Etudiant : Impôts/Taxe habitation

[Driko]

Bonjour, je viens demander un peu d'aide sur ce forum car je suis dans le flou total concernant les solutions qui sont mises à ma disposition dans ma situation : Actuellement dans l'attente des résultats de mes inscriptions en BTS pour l'an prochain, j'ai travaille durant plus deux deux ans pour pouvoir financer mes études car je suis totalement indépendant financièrement. Je suis déjà pas mal renseigné au sujet du FNAU ( l'organisme qui, parallèlement au CROUSS, se chargera de décider s'il peut m'attribuer une aide annuelle l'année prochaine), mais côté impôts, je suis un peu perdu..Je compte prendre rendez vous avec un assistante sociale pour gérer ma demande au FNAU car la seule chose que je ne sais pas, c'est quand et par quel intermédiaire effectuer ma demande ( j'ai déjà constitué mon DSE, indispensable même s'il n'est pas utile de se référer aux revenus de mes parents vu ma situation), mais il demeure toujours deux problèmes : Ayant travaillé durant toute l'année 2011, j'ai 500 euros d'impôts à payer en septembre prochain, plus la taxe d'habitation qui s'élève à...700 euros! J'aimerai donc savoir si, dans le cas ou je reprendrai mes études, et que je n'aurai donc absolument pas les moyens de payer tout ça, si une assistante sociale peut intervenir dans ce genre de circonstances? De plus, je déclare mes impôts indépendamment de mes parents depuis trois ans, ne bénéficie de leur part d'aucun soutient financier, et j'ai touché durant l'année précédente les trois SMIC nécessaires pour l'obtention d'une bourse du FNAU. Je réponds donc aux conditions nécessaires pour bénéficier de cette aide, sauf que, je vis dans une maison dont ma mère est la propriétaire ( je précise que tout est à mes frais, factures, assurance, taxe d'habitation ) , est il possible que le FNAU considère que je ne suis pas totalement indépendant et donc refuse de m'octroyer une aide financière? Cela me paraitrai abusé, car mis à part ce logement, je ne bénéficie vraiment d'aucunes aides, et remplit toutes les autres conditions..Normalement il faut 1° Déclarer seul ses impôts 2° ne pas bénéficier de pension alimentaire 3° Avoir touché au moins trois SMIC. Dans mon cas, je ne fais que vivre dans un domicile leur appartenant, mais ou je suis seul à vivre, et tout est à mes frais.. Merci d'avance pour vos réponses

[Florence]

Bonjour,

Je ne suis pas sûre que tu obtiennes beaucoup d'infos sur ce forum, ni auprès d'une assistante sociale généraliste, car ta question est très spécifique. Pour ma part, je n'ai jamais entendu parler du FNAU.
Tu aurais peut-être plus de chances en contactant une assistante sociale du lycée si tu es encore en lycée, ou du CROUS si tu as déjà le statut étudiant.

Une petite piste tout de même : pour ta taxe d'habitation, tu peux écrire au centre des impôts dont tu dépends et demander un dégrèvement partiel (c'est à dire une réduction) en fonction de ta situation personnelle, en joigant le plus de justificatifs possibles, aussi bien de tes ressources que de tes charges.

[jf]

quelques pistes.

Il faut demander un dégrèvement de la taxe d'habitation à titre grâcieux, si tu ne l'obtiens pas à titre contentieux.
on peut t'objecter que tu aurais pu le payer sous forme de prélèvement mensuel.
Un étalement du paiement est aussi toujours possible à obtenir mais ne résoudrait rien.
le loyer gratuit peut être considéré comme une pension alimentaire.

[cc]

bonjour

je voudrais reprendre qq points
le FNAU n'est pas un organisme parallèle, le FNAU est le Fonds National d'Aide Urgence qui se décline sous deux formes Annuel et Ponctuel.
La gestion de ce fonds est confié aux CROUS.
Il n'y a pas d'accès de plein droit à ce fonds mais un examen des dossiers par une commission, qui statue en fonction des dossiers et du budget dont elle dispose.

Une personne qui est logée gratuitement par ses parents n'est pas en situation d'indépendance, même si elle fait face seule à toutes les charges du logement. Une personne qui paie un loyer et qui doit faire face en plus à toutes les charges du logement, sans aide de ses parents, est indépendant de ses parents.

L'indépendance s'évalue par rapport à un revenu de 3 SMIC sur l'année, donc a un revenu encore en cours au moment de l'examen du dossier.Le but du FNAU n'est pas de remplacer un salaire mais de soutenir une autonomie.

Quant aux parents ils restent soumis à l'obligation alimentaire vis à vis de leur enfant étudiant, tout comme les enfants sont soumis à cette obligation vis à vis de leur parents lorsque ceux ci perdent leur autonomie.

Le service social ne peut pas demander d'aide financière pour des dettes d'état, il est toujours possible de négocier un plan d'apurement ou un dégrèvement.