Bonjour,
Je suis jeune diplômée ASS et je dois effectuer la déclaration d'impôt d'un usager qui n'est pas en mesure de le faire. Il ne perçoit que des prestations CAF! Comment dois-je faire pour connaitre le montant exact de ses ressources sur 2011? Contacter la CAF??? (Ses revenus ne sont pas préremplis).
N'ayant moi même encore jamais effectué de déclaration d'impôt, je suis perdue!!!
Merci d'avance pour vos réponses!
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Déclaration d'impôt
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sab
Re: Déclaration d'impôt
je ne peux pas vraiment te répondre car je n'ai jamais été confrontée à cela, je suis en 3ème année.
à mon avis, je pense que tu peux appeler la CAF ou voir si l'usager ne peut pas se procurer une attestation de la CAF reprenant tous ses versements pour l'année 2011. les relevés de banques de l'année sont aussi un moyen de voir combien il a perçu de prestations chaque mois.
j'espère avoir pu t'aider
à mon avis, je pense que tu peux appeler la CAF ou voir si l'usager ne peut pas se procurer une attestation de la CAF reprenant tous ses versements pour l'année 2011. les relevés de banques de l'année sont aussi un moyen de voir combien il a perçu de prestations chaque mois.
j'espère avoir pu t'aider
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marjorie
Re: Déclaration d'impôt
oui contactes la caf ou regardes directement avec lui son compte caf (avec son numéro d'allocataire et code confidentiel).
normalement il aurait du recevoir un récap des sommes à déclarer (même le assedic l'envoient)
ses ressources caf sont-elles déclarables au moins?
normalement il aurait du recevoir un récap des sommes à déclarer (même le assedic l'envoient)
ses ressources caf sont-elles déclarables au moins?
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Lucie
Re: Déclaration d'impôt
Bonjour
La CAF en effet doit surement avoir gardé le montant et le type de prestations versées. (Ne pas oublier de demander quelles prestations ont été versées).
Pour remplir la feuille d'imposition ensuite, je pense qu'il est plus logique de contacter le centre des impôts.
Ils sauront quelles prestations doivent être déclarées, et celles qui ne le doivent pas (par exemple, les APL ne rentrent pas en compte dans le calcul de l'imposition sur le revenu).
La CAF en effet doit surement avoir gardé le montant et le type de prestations versées. (Ne pas oublier de demander quelles prestations ont été versées).
Pour remplir la feuille d'imposition ensuite, je pense qu'il est plus logique de contacter le centre des impôts.
Ils sauront quelles prestations doivent être déclarées, et celles qui ne le doivent pas (par exemple, les APL ne rentrent pas en compte dans le calcul de l'imposition sur le revenu).
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christelle
Re: D�claration d'imp�t
bonjour,
Les prestations CAF ne sont pas a déclarer (apl, af..) à part le RSA mais a ce moment la la case devrait etre preremplie.
Les prestations CAF ne sont pas a déclarer (apl, af..) à part le RSA mais a ce moment la la case devrait etre preremplie.
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Am
Re: Déclaration d'impôt
Le rsa socle n'est as a déclarer uniquement le rsa activité.
a Priori si rien n'est rempli c'est qu'il n'y a rien a déclarer. Sinon tu peux voir les prestations sur caf pro ....
Enfin, pour la taxe d'habitation, si la personne vènerie du rsa, tu eux demander une exonération.
Voila
a Priori si rien n'est rempli c'est qu'il n'y a rien a déclarer. Sinon tu peux voir les prestations sur caf pro ....
Enfin, pour la taxe d'habitation, si la personne vènerie du rsa, tu eux demander une exonération.
Voila
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Jeune ASS
Re: Déclaration d'impôt
Merci à tous pour vos réponses!!!
Il perçoit l'AAH et la MVA! Mais oui, jvais appeler le centre des impôt pour vérifier s'il faut ou non déclarer ces prestations.
Il perçoit l'AAH et la MVA! Mais oui, jvais appeler le centre des impôt pour vérifier s'il faut ou non déclarer ces prestations.
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Jeune ASS
Re: Déclaration d'impôt
Pour info,après vérification, ces prestations ne sont pas imposables!
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Florence
Re: Déclaration d'impôt
Oh la la, il aura fallu en effet commencer par dire quelles presta il touchait !
Mais autant que vous reteniez la règle générale : AUCUNE presta CAF ne se déclare, à l'exception du RSA ACTIVITE !!
Petite précision : bien évidemment, pour ce monsieur qui ne perçoit que l'AAH (et la MVA) ou pour toute personne ne vivant que de presta CAF, la déclaration de revenus auprès des impôts n'est pas obligatoire. Par contre, elle est quand même fortement recommandée, car bien souvent, l'avis de non-imposition est un document indispensable (ex : pour une demande de logement social)
Mais autant que vous reteniez la règle générale : AUCUNE presta CAF ne se déclare, à l'exception du RSA ACTIVITE !!
Petite précision : bien évidemment, pour ce monsieur qui ne perçoit que l'AAH (et la MVA) ou pour toute personne ne vivant que de presta CAF, la déclaration de revenus auprès des impôts n'est pas obligatoire. Par contre, elle est quand même fortement recommandée, car bien souvent, l'avis de non-imposition est un document indispensable (ex : pour une demande de logement social)