secret professionnel

[ASS]

Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une situation délicate et aimerait avoir votre avis.
Je travaille au sein d'un centre d'hébergement et un usager m'accuse de ne pas avoir respecté le secret professionnel.
Je vous explique :
- la personne vient d'une autre région où elle était sous mesure judiciaire exercée par le SPIP. A son arrivée au centre, le transfert de la mesure a été demandé, ce qui a pris beaucoup de temps. Inquiète par les délais, j'ai contacté le SPIP de la ville afin de comprendre les raisons de ce retard, l'usager était avec moi, j'avais mis le téléphone en haut parleur. Nous avons donc eu quelqu'un du SPIP qui nous a demandé de lui faire parvenir au plus vite par fax le dossier médical du M. qui justifie son départ de l'autre région et son arrivée au centre. L'usager a contacté l'hôpital de son ancien lieu de résidence afin que le dossier nous soit envoyé dans la journée. Ce fut le cas et je l'ai moi même envoyé par fax au SPIP.

Le problème c'est qu'il apparait sur ce dossier médical que M. est sous traitement de substitution. Or, il n'a pas d'obligation de soin, le SPIP n'était donc pas au courant jusqu'alors.

Même si cela n'a eu aucune incidence sur son suivi judiciaire, il m'accuse de ne pas avoir respecté le secret professionnel.

Qu'en pensez-vous?

[Marc]

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y a eu faute au niveau du secret professionnel, étant donné que la personne elle-même a retiré son dossier médical (étant sa propriété). Il aurait sans doute fallut l'examiner avec Mr pour voir s'il y avait d'éventuelles choses à cacher, mais Mr aurait pu le faire seul.

Cette accusation ne doit donc pas avoir de conséquences sur ta pratique ou autre.

Bonne continuation

[chloé]

D'après ce que j'ai compris, Monsieur était tout à fait au courant que son dossier médical allait être donné au SPIP, il t'a donné son accord, c'est même lui qui l'a demandé à l'hôpital.
Tu n'as fait qu'envoyer le dossier comme prévu, son contenu n'étant pas de ton ressort. Donc pour moi tu n'es en rien en tort.
Le monsieur n'a malheureusement pas "tilté" que son traitement apparaitrait dans son dossier médical, je comprends tout à fait que ça le gêne, mais ça n'est pas ta faute.

[pat]

bonsoir
aie
pourquoi fallait-il faxer le dossier médical vu qu'il est sans obligation de soin ? le secret médical c'est un domaine qui nécessite un point de vue... médical dirais-je. Qui a demandé ce dossier, au spip ? manque un médecin quelque part...
Il n'y avait pas d'autre moyen de prouver le changement de domiciliation du monsieur ?

[Xxxxx]

Bonjour,
Il me semble que tu as transmis son dossier médical avec son consentement voir a sa demande.... Tu ne l'a pas lu par respect du secret médical. Il es responsable de son dossier et des info qui y figure. Il me semble qu'il lui appartenait de te dire qu'il voulait cacher des info dont tu n'avais pas la connaissance / que tu ne savais pas qu'il voulait taire
Ma question : quel intérêt du dossier médical pour le spip et pquoi ce n'est pas le spip de sa ville actuelle qui a contacté l'ancien ?

Lui a tu demandé:
pquoi ça le gêne que le spip soit au courrant de cette info alors q'elle n'a pas
d'incidence
Pquoi il ne t'a pas dit qu'il ne voulait pas que ça se sache

[pat]

"responsable de son dossier", ok, vous allez vite, ce n'est pas un travailleur social le monsieur ! qui est responsable vis-à-vis du monsieur dans le cadre de nos fonction ? hmm? bon je ne cherche pas à accabler la dame du post, loin de là, il n'y a rien de dramatique sans doute, mais bon. A nous de faire attention en premier, on n'est pas dans une relation d'égal à égal, c'est à nous que revient de faire gaffe à ce qu'on envoie (ou pas). ceci dit on n'est jamais à l'abri d'une bourde, moi le premier. Ce qui m'étonne c'est que l'hp ait filé son dossier à monsieur comme ça, normalement il faut s'adresser à la direction de l'hp, c'est une procédure un peu longue. De plus il aurait fallu comprendre pourquoi le spip en question voulait ce fichu dossier. Why ? et QUI demandait ce dossier : un médecin ? si c'est non fallait pas lui envoyer. à mon avis. bye

[pat]

à Xxxx : pourquoi ça gênerait qu'on transmette une info médicale sur une crise d'hémorroïdes à l'opticien si cette info n'a finalement aucune incidence sur le choix des verres ? je prends un exemple au pif, mettons que ça nous concerne, vous, moi. juste comme ça... il n'est pas possible d'imaginer que ça gêne ?

[ASS]

Merci pour vos réponses!

Le SPIP n'avait pas besoin du certificat médical pour la domiciliation mais pour justifier le déménagement. En fait, M. n'était pas censé quitter sa région sauf pour raisons médicales, ce qui fut le cas.

Concernant l'accord de M. pour transmettre son dossier, il n'est plus très valable aujourd'hui. Il nie avoir été au courant de cette démarche, il affirme alors ne jamais m'avoir donné son accord. Comment prouver le contraire? C'est ma parole contre la sienne.

Cette histoire est d'autant plus compliqué que M. a quelques troubles psychiatriques, notamment des tendances paranoïaques...Ce qui n'arrange en rien la situation!

Il est certain qu'à l'avenir je ne toucherai jamais plus un dossier médical, je m'en référerai aux médecins. Mais en attendant, M. est très procédurier et je crains des représailles...

[pat]

oui bon si tu es tombée sur un bon parano il faut contacter le spip, il y a bien quelqu'un là-bas qui va calmer ses ardeurs procédurières qui ne mèneront à rien de toute façon. tu voulais bien faire, un magistrat n'ira pas t'embêter, autre chose à faire. ce n'était pas non plus une info de nature a lui porter un préjudice avéré, matériel, voire financier, meme moral, je doute que ce serait retenu, sérieusement. Avise tes pairs, parles-en, reste pas avec ça sur un forum, ça va aller
bon ciao, tiens-nous au courant !

[pat]

tu dis : "En fait, M. n'était pas censé quitter sa région sauf pour raisons médicales, ce qui fut le cas." ah ? il y avait une telle disposition dans la mesure ? je suppose qu'on aurait pu demander un simple certificat à l'hp, au médecin qui suivait le monsieur. ainsi tu protégeais le secret médical. je me demande si l'hopital n'a pas été très léger, comme le spip. tout un dossier médical pour justifier un changement d'adresse c'est zarb.
Et je ne vois pas en effet comment il a pu obtenir en 1 journée son dossier, il y a une procédure, ça prend plus de temps. Et comment, en ce cas, on a pu accepter de le lui fournir sans autre précaution. Le médecin en charge de son suivi aurait dû te contacter... pas de mauvais sang. Vois tout ça avec tes cadres, tes oollègues, et bonne journee qd meme