Bonjour,
Petite question : je suis AS hospitalière et l'un de mes patients va changer de domicile sans repasser par son foyer où il vivait jusqu'à lors. Il y aurait laissé quelques armes à feu (pas des gros trucs selon lui, du plomb), des poignards et autres couteaux. Je lui ai rappelé qu'il est responsable de ces armes et qu'il faudrait songer à s'en débarrasser proprement (autrement qu'en laissant sa porte ouverte, mais comment...) Ça l'embête d'impliquer ces amis là dedans, et avec son humour habituel, il me dit qu'à son âge, il n'est plus responsable de rien.
Bref, des idées ? Merci !
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Armes blanches et armes à feu
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Sophie
Re: Armes blanches et armes à feu
CODE PENAL :
Article 226-14
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 34 JORF 7 mars 2007
L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
...)
3° Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Article 226-14
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 34 JORF 7 mars 2007
L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
...)
3° Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.