Bonjour,
en froamtion ES, deuxième année, dans le cadre de l'UF8, j'effectue une étude sur la déficience intellectuelle. Autant dire que le sujet est très vaste. Je recherche sur internet les textes de lois afférants à cette population, dont
- la loi de 30/06/75 relative aux institutions sociales et médico sociales,
- Annexex xxiv, du 30/10/89 relative aux conditions de prises en charges,
- la loi n°2002-303 du 04/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé,
- la loi du 11/12/96, reconnaisant l'autisme comme handicap.
Si vous savez ou je peux trouver ces etxtes de lois, je vous remercie de m'en faire part.
Et si vous avez d'autres infos relative aux sujets de la déficience intellectuelle, je suis preneuse.
merci à tous
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lois diverses (annexe xxiv, loi du 02/01/02...)
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kys
Re: lois diverses (annexe xxiv, loi du 02/01/02...)
salut Sonia et à tous, j'effecte une formation d'ASS et mon mémoire se base sur les enfants déficients intelectuels, si tu as un plus à me donner, concernat ta question, ce sont les mêmes conseils que ceux qui t'ont répondu