Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils par rapport à une situation.
J'ai reçu dernièrement une jeune femme enceinte de 8 mois. Elle est de nationalité brézilienne mais a réussi à se procurer de faux papiers portuguais pour pouvoir travailler en France. Elle a aujourd'hui des droits ouverts à la sécurité sociale, carte vitale...elle est même à 100% dans le cadre de sa grossesse...Sauf qu'en fait, elle ne devrait pas pouvoir bénéficier de tout cela étant donné qu'elle est en situation irrégulière!
Son compagnon est désormais incarcéré et elle doit se rendre tous les mois au commissariat pour un "control judiciaire". On leur a confisqué leurs faux papiers portuguais! Mme dispose donc désormais que de son passeport brésilien.
Elle est donc venu me voir pour que je la conseille par rapport aux démarches à entreprendre pour la sécurité sociale. Elle a peur d'avoir davantage de problème avec la police si elle ne déclare pas sa "fraude". Elle m'a d'elle même parler de l'AME mais comment procéder étant donné qu'elle a déjà des droits ouverts? Doit-on avouer à la Sécurité Sociale qu'elle est en fait en situation irrégulère pour ensuite faire une demande d'AME? Et j'ai peur que son accouchement ne soit pas pris en charge étant donné que pour une demande d'AME, il faut attendre environ 2 mois et elle est aujourd'hui enceinte de 8 mois. Que dois-je lui conseiller???
Merci pour vos réponses!
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Situation sociale: besoins de vos conseils
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jf
Re: Situation sociale: besoins de vos conseils
Bonjour,
je te suggère de poser la question au GIsti( ils ont édité un fascicule
sans papiers mais pas sans droits)ou à Médecins du Monde.
Elle ne sera pas enregistrée à la sécurité sociale sous le même nom puisqu'elle y était sous une fausse identité.(à moins qu'elle n'ait gardé son nom mais ait modifié simplement son lieu de naissance.)
Il faut espérer que si elle reconnaît la fraude , cela lui vaudra des circonstances atténuantes et moins de pénalités.
si la caf ou la sécu lui ont versé des prestations, elles risquent bien de lui en demander le remboursement.
Pas simple de gérer une telle situation car il s'agit d'une fraude quels qu'en soient les motifs!
Les droits qui lui ont été ouverts découlent du fait qu'elle a travaillé suffisamment longtemps mais légalement elle n'avait pas le droit de travailler.
Si elle est sous contrôle judiciaire , est elle menacée d'un procès pour usage de faux papiers? ou d'une reconduite à la frontière?De quoi vit elle?
c'est vraiment une situation kafkaïenne mais qui ne doit pas être si rare que ça.
J'espère que quelqu'un te donnera une solution.
peut être qu'une association acceptera de l'aider à régler ses frais d'accouchement si il n'y a pas d'effet rétroactif de l'AME.
je te suggère de poser la question au GIsti( ils ont édité un fascicule
sans papiers mais pas sans droits)ou à Médecins du Monde.Elle ne sera pas enregistrée à la sécurité sociale sous le même nom puisqu'elle y était sous une fausse identité.(à moins qu'elle n'ait gardé son nom mais ait modifié simplement son lieu de naissance.)
Il faut espérer que si elle reconnaît la fraude , cela lui vaudra des circonstances atténuantes et moins de pénalités.
si la caf ou la sécu lui ont versé des prestations, elles risquent bien de lui en demander le remboursement.
Pas simple de gérer une telle situation car il s'agit d'une fraude quels qu'en soient les motifs!
Les droits qui lui ont été ouverts découlent du fait qu'elle a travaillé suffisamment longtemps mais légalement elle n'avait pas le droit de travailler.
Si elle est sous contrôle judiciaire , est elle menacée d'un procès pour usage de faux papiers? ou d'une reconduite à la frontière?De quoi vit elle?
c'est vraiment une situation kafkaïenne mais qui ne doit pas être si rare que ça.
