Bonjour,
Voilà j'ai mon ami qui a rendu service a une personne qui avait du mal a trouver un logement avec son salaire. Les propriétaires ne voulant pas avoir de garant(alors qu'elle avait la possibilité de demander à ses parents) elle lui a demandé si il pouvait complété son salaire, donc il a figuré sur le bail, mais n'a jamais été locataire officiellement sauf contractuellement. Il lui a donné son approbation.Elle a fait sa demande d'APL s'assurant bien de mettre, pour ne pas induire en erreur mon ami et elle ,que la déclaration n'était que pour elle puisqu'elle vivait vraiment seule. Et voilà donc que mon ami qui a emménagé en collocation cette fois se retrouve sans APL (puisqu'il figure sur le bail, il est donc qualifié de fraudeur par la CAF). Le sachant la demoiselle a donc fait les démarches au plus vite près de CAF pour envoyé le courrier de rupture de son bail puisque elle même n'a pas pu emménager dans l'appartement pour cause de litige avec le propriétaire.
Mon ami pense que tout est de sa faute maintenant et qu'il n'y a aucun moyen d'y remédier pour que lui et apparemment son colocataire bénéficient des APL et du LOCAPASS.Est ce vrai? Il y a t'il moyen de déclencher un contrôle pour démontrer les faits?
Sachant que rien est parti sur une fraude mais un moyen de s'en sortir
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)