Bonjour,
j'ai recu ce matin une dame originaire de la cote d'ivoire. elle est en france depuis 97 et est mariée a un francais.
Elle aimerait adopter ses neuveux orphelins de pere et de mere qui sont en cote d'ivoire. seulement, son nouveau compagnon ne souhaitent pas qu'ils soient héritiers en cas de décès.
est ce possible ? y'a t'il d'autre solutions pour les faire venir en france sinon ?
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Adoption - tutrice ?
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jf
Re: Adoption - tutrice ?
l'adoption qu'elle soit simple ou plénière a pour conséquences de rendre l'enfant héritier des personnes qui l'ont adopté.
Cette personne pourrait adopter seule ses neveux d'autant qu'il semble qu'elle ne soit pas mariée avec son compagnon.Ils n'hériteraient que d'elle à son décès.
a t elle la nationalité française? car selon sa nationalité, les démarches risquent d'être très différentes.si elle est française une adoption plénière leur donnera en outre la nationalité française.
si elle est ivoirienne, elle sera soumise aux lois sur l'adoption de son pays.
Cette personne pourrait adopter seule ses neveux d'autant qu'il semble qu'elle ne soit pas mariée avec son compagnon.Ils n'hériteraient que d'elle à son décès.
a t elle la nationalité française? car selon sa nationalité, les démarches risquent d'être très différentes.si elle est française une adoption plénière leur donnera en outre la nationalité française.
si elle est ivoirienne, elle sera soumise aux lois sur l'adoption de son pays.
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jf
Re: Adoption - tutrice ?
Le problème étant probablement trop complexe pour être résolu simplement, je conseillerais à cette dame de s'informer auprès d'un notaire si elle a la nationalité française, et parallèlement auprès du consulat ivoirien car une adoption éventuelle dépend d'abord des autorités ivoiriennes.
Je n'avais pas retenu qu'elle était mariée, donc dans ce cas je ne sais pas si elle peut adopter seule. la particularité étant qu'il s'agit d'enfants qui lui sont apparentés.
ce qui permet peut être des démarches différentes de la procédure normale.
il faudrait qu'elle se renseigne auprès d'un notaire si elle est gfrançaise,pour savoir si elle peut effectivement n'être que la tutrice de ces neveux (là ses neveux ne seraient pas héritiers si le couple ou elle même ont des enfants )mais il faudrait savoir si elle pourra les accueillir au titre du regroupement familial -et là c'est la préfecture qui pourra la renseigner._
de toute façon, il doit y avoir une procédure pour qu'elle en devienne la tutrice cette procédure relève vraisemblablement des autorités de la Côte d'ivoire.
Je n'avais pas retenu qu'elle était mariée, donc dans ce cas je ne sais pas si elle peut adopter seule. la particularité étant qu'il s'agit d'enfants qui lui sont apparentés.
ce qui permet peut être des démarches différentes de la procédure normale.
il faudrait qu'elle se renseigne auprès d'un notaire si elle est gfrançaise,pour savoir si elle peut effectivement n'être que la tutrice de ces neveux (là ses neveux ne seraient pas héritiers si le couple ou elle même ont des enfants )mais il faudrait savoir si elle pourra les accueillir au titre du regroupement familial -et là c'est la préfecture qui pourra la renseigner._
de toute façon, il doit y avoir une procédure pour qu'elle en devienne la tutrice cette procédure relève vraisemblablement des autorités de la Côte d'ivoire.