J'espère que quelqu'un te donnera une solution.
peut être qu'une association acceptera de l'aider à régler ses frais d'accouchement si il n'y a pas d'effet rétroactif de l'AME.
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anais
Re: Situation sociale: besoins de vos conseils
bonjour,
si je ne dis pas d'erreur il me semble que les PASS peuvent faire des AME en urgence... je suis en troisième année sur lyon et c'est une info qu'une ass de pass nous a communiqué lors d'une intervention en cours. C'est peut être une piste à creuser...
voila
anais
si je ne dis pas d'erreur il me semble que les PASS peuvent faire des AME en urgence... je suis en troisième année sur lyon et c'est une info qu'une ass de pass nous a communiqué lors d'une intervention en cours. C'est peut être une piste à creuser...
voila
anais
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jf
Re: Situation sociale: besoins de vos conseils
Textes de référence de l'AME
De l'article L 251-1 à l'article L 253-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)
Décrets du 28 juillet 2005
Circulaire du 27 septembre 2005
De l'article L 251-1 à l'article L 253-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)
Décrets du 28 juillet 2005
Circulaire du 27 septembre 2005
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justine
Re: Situation sociale: besoins de vos conseils
Salut,
concernant le suivi santé de cette personne je penses (mais je peux me tromper) que les service de la PASS (Permanance d'Accès aux Soins) situé dans les hôpitaux ou médecins du monde (ou certaines associations) peuvent t'aider à ce niveau.
concernant le suivi santé de cette personne je penses (mais je peux me tromper) que les service de la PASS (Permanance d'Accès aux Soins) situé dans les hôpitaux ou médecins du monde (ou certaines associations) peuvent t'aider à ce niveau.
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Florence
Re: Situation sociale: besoins de vos conseils
salut,
Je ne suis pas très au clair sur toutes les procédures / politiques de l'immigration, mais est-ce qu'il ne serait pas possible de faire régulariser son séjour (= obtenir une carte de séjour pour 1 an), par le fait qu'elle a "quand même" travaillé.
Mais c'est vrai qu'il faut appeler les organismes et assocs spécialisées (réseau éducation sans frontière, REF, qui prend en charge même des adultes sans enfant) qui seront + à même de te conseiller.
Je ne suis pas très au clair sur toutes les procédures / politiques de l'immigration, mais est-ce qu'il ne serait pas possible de faire régulariser son séjour (= obtenir une carte de séjour pour 1 an), par le fait qu'elle a "quand même" travaillé.
Mais c'est vrai qu'il faut appeler les organismes et assocs spécialisées (réseau éducation sans frontière, REF, qui prend en charge même des adultes sans enfant) qui seront + à même de te conseiller.
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ASS
Re: Situation sociale: besoins de vos conseils
jf: oui elle a gardé le même nom. Elle a en effet seulement modifié son lieu de naissance...donc ça complique les choses au niveau de la sécurité sociale qui pourra donc se rendre compte qu'il s'agit bien de la même personne.Je n'ai pas encore vraiment "creusée" l'aspect judiciaire. Je ne sais donc pas ce qu'elle risque!
Le mieux c'est que je lui conseille de déclarer sa fraude à la sécu? La sécu va t-elle accepter sa demande d'AME dans ce cas la?
Elle est suivi dans une clinique privée où il n'y a pas de PASS. Mais oui,je pourrais tout de même tenter de voir pour faire une demande d'AME en urgence.
Mais je m'interroge sur la "bonne démarche" à suivre pour la sécu??? Déclarer sa "fraude" de façon écrite?orale? puis faire une demande d'AME. Je ne sais pas trop ce qu'elle risque!
Je ne veux pas lui conseiller des démarches qui pourront lui porter préjudice par la suite?!
Le mieux c'est que je lui conseille de déclarer sa fraude à la sécu? La sécu va t-elle accepter sa demande d'AME dans ce cas la?
