violences physiques et morales. On est partie sur un dossier d'émancipation On se positionne en tant qu'ASS scolaire.
J'ai fait quelques recherches et je sais que la demande se fait au tribunal de grande instance.
J'aimerai savoir si vous avez de la documentation ou des pistes à me donner de même que si vous connaissez les démarches à suivre pour monter ce dossier s'il est possible de le récupérer ou pas de voir ce qu'il est demander dans ce dossier...
Je vous remercie de l'attention de vous porterez à ma question.
Anais.
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Dossier émancipation.
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ketrine
Re: Dossier émancipation.
Bonjour Anais,
Je n'ai pas la réponse à ta question mais ça m'intrigue comme démarche. En cas de violences physiques et morales par la famille sur un mineur de 16 ans je n'aurais pas pensé à une demande d'émancipation. Oui j'aurais pensé à la note préoccupante, ou au signalement au procureur pour faire protéger la jeune fille.
Donc juste pour ma culture perso si tu peux en dire un peu plus ce serait super sympa.
Merci.
Je n'ai pas la réponse à ta question mais ça m'intrigue comme démarche. En cas de violences physiques et morales par la famille sur un mineur de 16 ans je n'aurais pas pensé à une demande d'émancipation. Oui j'aurais pensé à la note préoccupante, ou au signalement au procureur pour faire protéger la jeune fille.
Donc juste pour ma culture perso si tu peux en dire un peu plus ce serait super sympa.
Merci.
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Anais
Re: Dossier émancipation.
Bonjour Ketrine.
Je suis dans licence sciences sanitaires et sociales et que dire sur cette licence... C'est un peu un joli mélange de n'importe de quoi.
Mon cours s'appelle : Initiation aux ressources juridiques et administratives.
Son examen est : vous inventez une situation dans le domaine sanitaire ou sociale, vous vous mettez dans la "peau" d'un travailleur social et vous remédiez à la problématique.
On a voulu partir sur un dossier d'émancipation donc on a inventé une situation sachant qu'on n'y connait rien en situation problématique en sanitaire et social. Il a dit ok. Donc bon voila maintenant faut la résoudre la situation.
Tu parles de note préoccupante et de signalement je t'en remercie comme ça on va pouvoir avancer.
C'est assez fouillis mais en même temps c'est la FAC!
Je suis dans licence sciences sanitaires et sociales et que dire sur cette licence... C'est un peu un joli mélange de n'importe de quoi.
Mon cours s'appelle : Initiation aux ressources juridiques et administratives.
Son examen est : vous inventez une situation dans le domaine sanitaire ou sociale, vous vous mettez dans la "peau" d'un travailleur social et vous remédiez à la problématique.
On a voulu partir sur un dossier d'émancipation donc on a inventé une situation sachant qu'on n'y connait rien en situation problématique en sanitaire et social. Il a dit ok. Donc bon voila maintenant faut la résoudre la situation.
Tu parles de note préoccupante et de signalement je t'en remercie comme ça on va pouvoir avancer.
C'est assez fouillis mais en même temps c'est la FAC!
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j
Re: Dossier émancipation.
On peut faire émanciper une mineure de seize ans pour empêcher ses parents de disposer de biens dont elle aurait hérité sans tenir compte de son avis et même sans l'en informer en les vendant aux enchères par exemple.( le cas s'est déjà vu)
donc c'est en quelque sorte priver ses parents de tout contrôle juridique sur ses biens et lui permettre d'échapper à l'autorité parentale et leur interdire de prendre une décision à sa place.
Le revers de la médaille, c'est qu'à seize ans à moins d'avoir un solide héritage qui lui donnerait une autonomie financière, on est rarement indépendant financièrement sauf si on est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
je vois plutôt ce cas de figure comme celui d'une mineure qui voudrait aller vivre avec son copain dont elle est enceinte et qui voudrait garder l'enfant contre la volonté de ses parents. ou d'une jeune fille qui voudrait se rebeller contre un abus de pouvoir ses parents (mariage forcé à l'étranger?)(pour répondre à la question de Ketrine)
évidemment ce n'est qu'un hypothèse.
si cette jeune est en danger dans sa famille, comme Ketrine il me paraîtrait plus logique de solliciter d'abord les services sociaux.l'émancipation pouvant être une mesure supplémentaire pour garantir ses droits.
donc c'est en quelque sorte priver ses parents de tout contrôle juridique sur ses biens et lui permettre d'échapper à l'autorité parentale et leur interdire de prendre une décision à sa place.
Le revers de la médaille, c'est qu'à seize ans à moins d'avoir un solide héritage qui lui donnerait une autonomie financière, on est rarement indépendant financièrement sauf si on est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
je vois plutôt ce cas de figure comme celui d'une mineure qui voudrait aller vivre avec son copain dont elle est enceinte et qui voudrait garder l'enfant contre la volonté de ses parents. ou d'une jeune fille qui voudrait se rebeller contre un abus de pouvoir ses parents (mariage forcé à l'étranger?)(pour répondre à la question de Ketrine)
évidemment ce n'est qu'un hypothèse.
si cette jeune est en danger dans sa famille, comme Ketrine il me paraîtrait plus logique de solliciter d'abord les services sociaux.l'émancipation pouvant être une mesure supplémentaire pour garantir ses droits.
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Anais
Re: Dossier émancipation.
On est parti dans le domaine de l'émancipation mais notre prof nous a donné aucune piste donc on ne savait pas les réelles motivations pour demander une émancipation.
Comme c'est nous qui décidons de la situation problématique on peut changer à tout moments les modalités.
Merci pour les pistes J on va surement changer les caractéristiques de notre situation.
Comme c'est nous qui décidons de la situation problématique on peut changer à tout moments les modalités.
Merci pour les pistes J on va surement changer les caractéristiques de notre situation.
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j
Re: Dossier émancipation.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Émancipati ... _en_France
cet article devrait permettre d'y voir plus clair.
ce que j'ai dit plus haut ne semble pouvoir s'appliquer que dans le cas où l'un des parents est décédé, le tuteur pouvant alors prendre des mesures allant dans le sens de la protection du mineur ou lorsqu'il y a désaccord entre les parents.
cet article devrait permettre d'y voir plus clair.
ce que j'ai dit plus haut ne semble pouvoir s'appliquer que dans le cas où l'un des parents est décédé, le tuteur pouvant alors prendre des mesures allant dans le sens de la protection du mineur ou lorsqu'il y a désaccord entre les parents.
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j
Re: Dossier émancipation.
faites une recherche thématique sur légifrance. vous aurez plus de détails et ils seront très précis.
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Anais
Re: Dossier émancipation.
Oui j'ai déjà fait la recherche et j'ai récupéré les articles du CodeCivil.
Je vous remercie pour votre aide.
Je vous remercie pour votre aide.
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kamel
emancipation
bonjour je m' appelle kamel j' ai 17 ans j ' ai quelle que probléme a la maison vous pourais m' aide pour étre emancipation es ce je pourai aller tout seul juge de tutelle pour étre émancipée merci