mise sous protection juridique d'un majeur PARIS

[Lola]

Bonjour,

Assistante sociale au sein d'un SSR dans la Somme, nous accueillons actuellement une patiente très isolée présentant des troubles cognitifs qui vivait sur Paris (17eme).

Avec le médecin, nous souhaitons solliciter une mise sous protection juridique auprès du Procureur, du coup je dois m'adresser au TGI de Paris mais je ne sais pas à quelle adresse l'envoyer: au boulevard du palais ou au 14 quai des orfèvres??
Si qq1 pouvait m'éclairer,

Merci par avance.
Lola

[la palisse]

Tu pourrais peut -être obtenir la réponse en contactant chacun de ces services par téléphone.

[fleur60]

bonjour,

Selon l'annuaire de la justice, (pour le TGI Paris, domicile de la patiente Paris 17ème), c'est au BD du Palais)que tu dois adresser ta requête.

Cependant, pour confirmation, tu peux toujours appeler le TGI comme le préconise la palisse.

Bonne journée,

[Imogene]

Les demandes faites par un service social sont à envoyer à
Monsieur le Procureur de la République
Section civile A 3/5
Service des majeurs protégés
14 quai des orfèvres
75059 Paris Louvre RP-SP

[lola]

merci pour vos réponses, pas evident d'une part de reussir à contacter les différents tribunaux et une fois obtenu on vous oriente un peu n'importe où et je n'ai pas eu réponse à ma question , c'est pourquoi je me suis permise de vous solliciter.

[Florence]

Salut,

Penses-tu (ou pensez-vous, équipe médicale + toi) que cette dame pourra rentrer à son domicile ? Sinon, l'orientation envisagée se ferait-elle vers un établissement de la Some ou vers un établissement en RP ? Car si cette dame a "vocation" (?) à rester dans la Somme, il serait peut-être aussi simple (voir + rapide) de contacter directement le proc' de la République sur Amiens (ou Abbeville, si ton SSR est de ce côté là)

Et si il est quand même pertinent d'envoyer ta demande au Proc' sur paris, appelle le TGI d'Amiens (service des tutelles, joignable le matin) pour qu'ils t'aiguillent : eux devraient pouvoir te donner la bonne adresse sur Paris !

[Imogene]

@Florence: il m'est arrivé plusieurs fois de faire des demandes pour des gens qui ensuite partaient en cure/SSR/post cure en province. Les demandes étaient faites sur Paris puis je contactais le tribunal qui mandatait un expert agréé mais par le tribunal de province selon le département où la personne résidait.
Je ne suis pas sûre que l'hôpital ou le centre de SSR puisse être reconnus comme la domiciliation de cette personne.

[Lola]

j'ai appelé aujourd'hui le tribunal d'instance du 17eme qui m'a dit d'ecrire au TGI, boulevard du Palais, mais la dame au tèl n'avait pas l'air sure d'elle, on va essayer

Florence, la dame souhaiterait par la suite retourner sur Paris en EHPAD