Elle est suivi dans une clinique privée où il n'y a pas de PASS. Mais oui,je pourrais tout de même tenter de voir pour faire une demande d'AME en urgence.
Mais je m'interroge sur la "bonne démarche" à suivre pour la sécu??? Déclarer sa "fraude" de façon écrite?orale? puis faire une demande d'AME. Je ne sais pas trop ce qu'elle risque!
Je ne veux pas lui conseiller des démarches qui pourront lui porter préjudice par la suite?!
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nemo
Re: Situation sociale: besoins de vos conseils
Salut,
Il est effectivement possible de faire ce qu'on appelle une demande d'AME soins urgents, pour les soins liés à sa grossesse; cependant, il me semble que çà n'est sûrement pas à toi d'aller signaler sa fraude à la sécu,et si quelqu'un doit le faire c'est elle! A mon avis, il faut essayer de lui expliquer du mieux possible tout ce qu'elle risque, et quelles sont les alternatives: par exemple l'AME soins urgents... et l'aider dans ses démarches mais c'est à elle de décider ce qu'elle veut faire en connaissance de cause!
Il est effectivement possible de faire ce qu'on appelle une demande d'AME soins urgents, pour les soins liés à sa grossesse; cependant, il me semble que çà n'est sûrement pas à toi d'aller signaler sa fraude à la sécu,et si quelqu'un doit le faire c'est elle! A mon avis, il faut essayer de lui expliquer du mieux possible tout ce qu'elle risque, et quelles sont les alternatives: par exemple l'AME soins urgents... et l'aider dans ses démarches mais c'est à elle de décider ce qu'elle veut faire en connaissance de cause!
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jf
Re: Situation sociale: besoins de vos conseils
Bonjour,
si elle est soumise à un contrôle judiciaire, elle a sans doute eu un avocat commis d'office avec qui elle pourrait reprendre contact pour lui demander son avis concernant les conséquences de sa "fraude" à la sécurité sociale; sans doute a t il vu des cas semblables, comment se sont ils résolus?
il semble que l'AME démarre avec la date de dépôt du dossier même incomplet donc avant même son traitement et avec un effet forcément rétroactif.
l'AME n'entraîne pas l'attribution d'un n° de sécurité sociale, mais
une inscription dans un fichier différent.
de toute manière si le lieu de naissance diffère, le n° d'immatriculation est forcément différent.
ce qui ne veut pas dire que je l'invite à frauder.
or elle n'aura pas avec l'AME de n° d'immatriculation.
depuis combien de temps est elle en France?
à tous une question: comment un étranger hors communauté européenne peut il obtenir l'autorisation de séjourner et de travailler en France?s'il a un contrat de travail en bonne et due forme a t il droit à un visa d e"long séjour"?ou est ce tout à fait exclu?
si elle est soumise à un contrôle judiciaire, elle a sans doute eu un avocat commis d'office avec qui elle pourrait reprendre contact pour lui demander son avis concernant les conséquences de sa "fraude" à la sécurité sociale; sans doute a t il vu des cas semblables, comment se sont ils résolus?
il semble que l'AME démarre avec la date de dépôt du dossier même incomplet donc avant même son traitement et avec un effet forcément rétroactif.
l'AME n'entraîne pas l'attribution d'un n° de sécurité sociale, mais
une inscription dans un fichier différent.
de toute manière si le lieu de naissance diffère, le n° d'immatriculation est forcément différent.
ce qui ne veut pas dire que je l'invite à frauder.
or elle n'aura pas avec l'AME de n° d'immatriculation.
depuis combien de temps est elle en France?
à tous une question: comment un étranger hors communauté européenne peut il obtenir l'autorisation de séjourner et de travailler en France?s'il a un contrat de travail en bonne et due forme a t il droit à un visa d e"long séjour"?ou est ce tout à fait exclu?